Pour les uns, le Ceta trace un avenir radieux. Jean-Yves Le Drian l’a défendu sans hésiter, hier, devant l’Assemblée nationale. Ce traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada va permettre de tirer « vers le haut nos standards environnementaux et sociaux », affirme le ministre des Affaires étrangères, qui ajoute que « toutes les craintes ont été levées ». Toutes. Ainsi, le Ceta respecterait le principe de précaution, ne permettrait pas d’importer des viandes nourries aux farines animales, des saumons OGM et des denrées traitées avec 46 pesticides interdits dans l’UE. « Les normes européennes continueront de s’appliquer », promet-il. Pour le rapporteur du texte, Jacques Maire, ce traité impose même le « respect de l’accord de Paris ». Loin de représenter une menace pour les agriculteurs français, il fera « rayonner l’excellence française », lance la députée LaREM Marie Lebec. Et offrira l’opportunité de « conquérir de nouveaux marchés », dont les « marchés publics canadiens », s’enthousiasment les élus de la majorité. Déjà appliqué depuis deux ans, il a fait « progresser la balance commerciale entre la France et le Canada à 400 millions d’euros en 2018, en faveur de Paris », apprécient-ils.

Les multinationales pourront attaquer en justice toutes politiques publiques

Tout va bien alors ? Pourquoi s’inquiéter ? « Nous commerçons déjà avec le Canada à hauteur de 70 milliards d’euros par an », indique Roland Lescure. Le président de la commission des Affaires économiques précise que les échanges existent aussi avec les États-Unis, sans accord, à hauteur de 700 milliards, et avec la Chine pour 600 milliards. Il y a donc urgence à « négocier pour faire monter la barre pour tous » en termes d’exigences, justifie-t-il. Le problème, c’est que pour les opposants au texte, le Ceta organise justement l’inverse, à savoir l’abandon de toutes normes au nom du libre-échange. Députés PCF et FI – qui ont toujours été hostiles au traité – comme PS et LR – qui l’ont soutenu et porté quand ils étaient majoritaires – ont ainsi accusé le Ceta d’ouvrir la porte à de graves dangers environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux. Ils ont largement cité la foule d’ONG, d’associations et de syndicats qui s’alarment des conséquences à venir. Et bien sûr l’étude d’impact, commandée par le gouvernement, qui conclut clairement que le Ceta va faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre, et accélérer la destruction de notre planète.

Malgré les promesses de l’exécutif, les élus d’opposition assurent que rien dans le texte ne protège l’Union européenne de l’arrivée de denrées alimentaires contraires à sa législation. Si des contrôles sont prévus au Canada, sur des animaux vivants, rien ne l’est sur les steaks ou les pavés qui arriveront sur notre sol. Rien non plus pour respecter l’accord de Paris et se protéger de l’appétit des multinationales, qui pourront attaquer en justice toutes politiques publiques qui nuiraient à leur activité économique. Le gouvernement l’a reconnu sans le dire, en lançant qu’un « mécanisme d’interprétation commun avec le Canada » est prévu, pour émettre des « notes d’accord qui seront contraignantes » vis-à-vis des tribunaux d’arbitrage. Reste que le texte soumis hier à ratification, en l’état, n’assure rien de tout cela. De fait, l’exécutif a demandé un nouveau blanc-seing à la représentation nationale, qui devait dans la soirée donner son feu vert à un accord qu’elle ne maîtrise pas, et qui a été négocié dans son dos, avant un vote solennel prévu mardi.