Compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2019

Début du conseil : 19h.

1° Compte rendu du conseil du 28 mai 2019:

Pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de réel compte-rendu des débats) l'opposition s'abstient sur ce point.

2° Piscine, rapport annuel

Après le compte-rendu par le gérant, M. Van den Broucke, de l'exercice précédent, R.Héré fait remarquer une baisse de la fréquentation de l'ordre de 5% par rapport à l'exercice précédent ( 85 360 entrées contre 90 040) et demande comme l'an dernier le montant exact des recettes des entrées. Il demande également à Mme Le Maire où en est la demande de prolongation de la DSP qui a été transmise aux services préfectoraux suite à la décision d'un conseil précédent.

Mme Le Maire répond que le délai de réponse de la préfecture se terminait le 19 août, et qu'en l'absence de réponse du contrôle de la légalité, la demande devait être considérée comme acceptée.

M. Van den Broucke n'était pas en mesure de répondre sur le chiffre précis des recettes des entrées.

J. Huon demande quelle est la raison de la baisse de fréquentation. Réponse lui est faite que cela est dû principalement à la météo et une fréquentation estivale moins importante.

3° GRDF, rapport annuel 2018

Le contrat de concession est exécutoire depuis le 1er mars 2001, et ce pour une durée de 30 ans.

En 2018 la commune comptait 427 clients du réseau de distribution publique de gaz (378 en 2017, 357 en 2016 et 334 en 2015).

168 806 € de recettes d'acheminement et 28 140 m de réseau.

2 901 € de redevance de concession.

4° budget commune : admission en non-valeur

R. Héré demande une précision sur une somme de 725 € de branchement assainissement. Les élus majoritaires ne répondent pas. La secrétaire de mairie indique qu'il s'agit d'une entreprise.

Accord

5° Admission en créances éteintes

Il est demandé de statuer sur l'admission d'une liste de créances éteintes de 2013 et 2014, dont l'effacement est recommandé par la commission de surendettement, ce que fait remarquer J. Huon.

Accord

6° Budget Maison de santé

Un emprunt de 250 000 € a été contracté.

Il est demandé de procéder aux ajustements comptables en sections de fonctionnement et d'investissement (annuité, commissions et contrats)

Accord

7° Tarifs du Foyer rural et autres salles

Il est demandé de modifier des termes de la rédaction de la délibération du 13/12/2018, pour la rendre plus lisible.

Accord

8° Taxe sur la consommation d'électricité

Suite à la fusion Plouigneau/Le Ponthou, il est demandé de fixer un coefficient multiplicateur unique.

J. Huon demande si le taux de 8,50 de coefficient était le même que précédemment. Il lui est répondu que le taux n'a pas changé.

Accord

9° Renonciation à la taxe d'aménagement

La majorité propose de renouveler sa décision de renoncer à percevoir la taxe d'aménagement.

Comme l'an passé, considérant que c'est une décision de gestion de la majorité municipale, l'opposition s'abstient sur ce point.

10° Renouvellement d'un CAE

Mme le Maire propose de renouveler à 20 h par semaine un CAE de 35 h hebdomadaire du 24 juillet 2019 au 30 juin 2020 (agent polyvalent aux services techniques)

J. Huon demande s'il s'agit bien de la même personne et la raison du renouvellement à 20 h seulement.

Il est répondu que c'est à la demande de l'intéressé et de la collectivité.

Accord

11° tableau des emplois

Il est demandé au conseil de donner son avis sur l'organisation des services consistant à plusieurs modifications horaires et de postes de cadres d'emplois.

J. Huon indique que le tableau proposé est pour le moins peu clair.

R. Héré indique qu'une réflexion plus globale sur les emplois serait nécessaire, compte tenu de l'insuffisance de moyens dans certains cas.

B. Le Vaillant s'insurge contre ces propos, considérant qu'il n'est pas prouvé qu'il y a des besoins supplémentaires.

R. Héré fait remarquer que, par exemple, le service des espaces verts est sous-doté en effectifs. Ils sont moindres qu'à une époque récente, alors que le travail à effectuer n'a pas diminué loin s'en faut.

B. Le Vaillant rétorque que la majorité est animée du souci de modérer les dépenses

J. Délépine indique que pour compenser le problème des effectifs des espaces verts, la commune a recours à des entreprises en sous-traitance.

Pour les raisons évoquées l'opposition s'abstient sur le tableau proposé par la majorité.

12° Délibération autorisant le maire à signer un acte administratif et délégation de signature au 1er adjoint

Un bien immobilier situé au Ponthou avit fait l'objet d'une expropriation en 1986, mais par erreur de la commune et du notaire, l'acte n'avait jamais été soumis à la formalité de la publicité foncière.

Demande de délégation de signature pour la régularisation.

Accord

13° Remplacement d'une cloche à l'église du Ponthou

Suite à une importante corrosion de la bélière et pour des raisons de sécurité, son remplacement s'avère nécessaire.

Accord

14°vente de trois logements sociaux

Finistère Habitat souhaite mettre en vente trois logements sociaux situés rue Guy de Maupassant.

Accord

15° Boviduc à Luzivilly

Projet de boviduc du GAEC de la Vallée à Lestrennec sous la voie communale n°22.

Accord

16° Isolation thermique extérieure Ecole de Lannelvoez

Un avenant est proposé pour un coût supplémentaire de 14 000 € HT. En effet le bardage des façades de la maternelle n'avait pas été chiffré.

Accord

17° SDEF

La commune étant membre du SDEF, il est demandé au conseil de valider les nouveaux statuts proposés par le SDEF dans sa séance du 5 juillet 2019.

R. Héré demande si la majorité a eu une réflexion et envisage ou non le transfert de compétences optionnelles prévues dans les nouveaux statuts.

Pas de réponse.

Accord

18° Morlaix communauté, nouveaux statuts et composition du conseil

Des modifications ont été apportées par le conseil communautaire lequel proposé aussi de proter le nombre de conseillers communautaires à 51 (au lieu de 50 prévu légalement, soit + 1 pour Lanmeur). Le nombre est de 4 pour Plouigneau comme auparavant. il n'augmente pas suite la fusion avec Le Ponthou qui disposait d'un siège auparavant.

Ces dispositions avaient été adoptées à l'unanimité au conseil communautaire du 1er juillet 2019.

Accord

19° Médiathèque municipale

Il est constaté qu'aucune délibération n'avait acté la création de ce service à la population.
Pour permettre de signer une convention de prêts avec la Bibliothèque départementale il convient d'acter l'existence de la médiathèque municipale.

Accord

20° Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil

Pas d'observations.

21° questions diverses

J. Huon souhaite faire part de la situation de l'EHPAD. elle indique qu'à trois reprises (fin 2017 et début 2018) l'opposition avait alerté sur la situation des personnels de l'établissement compte tenu de la gestion autoritaire qui y était pratiquée, et le non respect d'un certain nombre de règles et de droits des personnels.

Elle ajoute que Mme le Maire avait indiqué début 2018 que la situation avait été réglée. Or selon les informations dont nous disposons tout semble indiquer que rien n'a été réglé, voire même que la situation s'est envenimée.

B. Le Vaillant intervient pour dire que c'est un problème national.

R. Héré lui indique qu'il n'ignore rien des difficultés des établissements suite aux politiques nationales qui sont à l'oeuvre, mais qu'il existe nombre de points qui relèvent de la gestion locale, ce que n'admet pas B. Le Vaillant.

J. Huon, puis R. Héré, demandent à Mme le Maire en sa qualité de Maire et présidente du CCAS, d'agir pour mettre un terme à une situation délétère.

Fin du conseil  20 h