C’est sur le volet environnemental que la députée socialiste Laurence Dumont a consacré l’essentiel de son intervention. « Tous les jours, les effets du réchauffement climatique se révèlent au monde et votre majorité avance à marche forcée vers des accords qui amplifient le phénomène et n’apportent aucune contrainte sur le respect des accords de Paris », a-t-elle souligné, mettant en lumière le double discours d’Emmanuel Macron en la matière. Et l’impossibilité de mesurer les effets du Ceta depuis sa mise en place partielle, « quoi qu’en disent les rapports censés nous convaincre ».

« C’est le niveau zéro de la politique »

C’est aussi pour que « les parlementaires soient assurés que nos ambitions environnementales soient pleinement protégées à long terme », que le député Matthieu Orphelin, qui a quitté le groupe LREM en février, a annoncé déposer une motion d’ajournement du projet de loi de ratification de l’accord. « Dans le cas où cette motion serait rejetée en séance le 17 juillet, je voterai contre », a-t-il indiqué dans un communiqué.

Ce proche de Nicolas Hulot – qui a lui aussi appelé à « rejeter le Ceta » dans les colonnes du JDD – insiste également sur la nécessité d’avoir de vrais débats démocratiques sur les accords de libre-échange, au moment où celui conclu entre l’UE et les pays du Mercosur divise jusque dans les rangs de la majorité. Et rend toutes les discussions autour de la ratification du traité avec le Canada « épidermiques », de l’aveu même de la députée LREM Martine Leguille-Balloy.

Si le Ceta a été signé avant l’accord de Paris, la France se veut toutefois rassurante quant aux engagements du Canada en matière climatique. Le rapporteur du projet de loi de ratification, Jacques Maire, a ainsi rendu public un courrier récemment adressé par Jim Carr, le ministre canadien de la diversification du commerce international à son homologue français, Jean-Baptiste Lemoyne. Le Canada s’y montre favorable au « veto climatique ». « Avec ce veto (…) nous avons l’assurance qu’aucune entreprise canadienne ne pourra remettre en question devant un tribunal d’arbitrage notre réglementation environnementale », promet Lemoyne, dans le JDD.

Mais comme l’a souligné la députée LREM Nicole Trisse en commission, et comme s’en inquiétait déjà Matthieu Orphelin dans Les Échos, le sujet reste tout de même suspendu aux résultats des prochaines élections fédérales du Canada, prévues fin octobre. Le leader du parti conservateur Andrew Scheer, qui a voté contre l’accord de Paris, y est donné favori devant Justin Trudeau. « Pour avoir un débat serein sur le Ceta, je veux avoir des assurances sur le veto climatique, et peut-être aussi, attendre les résultats des élections au Canada », estime Matthieu Orphelin.

Aussi mesurées soient-elles, toutes les interventions des représentants de l’opposition ont provoqué un léger agacement et quelques levées de sourcils parmi les députés de la majorité présents en commission des affaires étrangères, le 9 juillet. Car pour eux, l’heure n’est plus à tergiversation dès lors que les inquiétudes ont été balayées par l’étude d’impact du CEPII. « Cette étude répond dans l’ensemble à ce que nous avions demandé, même si des améliorations sont encore souhaitables », a indiqué la présidente de la commission Marielle de Sarnez, qui s’était pourtant abstenue, lors du vote du texte au Parlement européen, le 15 février 2017.

Rappelant les « liens forts, d’amitié et de compréhension mutuelle » que la France entretient avec le Canada, la députée MoDem a affirmé qu’il n’y avait pas grand risque à signer un « accord innovant » avec « un pays qui nous ressemble et qui partage nos valeurs ». Un argument repris en boucle par les autres élus de la majorité : « Si nous ne signons pas d’accord avec le Canada, avec qui en signerons-nous ? » ont interrogé plusieurs d’entre eux. La députée LREM Annie Chapelier a même cru bon d’apporter un « éclairage historique » en rappelant le nombre de Canadiens tués au cours des deux guerres mondiales.

« C’est hors sujet ! » lui a rétorqué l’élu LR Michel Herbillon, qui avait déjà regretté, quelques minutes plus tôt, que le rapporteur évoque lui aussi dans son introduction le rôle joué par le Canada pendant la guerre. « Pardon de le dire, mais ce n’est pas le sujet. On aime beaucoup le Canada et la question n’est pas de remettre en cause le Canada en tant que pays », a-t-il eu besoin de rappeler. « C’est le niveau zéro de la politique, c’est ridicule. S’ils en sont à dire ça, c’est bien qu’il y a un sujet quelque part », commentait Pierre-Henri Dumont (LR), quelques jours plus tard, auprès de Mediapart.

L’autre argument que la majorité ne manquera pas d’utiliser dans l’hémicycle mercredi a été glissé par la députée LREM Marie Lebec, rapporteuse pour avis, lors d’une conférence de presse organisée à l’Assemblée, juste avant le passage du texte en commission. « Sur la question de nos oppositions et malgré les prises de parole médiatiques, nous espérons un soutien de leur part car l’accord [entre l’UE et le Canada – ndlr] a démarré sous Nicolas Sarkozy et a été validé sous Hollande », avait-elle souligné.

Dans le JDD, Jean-Baptiste Lemoyne s’étonne lui aussi de la position de LR et du PS sur le sujet. « Mon ancienne famille politique est désormais sans cap, sans boussole, sans chef et sans colonne vertébrale, dit-il. Et quand je vois le député socialiste Boris Vallaud demander un référendum alors même qu’il était secrétaire général adjoint de l’Élysée de François Hollande quand celui-ci a signé le Ceta au nom de la France, je me dis qu’au bal des reniements le Parti socialiste est roi. » Également esquissé par Jacques Maire en commission, l’argument a suscité une vague de vociférations.

En février 2017, lors de son adoption par le Parlement européen, la majorité des eurodéputés français s’étaient opposés au traité de libre-échange de l’UE avec le Canada. La plupart des élus LR avaient soutenu le texte, à l’exception de six d’entre eux qui s’étaient abstenus (Michèle Alliot-Marie, Arnaud Danjean, Angélique Delahaye, Michel Dantin, Brice Hortefeux, Nadine Morano). Quant aux libéraux de l’UDI-MoDem, ils s’étaient divisés entre l’abstention (Marielle de Sarnez, Nathalie Griesbeck), l’opposition (Jean Arthuis, Robert Rochefort) et l’approbation (Sylvie Goulard, Dominique Riquet).

Le vote à Strasbourg a entraîné l’application provisoire de la quasi-intégralité du Ceta, à l’exception du chapitre sur l’arbitrage État/investisseur. Depuis, treize parlements nationaux ont donné leur feu vert. Le rejet par un seul parlement suffirait à suspendre le texte.