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1 août 2019 4 01 /08 /août /2019 05:57

 

Des OGM 2.0, il en existe depuis longtemps en raison d’un flou juridique. Alors que la Cour de justice européenne impose de les détecter depuis un an, Bruxelles traîne des pieds pour les évaluer et les contrôler.

Tandis que le Ceta vient d’être voté par les députés, le réseau européen des Amis de la Terre alerte sur le risque de voir importer massivement des OGM de nouvelle génération. L’inquiétude est d’autant plus grande que l’Union européenne n’a pas la capacité de les détecter. Sachant que les pays européens importent déjà ces plantes génétiquement modifiées…

Certes, il existe depuis 2001 une directive européenne qui réglemente les organismes génétiquement modifiés (OGM). Sauf que celle-ci ne concerne que les OGM dits de première génération, obtenus par transgenèse (c’est-à-dire par l’introduction d’un gène étranger). Ceux obtenus par mutagenèse (modifiés sans apport extérieur, à partir de leur propre génome), eux, avaient alors été exclus du champ d’application de la directive avec l’argument qu’ils étaient utilisés depuis longtemps « sans impacts sanitaires ou environnementaux constatés ». Vu qu’ils peuvent reproduire ce qui existe dans la nature, ils étaient considérés comme plus « naturels ». Un argument d’ailleurs souvent avancé par l’industrie agroalimentaire…

Des OGM cultivés et commercialisés dans l’opacité la plus totale

Pendant toutes ces années, un grand flou a été entretenu en Europe sur le statut juridique de ces produits issus de nouvelles techniques. Du coup, ces organismes créés en laboratoire n’ont pas été soumis aux règles de traçabilité, d’approbation et de contrôle imposées aux OGM transgéniques. Concrètement, cela signifie que des milliers d’hectares de tournesol et de colza, rendus résistants à certains herbicides par le biais de la mutagenèse, ont été – et sont toujours – cultivés en Europe, et donc en France…

C’était compter sans une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) tombée en juillet 2018. Saisie par plusieurs organisations françaises, dont la Confédération paysanne, la Cour a tranché le débat, estimant que les produits obtenus par mutagenèse sont bien des OGM. Une décision qui doit donc les soumettre d’office aux mêmes règles en matière d’évaluation des risques sanitaires, d’obligation d’étiquetage, de traçabilité et de surveillance. Et c’est là que le bât blesse.

L’association les Amis de la Terre Europe a récupéré des documents attestant que, en avril 2017, les autorités européennes ont stoppé des travaux destinés à développer des outils permettant de détecter ces nouvelles techniques de modifications génétiques ; et un rapport sur le sujet rendu en mars dernier souligne les difficultés techniques pour pouvoir identifier ces produits… « La Commission européenne n’est pas à l’aise avec l’arrêt de la CJUE, analyse Christophe Noisette, rédacteur en chef d’Inf’OGM. Elle considère que les conclusions à tirer de cette décision ne sont pas claires et qu’elles doivent être discutées. Il semblerait qu’elle ait également tendu la main aux semenciers en les invitant à préparer et à proposer des solutions législatives qui les satisferaient. »

Un an a donc passé depuis la décision de la CJUE, et il ne s’est toujours rien passé. Bruxelles n’a toujours pas pris acte du jugement… à la grande satisfaction des exportateurs canadiens et américains de colza et de soja ! Les OGM issus des nouvelles techniques de mutagenèse sont cultivés, commercialisés et exportés en France et en Europe dans l’opacité la plus totale, les gouvernements des États membres n’étant pas en mesure de tester ces produits.

Alexandra Chaignon

 

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans Ecologie

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