Les députés examinent mercredi l’accord UE-Canada. La majorité LREM soutient l’accord. Mais les arguments avancés – le respect de l’Accord de Paris et l’existence d’un vrai-faux « veto climatique » – masquent mal la réalité : le commerce international sans frein passera toujours avant les politiques climatiques et environnementales.

« Il y a en France une certaine hystérie anticommerce qui est préoccupante parce qu’un salarié sur cinq travaille dans une entreprise qui exporte. On ne va pas arrêter de commercer au motif que le meilleur moyen de ne pas émettre de gaz à effet de serre, c’est de ne pas avoir d’avions-cargos et de ne pas avoir de bateaux qui traversent l’Atlantique. » En une phrase, lundi 15 juillet, la députée européenne LREM Nathalie Loiseau a résumé une certaine vision de la priorité donnée à l’environnement par l’actuelle majorité dans la question du traité de commerce entre le Canada et l’Union européenne (Ceta).

L’argument est volontairement excessif. Protéger l’environnement supposerait ainsi de mettre fin aux échanges et donc de faire perdre leur emploi à un salarié sur cinq. En réalité, l’objet du Ceta n’est pas d’« arrêter de commercer » avec le Canada, mais précisément de développer les échanges. Or c’est bien ce développement des échanges qui pose problème, à double titre.  

D’abord parce que l’augmentation de la production induite par les échanges contribue à une augmentation des gaz à effet de serre, et d’autre part en raison du développement des échanges. La question environnementale centrale que devraient se poser les députés français auxquels la ratification du Ceta est soumise, mercredi, est donc la suivante : les effets économiques de ce développement des échanges valent-ils le risque environnemental qu’ils induisent ?

Nathalie Loiseau se garde bien d’y répondre, comme avant elle la secrétaire d’État aux affaires européennes Amélie de Montchalin, qui avait martelé, également sur France Inter, que si « l'écologie ça veut dire le nationalisme, le protectionnisme, le repli sur soi, je ne suis pas sûre qu'on soit d'accord ». C’est la reprise d’une forme de chantage intellectuel, selon lequel on aurait le développement du commerce ou une forme de fascisme. 

Mais on est ici d’abord dans la communication plus que dans le vif du sujet. À écouter les membres de la majorité, il faudrait donc ratifier tout traité de commerce de peur d’avoir soit un effondrement des exportations, soit un repli sur soi nationaliste. Dans ce cadre, la discussion risque effectivement d’être rapide.  

L’étude d’impact qui accompagne le projet de loi de ratification du Ceta, réalisée par le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii), tente davantage de répondre à la question de l’impact environnemental. En faisant tourner un modèle qui prend en compte les effets directs et indirects du Ceta, elle parvient à la conclusion que la production des gaz à effet de serre progressera de 2,88 millions de tonnes d’équivalent de CO₂ d’ici à 2035 au niveau mondial, ce qui représente une hausse de moins de 0,01 % par rapport à la référence définie dans le modèle. Le tout pour un gain de 4 dollars constants par habitant dans l’UE (12 pour la France) et 313 dollars constants par habitant au Canada. 

Au passage, ceci ruine immédiatement un des arguments de Nathalie Loiseau, qui prétendait que la France gagnait davantage que le Canada de cet accord en termes économiques. 12 dollars par habitant de plus en quinze ans pour près de 3 millions de tonnes de CO₂ dans l’atmosphère de plus ? Le jeu en vaut-il la chandelle ?

L’institut Veblen et la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme (FNH) ont pourtant contesté cette étude d’impact dans un communiqué. D’abord parce que le gouvernement, par la voix de Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d’État au commerce, avait promis en novembre 2017 de « fournir au Parlement un document solide, étayé et bien construit et de pouvoir recourir à des experts et à des modèles économétriques pour disposer de toutes les conclusions nécessaires sur la mise en œuvre de l’accord ». Moyennant quoi, on ne dispose que de cette seule étude du Cepii, institut respecté mais qui défend traditionnellement des positions favorables au développement du commerce, fondée sur un seul modèle.

La diversité est donc oubliée, alors même que l’étude se fonde sur l’hypothèse d’un respect des engagements de l’Accord de Paris par le Canada et l’Union européenne. « Le scénario de référence est celui d'un respect de l'Accord de Paris, et le scénario modélisé celui du Ceta, lequel prévoit le respect de l'Accord de Paris », explique Lionel Fontagné, un des rédacteurs de l’étude, dans une réponse écrite adressée à Mediapart. Mais pour Mathilde Dupré, codirectrice de l’institut Veblen, ce scénario « est presque aussi réaliste que de prétendre qu’il n’y aurait pas de dérèglement climatique ».

Brandir l’Accord de Paris (signé en 2015 lors de la COP21) comme une garantie que les accords de libre-échange respecteront l'environnement et le climat n'a pas de sens. D'abord parce que l'Accord de Paris n'est pas contraignant. Les contributions nationales – ce qu'ils s'engagent à faire pour limiter le dérèglement climatique – de chaque pays sont volontaires. 

Certes, les États (ou l'Union européenne) s'engagent à faire une contribution nationale, et à la revoir tous les cinq ans. Certes, l’Accord de Paris prévoit un mécanisme de transparence qui permettra à un comité d'experts internationaux de vérifier les contributions nationales fournies par les pays en termes de suivi de leurs émissions et des progrès accomplis pour les réduire.

Mais il faut se souvenir, par exemple, qu'au moment de la négociation de cet accord, le mot « shall » a été remplacé par le mot « should » à l'article 4.4. Ce qui donne en français : « Les pays développés Parties devraient continuer de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie. Les pays en développement Parties devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation, et sont encouragés à passer progressivement à des objectifs de réduction ou de limitation des émissions à l’échelle de l’économie eu égard aux différentes situations nationales. »

Le veto qui n’en était pas un

Le texte même de l'Accord cité aujourd'hui comme une garantie n'en est en fait pas une. Dans son étude d'impact, le Cepii ne s'y trompe pas qui affirme dès le début : « Nous faisons l’hypothèse que l’Union européenne respectera son engagement dans l’Accord de Paris. » Si hypothèse il y a, c'est bien que l'Accord de Paris n'est aucunement contraignant.

« Citer l’Accord de Paris, c’est problématique, explique le porte-parole d’Attac Maxime Combes. On dit on ne négocie pas avec Trump car les États-Unis sont sortis de l’Accord, mais Bolsonaro fait la même politique climatique que Trump. Et on pourrait aussi signer avec l'Australie, qui est dirigée par un climato-sceptique notoire ! »

Et ce d'autant qu'un autre éléphant se cache au milieu de l'accord de 2015 : le transport international, qu'il soit aérien ou maritime, n'est tout simplement pas présent dans le texte, alors qu'il représente environ 5 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales (2,5 % pour le transport maritime, 3 % pour le secteur aérien). En augmentant le commerce entre l’UE et le Canada (Ceta) ou l’UE et les pays d’Amérique du Sud (Mercosur), les transports maritime et aérien vont mécaniquement augmenter, et donc le bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Des émissions non prises en compte.

Mais par ailleurs, comme le rappelle Maxime Combes, le texte du Ceta ne cite même pas l’Accord de Paris en tant que tel. Ajoutons que l’argument fréquemment entendu selon lequel l’Accord de Paris ayant été signé après la conclusion de la négociation du Ceta, il n’était pas possible de le mentionner, ne tient guère. D’autres éléments ont été rajoutés au texte après décembre 2015.

Dans le Ceta, l’environnement et le climat ne sont cités qu’aux chapitres 22 et 24, le premier portant sur le « Commerce et développement durable » et le second sur le « Commerce et l’environnement ». Mais ces deux chapitres, souligne Maxime Combes, ne contiennent « aucune disposition qui a une force contraignante aussi forte que les dispositifs d'ouverture des marchés, rien ne contrebalance le droit dur du commerce ». 

Dans son analyse du Ceta de 2017, l’économiste d’Attac écrit : « Le Ceta contribue ainsi à renforcer la puissance du droit commercial au détriment du droit de l’environnement et de la lutte contre les dérèglements climatiques. Quand il s’agit de droit commercial, une gouvernance forte, avec des tribunaux capables de décréter des sanctions, de remettre en question des décisions nationales, a été mise sur pied. Mais quand il s’agit de l’environnement ou du climat, les conventions et organisations internationales mises en place sont sans pouvoir. »

De fait, l’étude d’impact comme Nathalie Loiseau sur France Inter partent tous du principe que l’équilibre sera atteint grâce aux prix du carbone. D’un côté par le système communautaire d’échanges de quotas d’émission, le « marché du carbone », et de l’autre par des « taxes carbone » lorsque ce système ne fonctionne pas assez. Nathalie Loiseau l’a ainsi martelé : « Le bilan carbone du commerce est préoccupant, avec ou sans taxes [sic ! Elle voulait sans doute dire avec ou sans droits de douane – ndlr]. » Et de préconiser encore des taxes carbone pour compenser. Ce que l’étude du Cepii considère comme fait puisque, dans une note page 31, elle précise que l’effet du Ceta « sur les émissions du transport intérieur à l’UE et au Canada, couvertes par l’Accord de Paris, sont neutralisées au même titre que les variations liées à la production et la consommation des ménages ».

Dès lors, comme le précise Lionel Fontagné : la hausse des émissions causées par le Ceta est due, outre le transport international, aux États-Unis qui vont profiter de leurs relations commerciales avec le Canada et qui sont sortis de l’Accord de Paris et donc n’ont pas obligation de compenser. D’où la conclusion de l’auteur de l’étude d’impact : « Le Ceta n'est donc pas incompatible avec les engagements de l’UE et du Canada en matière climatique. » On n’est cependant pas très loin de la tautologie, puisque l’étude part du principe que l’accord sera respecté.

Mais un tel scénario de compensation ne sera pas aisé à mettre en place dans la réalité, comme le souligne Mathilde Dupré. Elle rappelle les insuffisances notoires du marché du carbone et la difficulté, illustrée par l’exemple des gilets jaunes, d’imposer une taxe carbone. D’autant que les émissions causées par le transport entre les deux zones ne sont pas concernées par l’Accord de Paris. Du reste, cette vision laisse perplexe sur le strict plan économique. 

Nathalie Loiseau prétend qu’il faut signer le Ceta pour développer les emplois exposés aux exportations. Mais la compensation carbone a un effet négatif sur l’activité et donc sur l’emploi. C’est dès lors un tour de passe-passe que propose l’ancienne ministre, sans aucune certitude. L’étude du Cepii estime qu’en quinze ans, le Ceta pourrait faire progresser la masse salariale qualifiée et non qualifiée de respectivement 0,02 % et 0,01 %. Dans les deux cas, il est impossible à l’institut de « dissocier ce qui relève de la création d’emplois ou de la hausse des salaires ». Bref, on n’est sûr de rien. Là encore, c’est prendre des risques pour pas grand-chose et certainement pas pour sauver ou développer des emplois.

Pour parer aux éventuelles critiques, le gouvernement français a également tenté d’amadouer les députés en dégainant un « veto climatique ». Un tel veto reviendrait à rendre impossible pour une entreprise d’attaquer devant l’instance de règlement des différends entre investisseurs et États (ICS, pour Investment court system) un État qui prendrait une mesure en faveur du climat. Le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne a publié l’accord trouvé entre le Canada et l’UE sur ce sujet :

© jblemoyne

Sauf que ce texte, ardu, dit précisément le contraire de ce qu’il est censé dire. D’abord, le document présenté n’évoque pas uniquement le climat. Surtout, le texte dit seulement qu’en cas de litige, une instance vérifiera la compatibilité des politiques climatiques avec les règles du commerce international.

Farines animales et perturbateurs endocriniens

« La présentation faite par Lemoyne est un scandale. Ce veto n’est pas un veto », analyse Maxime Combes. Même analyse du côté du député ex-Marcheur Matthieu Orphelin : « Malheureusement, ce n'est donc pas un veto climatique conforme à ce que suggérait la commission Schubert (et à quoi poussait Hulot), qui prévoyait que les États puissent se substituer au tribunal d'arbitrage pour juger la recevabilité de la plainte. Le dispositif envisagé ne le permet pas. »

Derrière les rodomontades de la majorité, il y a donc surtout une idéologie qui est inscrite dans les traités internationaux. Cette idéologie estime que le développement du commerce signifie le développement du bien-être et de l’ouverture culturelle. Et que, dès lors, l’enjeu environnemental ne peut contrarier le commerce. C’est, du reste, cette idéologie qui inspire le fondement du droit international sur le sujet. Ainsi, la convention-cadre des Nations unies adoptée à Rio de Janeiro en 1992 précise que « les mesures prises pour lutter contre le changement climatique » ne sauraient « constituer un moyen d’imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce ». Il y a donc clairement une priorité donnée au commerce, laquelle s’est retrouvée dans l’Accord de Paris de 2016 qui excluait le transport aérien et maritime.

Depuis lors, cette vision s’est un peu élargie autour de deux idées. La première est d’utiliser la politique commerciale comme « instrument d’incitation ». On utiliserait donc les accords commerciaux pour contraindre des pays qui ne respectent pas leurs engagements à le faire. C’est l’idée avancée par Nathalie Loiseau le 15 juillet : le Canada n’est pas « exemplaire », mais le Ceta l’incitera à faire plus. L’argument a été répété avec le Brésil. Le problème reste cependant que, selon la commission Schubert convoquée par le gouvernement sur le Ceta, « les chapitres de l’accord concernant l’environnement ont le mérite d’exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant, et ne font que réaffirmer l’attachement des partenaires à l’environnement et au développement durable ». Cette vision ne repose donc que sur une bonne volonté mutuelle ou un rapport de force qui serait favorable à l’Union européenne. Mais puisque le commerce est bon par nature et que l’UE n’est pas non plus « exemplaire » en matière climatique, l’argument semble faible.

Le second argument qui vient appuyer l’idée d’un commerce favorable à l’environnement est celui du « soutien mutuel ». Il s’appuie sur l’idée que le commerce développe le niveau de vie et qu’une fois atteint un certain niveau de vie, la demande se porte vers des biens et services plus respectueux de l’environnement. Globalement, les effets bénéfiques du commerce viendraient modifier la structure de la demande mondiale dans un sens bénéfique à l’environnement. Comme le souligne Maxime Combes, « les bases théoriques et empiriques de cette courbe sont pour le moins fragiles et très discutables ».

En fait, dans son étude sur le Ceta, ce dernier montre que la réalité est inverse : le développement du commerce alimente la hausse des émissions de gaz à effet de serre, certaines évaluations estimant que 20 % des émissions totales de ces gaz s’expliquent par la mondialisation des échanges. L’effet vertueux, lui, n’est pas matérialisé : le changement de structure de la consommation ne saurait intervenir alors même que le commerce vise à proposer des biens moins chers ayant traversé les océans. On ne voit pas de réduction par le commerce d’un mode de consommation insoutenable. Or les gaz émis pour viser une meilleure consommation sont stockés et contribuent à l’augmentation des températures. Autrement dit, cette théorie s’appuie sur un équilibre qui pourrait bien être hautement dangereux pour la planète.

Il n’y a pas que les conséquences du Ceta sur le climat qui pourraient inquiéter les députés français mercredi. Le commerce avec le Canada pourrait en effet aboutir à l’importation en Europe de viande nourrie aux farines animales ou bourrée d’antibiotiques.

Le Monde a révélé lundi que l’accord déjà en vigueur ne devrait pas empêcher l’arrivée de bœufs nourris avec certaines farines animales et dopés avec des antibiotiques, malgré les démentis du gouvernement. « Aucune règle n’interdit aujourd’hui l’arrivée de bœuf canadien “dopé” aux antibiotiques, écrit le quotidien. La France a certes joué des coudes pour imposer une réforme inédite des règles vétérinaires européennes en début d’année, mais cette nouvelle “clause miroir” applicable aux Canadiens n’entrera pas en vigueur avant 2022. Certains craignent même que l’UE fasse marche arrière d’ici là, par crainte de représailles commerciales. »

Une autre inquiétude a surgi ces derniers jours concernant la question des perturbateurs endocriniens. En Europe, certains perturbateurs endocriniens sont totalement interdits pour les produits fabriqués sur place, mais jusqu’ici, il existait une tolérance pour les produits d’importation, un seuil limite à ne pas dépasser. L’UE réfléchit en ce moment même à passer à la « tolérance zéro » pour les produits d’importation.

Mais le Canada semble bien décidé à combattre cette décision. Dans le procès-verbal de la deuxième réunion du comité de gestion mixte (entre le Canada et l’UE) sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, en date du 27 février 2019, le Canada « fait part de ses préoccupations concernant le fondement scientifique et le caractère commercial restrictif de l’interdiction par la France des importations de cerises en provenance de pays qui permettent l’utilisation du diméthoate ».

Surtout, le Canada somme l’UE de « fournir des informations sur les exigences de l’UE en matière de seuils fondés sur les dangers et l’impact sur les tolérances à l’importation ». Pour mémoire, le Canada de Justin Trudeau n'avait pas hésité à l’époque à S’ingérer dans la politique européenne pour combattre l'adoption d'une définition européenne rigoureuse des perturbateurs endocriniens.

Le Canada a également rejoint le Brésil et les États-Unis, le 4 juillet, pour contester devant l’OMC le principe de précaution et la politique européenne de tolérance zéro à l’importation sur les résidus de pesticides qui seraient catalogués comme perturbateurs endocriniens. 46 substances interdites en UE sont autorisées au Canada. 

Dans une lettre aux députés, 72 organisations opposées au Ceta, le plus large arc de force réuni contre un accord commercial en France, rappelle que la Commission nationale consultative des droits de l’homme comme la commission d’experts mandatée par le gouvernement ont « relevé notamment le risque d’une influence accrue des lobbys dans le processus de décision publique et d’utilisation des tribunaux d’arbitrage entre investisseurs et États pour contester les mesures qui ne leur conviendraient pas ». Les députés sont prévenus.