L’Union européenne et le Mercosur se sont entendus le 28 juin sur un projet d’accord commercial qui représente une lourde menace.

Avec cet accord, l’Europe veut faciliter l’accès à son marché à des pays avides d’écouler sucre, volailles et bœufs, au risque de provoquer la destruction de filières de productions agricoles, en métropole comme en outre-mer.

Les filières d’élevage déjà mises à mal par le CETA vont disparaître ou devoir s’engager dans une fuite en avant dans le moins-disant social, sanitaire et environnemental.

Voulons-nous voir fleurir partout en France des fermes de mille vaches pour concurrencer les exploitations argentines ou brésiliennes, quand l’heure est au contraire à la promotion d’une agriculture à dimension humaine et respectueuse de l’environnement ?

Le Brésil et l’Argentine sont des producteurs massifs d’OGM et des utilisateurs intensifs de produits phytosanitaires.

74 % des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont ainsi interdits en Europe.

Cette grave menace sanitaire doit être prise au sérieux.

Le président brésilien d’extrême-droite ne fait pas mystère, par ailleurs, de sa volonté de livrer la forêt amazonienne aux appétits de l’agro-business.

Voulons-nous voir fleurir partout en France des fermes de mille vaches pour concurrencer les exploitations argentines ou brésiliennes ?

Depuis des années, les syndicats agricoles et les ONG tirent le signal d’alarme et demandent l’arrêt de ces négociations.

À l’heure où les éleveurs, comme ceux de l’Allier, doutent des effets de la loi EGALIM – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – et subissent pour la seconde fois consécutive une sécheresse dévastatrice ; à l’heure où les consommateurs exigent une alimentation saine et où s’affirme l’urgence environnementale, cette annonce est vécue comme une trahison et un passage en force. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

L’accord trouvé vendredi doit à présent être soumis à l’approbation des États membres dans le cadre du Conseil de l’Union européenne. La France fera-t-elle entendre sa voix pour s’opposer à cet accord que personne ne veut ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes FI et LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La vigilance est le principe qui nous a guidés depuis deux ans. La vigilance continuera à nous guider au long des prochaines semaines, des prochains mois et des prochaines années en matière de politique commerciale. Elle nous a conduits à tracer, comme l’a dit Jean-Yves Le Drian, quelques lignes rouges. Elle nous a permis d’emporter l’adhésion d’un certain nombre d’États européens et ainsi d’obtenir, pour la première fois, je le souligne, une clause de sauvegarde ad hoc pour les filières potentiellement sensibles, pour lesquelles les importations pourraient être interrompues.

Cette majorité est aussi la première à s’être mobilisée pour définir une politique commerciale progressiste et en amener les éléments au Parlement pour en débattre.

Nous continuerons à être vigilants pour que ces lignes rouges soient traduites dans le document final.

En effet, il est très clair que la France jugera sur pièces, et surtout qu’elle continuera à suivre une méthode nouvelle, fondée sur des études indépendantes, réalisées par des instituts sans lien avec le Gouvernement grâce à quoi le Parlement pourra se prononcer en toute connaissance de cause.

Nous avons toujours à cœur de défendre nos territoires. Grâce à ces accords, nous protégerons nos indications géographiques, et derrière elles ces femmes et ces hommes qui travaillent dans les territoires et élaborent des produits de qualité.

M. Jean-Paul Dufrègne. Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Et nous défendons la qualité, aujourd’hui comme demain ! (Protestations sur les bancs des groupes GDR et LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)