«Les tribunaux devraient se préparer à entendre parler du bac ! » Mi-rigolard, mi-scandalisé, Juan Prosper, avocat spécialisé en droit de l’éducation, en est persuadé. Cette session 2019 du célèbre examen va se poursuivre sur le terrain judiciaire, bien au-delà de ce début de mois de juillet. Alors même que les épreuves de rattrapage doivent débuter ce matin, de nombreux parents de candidats recalés ou insatisfaits de leurs résultats ont déjà menacé de saisir les tribunaux administratifs afin de faire constater une « rupture d’égalité de traitement ». Et ils ont toutes les chances d’obtenir gain de cause, tant les consignes de notation, imposées dans l’urgence par Jean-Michel Blanquer franchissent allègrement la ligne rouge du droit public. « Pour résumer, c’est le ministre en personne qui a demandé à ses fonctionnaires de faire des choses illégales ! s’indigne Patrick (1), professeur d’histoire-géographie dans l’académie de Créteil. C’est juste fou… »

« Une manipulation politique »

Hormis en 1968, jamais le bac, pourtant à l’histoire bicentenaire, n’avait été autant malmené. L’exploit en revient à Jean-Michel Blanquer. Le millier de correcteurs grévistes (sur 175 000) qui n’avaient pas remonté les notes ou rendu les copies (entre 30 000 et 40 000 sur 4 millions) en milieu de semaine dernière ne poursuivaient qu’un but : repousser d’une journée la publication des résultats, normalement prévus le vendredi 5 juillet, afin de faire entendre leurs revendications et obtenir, notamment, l’ouverture de négociations autour de la réforme du lycée. « Au minimum, le ministre pouvait accepter un dialogue et tout serait rentré dans l’ordre rapidement, assure Patrick. Il a préféré jouer le bras de fer et le foutoir pour décrédibiliser les grévistes et les organisations syndicales auprès des familles et de l’opinion publique. C’est une manip politique lamentable et gravissime. »

Note de l’examen disponible ou pas, tous les résultats ont dû sortir le 5 juillet. Coûte que coûte. Et la veille de la date fatidique, les jurys du bac chargés d’harmoniser les copies ont reçu ces consignes ministérielles ubuesques : « En cas de note manquante, les jurys sont invités à remplacer celle-ci, à titre provisoire, par la moyenne obtenue par l’élève sur les trois trimestres de la terminale dans la matière concernée. » Une introduction du contrôle continu qui a concerné environ 4 % des 540 000 élèves de la filière générale et technologique, notamment dans les académies de Créteil et de Versailles. En cas de livret scolaire manquant, certains jurés ont pu inventer une note en s’inspirant de celles obtenues à l’examen dans les autres matières. Enfin, dernier point, une fois connu le verdict définitif du bac, ce lundi au mieux, ces candidats au « résultat provisoire » conserveront la meilleure de leurs deux notes (copie du bac ou moyenne de l’année). Ces consignes ont suscité un tollé parmi les jurés. Et débouché sur la « folle journée » de jeudi dernier (lire page 5), qui risque de se poursuivre aujourd’hui lors des oraux. En effet, certains lycéens passeront peut-être le repêchage pour rien s’ils apprennent que leur moyenne définitive aurait dû leur permettre d’y échapper ! D’autres, recalés vendredi avec une note provisoire, seront peut-être appelés in extremis par les jurys au cas où leur moyenne, revue avec la note du bac, franchirait les 8/20. Remontés à bloc contre leur ministre, certains professeurs ont également prévu, quoi qu’il se passe, de donner le nombre de points nécessaires à l’obtention du diplôme…

Détruire le dialogue social

Un grand micmac dont l’illégalité ne fait guère de doute. « Sur le plan du droit, la rupture du principe constitutionnel d’égalité devant le service public est clairement établie, souligne l’avocat Juan Prosper. Non seulement le ministère a changé les règles de fonctionnement de l’examen en cours de route, mais en plus, il a appliqué des règles différentes selon les élèves. » Dans un même lycée, un candidat peut ne pas avoir le bac avec les notes de l’examen, tandis qu’un camarade l’aura avec ses notes de contrôle continu. Résultat : les parents du premier sont fondés à former un recours devant le tribunal administratif. Avec toutes les chances de l’emporter. « Certains l’envisagent déjà », assure Rodrigo Arenas, le président de la FCPE, qui en appelle à l’arbitrage du chef de l’État et souhaite que soient organisées des Assises de l’éducation à la rentrée prochaine. Pour la fédération de parents d’élèves, Jean-Michel Blanquer, en jouant l’opinion publique contre les représentants de la communauté scolaire, fait une « faute politique majeure ».

Certes. Mais aussi un calcul d’un redoutable cynisme. Dans cette affaire, le ministre connaît tout des risques juridiques que ses « mesures d’urgence » font courir à son administration. Avant d’investir la Rue de Grenelle, Blanquer était professeur de droit public, spécialiste de droit constitutionnel… Potentiellement, des dizaines de milliers de recours seraient possibles. Mais il mise sur le fait que très peu devraient intervenir. « Les personnes susceptibles de se sentir lésées et d’entamer des démarches sont celles recalées au bac, souligne Juan Prosper. Or, vu les taux très élevés de réussite, le nombre est plutôt limité. Surtout, dans notre système scolaire inégalitaire, ces recalés sont beaucoup plus souvent des enfants des classes populaires. Peu auront les moyens et la patience d’intenter un recours… » L’autre calcul de Blanquer est évidemment de disqualifier les représentants syndicaux. Et de saborder l’actuel baccalauréat, qu’il veut réformer en accentuant – tiens, tiens – la part du contrôle continu. Au fond, ce fiasco le sert, pense-t-il. « Blanquer veut détruire tout dialogue social et veut la peau des organisations syndicales, déplore Claire Guéville, du Snes-FSU. Mais ça va plus loin, je pense qu’il veut faire la peau au métier d’enseignant tel qu’il se pratique aujourd’hui. » Pour le contrecarrer, des mobilisations sont déjà envisagées pour la rentrée. La bataille du bac ne fait que commencer.