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23 juin 2019 7 23 /06 /juin /2019 16:37
Ordre du jour du prochain conseil communautaire de Morlaix-Communauté du 1er juillet 2019 à 18h

Ordre du jour du prochain conseil communautaire de Morlaix-Communauté du 1er juillet 2019 à 18h

- Information relative aux décisions prises par délégation par le Président de la communauté d'agglo

- Culture: présentation de la phase d'avant-projet définitif de la scénographie de l'espace des sciences (plan de financement approuvé à l'unanimité par le conseil de communauté du 22 mars 2014 pour un montant global de 9,1 millions d'€ HT, portés depuis à 9,4 millions d'€ HT). 

- ZAE Aéropôle de Morlaix: Cession de terrain à la société Sermetta (extension de bâtiments d'environ 11 000 m2 prévue en 2019-2020 - un projet industriel pour un investissement prévu de 10 millions d'euros). Morlaix Communauté devrait réaliser des travaux d'extension du bassin de rétention des eaux pluviales pour augmenter son volume. Le coût prévisionnel est prévu à 235 000 € HT. Le prix de vente proposé pour le terrain est de 15€ HT le m2 et le projet pourrait bénéficier, dit la délibération, d'une aide à l'immobilier d'entreprise plafonnée à 150 000€.

- Requalification et extensions de la zone de Keriven à Saint-Martin des Champs (75 entreprises, 600 salariés).

- Zone de Keriven, cession d'un terrain d'environ 7200 m2 au groupe SPIE Probia Ingenierie (20€ HT/ m2)

- Zone de Kerviven, cession de terrain à la société Bondu (négoce de levures): 9500 m2 pour 20€/m2

- ZAC Saint-Fiacre: Avenant à la convention d'aménagement - prolongation de la durée de concession d'aménagement avec la SAFI jusqu'en décembre 2020

- Cession d'un local à Henvic à la SARL Serdo (Maison et services)

- Centre de ressources techniques de Morlaix (CRT): Attribution d'une subvention ACI 2019 (30 000€)

- Convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique pour tous (de type FTTH) Morlaix et Saint-Martin des Champs entre Etat/ collectivités/SFR

- Avenant de prorogation à la convention d'objectifs 2016-2019 de la Maison du Tourisme

- Approbation du compte administratif 2018 de la Maison du Tourisme

- Attribution d'une subvention à la CCI MBO Morlaix pour l'opération: "Ma Bretagne, c'est par ici!" (10 000€ proposé)

- Linéotim: tarification solidaire. Actualisation des tranches du quotient familial. Adoption du guide d'instruction pour l'accès aux droits à la réduction. Actualisation des niveaux de quotient familial tenant compte de la revalorisation de certains minima sociaux au bénéfice des usagers pour qu'ils ne perdent pas les tarifs réduits auxquels ils avaient droit. 

- Déchets: changement de repreneur pour les cartons et cartonnettes.

- Sotraval SPL et SEML Rapports d'activité 2018

- Tarifs 2019 Eau potable pour la commune de Pleyber-Christ

- Conventions de partenariat 2019 avec le Syndicat mixte du Haut Léon pour les actions GEMAPI et hors GEMAPI du Bassin Versant de la Penzé

- SAGE Baie de Lannion. Comité du bassin versant du léguer. Financements 2019

- PLU de Morlaix - Approbation de la modification n°2 relative au projet de chaufferie bois

- Institution de la commission locale du site patrimonial remarquable de Morlaix

- Programmation travaux HLM 2019 (à Morlaix, 79 logements à La Boissière et 30 logements à La Cité d'Aumont concernés pour un montant prévisionnel des travaux de 2 millions d'€

- Portail de cartographie de l'occupation du parc social

- Modification des des critères de l'aide à l'accession à la propriété pour les aides communautaires à l'habitat privé. 

- Expérimentation d'un service de rade au port de Primel

- Demande de soutien à la candidature du Parc Naturel Régional d'Armorique au label "Géopark UNESCO"

- Zones de préemption départementale au titre des espaces naturels sensibles: étude pour la mise à jour des périmètres à Carantec, Locquirec, et la création d'un périmètre à Plouégat-Guerrand

- Attribution de subventions aux centres sociaux (Ti an Oll, Ulamir, Carré d'As

- Décisions budgétaires modificatives

- Avenant à la convention ADEUPa (conseil en urbanisme)

- Avenant n°6 au contrat de territoire 2014-2020 pour l'évolution du soutiens aux projets SEW, salle Omnisports de Lanmeur, Station d'épuration et réseaux de transfert sur la commune du Cloître St Thégonnec 

- Mandat spécial pour le déplacement d'élus en Cornouailles

- Révision du catalogue des tarifs. Espace Aquatique et Auberge de Jeunesse

- Révision des statuts de Morlaix-Communauté pour les actions hors GEMAPI

 

*********

 

Lire aussi:

Interventions d'Ismaël Dupont, élu PCF Front de Gauche - Conseil communautaire de Morlaix-Co du 13 mai 2019

Voici un résumé de mes interventions et de mes votes au dernier conseil communautaire du 13 mai 2019:

- 1°) Sur une augmentation de la contribution forfaitaire de 6 600€ pour la DSP de l'espace aquatique communautaire de Plourin-les-Morlaix (géré par l'UCPA Sport Loisirs), consécutif à un différentiel de 90 000€ par rapport au budget prévisionnel lié à un manque de recettes en 2018 de - 57 000€ pour les entrées piscine grand public, de - 20 000€ sur les activités, et de -13 000€ par rapport au prévisionnel en équilibre, j'ai rappelé ma proposition faite au dernier conseil communautaire, en contrepartie du soutien légitime de Morlaix-Communauté à un équipement utile aux loisirs populaires et à l'apprentissage de la nage et de la natation pour tous, une politique tarifaire plus incitative pour les enfants des familles à faibles revenus et pour ces familles elles-mêmes, lesquels bénéficient pour certaines actuellement d'une aide de 4000 € du secours populaire pour l'accès de tous à la piscine, alors que l'accès de tous à la piscine devrait être garanti par la collectivité qui la subventionne fortement, et non par une association solidaire qui a par ailleurs beaucoup d'autres engagements. Au dernier conseil communautaire, il m'avait été répondu par Thierry Piriou que ma demande ferait l'objet d'un examen prochain pour envisager une réflexion sur les tarifs, la même réponse a été faite aujourd'hui par le président de Morlaix-Communauté. J'ai également interrogé une démarche de communication vis-à-vis des écoles et des habitants, une réflexion précise sur l'accessibilité de la piscine par les scolaires par les transports en commun, de manière à retrouver une fréquentation plus importante de l'espace aquatique afin de justifier pleinement les fonds publics investis dedans.   Christian Le Manac'h est aussi intervenu sur l'insuffisance à prévoir de l'augmentation de la contribution forfaitaire annuelle de 6 600€ par rapport au montant du déficit. J'ai voté malgré tout cette délibération, adoptée à l'unanimité. 

- 2°) Sur le logement social, et le projet de démolition des immeubles des Jardins du Launay à Kerfraval pour faire 63 nouveaux logements pour les Genêts d'Or, j'ai pointé l'absence de communication, de prise en compte suffisante des intérêts et du besoin d'information et de concertation des locataires sur ce dossier, depuis 3-4 ans, par le bailleur social Aiguillon, certains locataires ne s'étant pas vu encore proposé de solutions de relogement adaptées, et ayant eu beaucoup de difficultés à avoir des interlocuteurs et des réponses à leurs interrogations pendant des mois et depuis des années. 

  - 3°) Seul parmi les conseillers communautaires, j'ai voté contre la recapitalisation de la SEM du Golf de Carantec et la décision d'annuler 87 048€ d'actions de Morlaix-Communauté (4836 actions de 18€), soit autant d'argent définitivement perdu pour elle, pour venir combler des pertes de 109 000€ pour le golf ces 4 dernières années, assorti d'un réengagement de 82 440€ de Morlaix Communauté en actions dans la somme, qu'on est pas sûr de pouvoir retrouver au bout du compte, soit un engagement potentiel de 169 000€ et effectif de 87 048€ pour un golf qui compte 280 abonnés et 300 licenciés à l'association sportive. J'ai justifié ma décision en disant que je n'avait rien contre cette pratique sportive et les gens qui la pratiquaient mais que le modèle économique du financement public d'un golf, et son caractère prioritaire par rapport à une pratique sportive qui est aujourd'hui souvent majoritairement le fait de catégories aisées, pouvait être remis en cause. En disant qu'il y avait pour moi d'autres priorités, soutien à des pratiques sportives populaires, démocratisation des pratiques sportives, soutien au transport public, au social, à la justice sociale. A part moi, tous les élus présents ont voté pour cette annulation de 87 000€ d'actions (concédés donc définitivement à la SEM du golf, qui existe depuis 2011, et cette recapitalisation). 

- 4°) Sur la plate-forme régionale de covoiturage OuestGo, plateforme publique régionale gratuite pour les usagers alternative à blablacar pour le covoiturage, notamment sur des trajets courts et de proximité, j'ai dit mon soutien à la proposition de financement à la hauteur de 1500€ en demandant si on pouvait en attendre des retours de connaissance sur l'usage du covoiturage sur le territoire, les fréquences, les trajets, les différents types d'usagers et en soulignant tout de même que le co-voiturage ne devait pas avoir vocation à remplacer des solutions de transport en commun défaillantes ou abonnées, notamment le transport par car péri-urbain sur le territoire de Morlaix Communauté, dont je réclame la densification et la diversification de l'offre depuis 2014, et j'en ai souligné à cette occasion que je regrettais la décision de ne pas inviter le collectif citoyen pour le développement du transport en commun sur Morlaix Sud à la réunion de bilan des expérimentations des lignes 36+ et 40+ sur Plourin, Plouigneau, Plougonven, et des secteurs non desservis de Morlaix, ce collectif ayant fait la preuve de son expertise nourrie d'un contact direct avec les usagers, potentiels ou avérés, et de sa capacité à faire des propositions concrètes pour améliorer la fréquentation des bus.    

- 5°) Sur la révision des modalités d'abonnement sur le parking longue durée du pôle d'échange multimodal de la gare de Morlaix, je me suis abstenu en rappelant mon opposition au stationnement payant sur la gare (la mise sous barrière n'imposait pas le stationnement payant) qui a des conséquences pour les usagers du train (financières ou de l'ordre de la complication du stationnement), pour les habitants des rues proches de la gare, qui voient des voitures d'usagers du train compliquer le stationnement pour leur propre véhicule.

J'ai remarqué que pour moi, comme pour beaucoup de Morlaisiens et d'usagers de la gare, les 13 millions d'euros investis dans le pôle gare, dont près de la moitié par Morlaix-Communauté, n'avaient pas produit un réel gain d'accessibilité de la gare et du transport ferroviaire du fait d'un aménagement mal pensé, notamment pour le parking, le dépose-minute, moins pratique, un parvis immense qui ne sert pas à grand chose. J'ai dénoncé le paradoxe qu'il y avait à proposer des abonnements payants à un parking sous barrière aux riverains de la gare pour remplir un parking rempli qu'à 50 ou 60% parce que payant, et à rendre très restrictif l'accès aux stationnements dans les rues (zones bleues pour les non riverains, verbalisations) aux abords de la gare pour contrebalancer les effets pervers de ce stationnement payant tout autour de la gare. 

J'ai été le seul à m'abstenir sur cette délibération qui s'appuyait sur un prenez acte du stationnement payant à la gare.  

Conseil de communauté de Morlaix-Co du lundi 1er avril 2019: interventions de Ismaël Dupont et photos de Pierre-Yvon Boisnard

Interventions d'Ismaël Dupont, conseiller communautaire communiste (Morlaix) - conseil de communauté du 1er avril 2019:

 

Première intervention démocratie locale

 

en début de séance, j'ai signalé en le regrettant que les compte rendus du conseils de communauté précédents nous arrivent très tardivement (le dernier mis en ligne sur le site de Morlaix Communauté date du 5 novembre 2018 au 1er avril 2019 alors qu'il y a eu deux conseils communautaires depuis). De la sorte, il nous est impossible d'approuver le compte rendu du dernier conseil communautaire ou de faire des remarques dessus en début de nouveau conseil comme cela se fait en conseil municipal. J'ai aussi signalé que les ordres du jour des conseils communautaires ne sont pas communiqués sur le site de la communauté d'agglo (annoncés souvent au dernier moment dans la presse, moi je les publie dès que je peux dans le Chiffon Rouge mais cela me demande un temps important de réécriture, …).

Rien n'est fait semble t-il pour encourager les citoyens à venir assister à nos assemblées et leur faciliter la compréhension et le suivi des débats. J'ai demandé à nouveau, pour la troisième fois depuis 2014, qu'on puisse filmer les séances du conseil communautaire et mettre un lien vidéo avec les débats sur le site de Morlaix Communauté car la lecture des compte rendus de délibérations ou de débats peut être fastidieuse et ingrate.

Le public est rare dans nos conseils communautés : pourtant il importe pour la réalité et la qualité de la démocratie locale que les citoyens puissent s'informer des débats sur l'utilisation des dizaines de millions d'euros, produit de leurs impôts, que gèrent les élus communautaires et sur les débats de leur assemblée de communauté. A Morlaix, les conseils sont filmés depuis deux ans et demi. Il n'y a pas énormément de vues mais on peut revoir facilement l'ensemble des débats, interventions et votes des conseils municipaux.

C'est une trace pour mémoire et un moyen d'intéresser aussi à la vie locale, voire de faire venir plus de citoyens pour suivre nos assemblées. Hier, il n'y avait qu'une personne dans le public, Pierre-Yvon Boisnard lui-même !!!

Deuxième intervention – adoption du compte administratif

J'ai souligné que le document de présentation synthétique du compte administratif réalisé 2018 présenté et commenté par le nouveau vice-président aux finances Jean-Michel Parcheminal était beaucoup plus lisible que le dossier d'accompagnement du budget primitif qu'on aurait à voter ensuite, 236 pages avec une présentation analytique sans réelle regroupement et des milliers de lignes de chiffres plus difficile à lire que l'Ancien Testament (une présentation synthétique du budget primitif 2019 a été faite finalement, mais pas envoyée en avance aux conseillers communautaires : elle était présente sur les tables et consultable au moment du conseil communautaire).

J'ai dit que ce compte administratif 2018 témoignait d'un certain point de vue d'une bonne situation financière car les recettes sont en légère hausse et l'excédent est important (11 millions d'euros brut, 5 millions d'€ d'épargnes de gestion) mais qu'on pouvait avoir aussi une autre lecture de ce document : une communauté à l'aise une certaine opulence, dans un territoire qui l'est beaucoup moins et qui a plus que jamais besoin d'une grande qualité de services rendus à la population.

Et de ce point de vue, j'ai souligné que les politiques en matière de transport, de soutien aux associations, sportives notamment, au secteur des personnes âgées, était encore très perfectibles. J'ai donné deux exemples pour soutenir l'idée qu'il y avait un risque à ce que le projet de territoire serve à limiter le droit d'entrée à l'éligibilité aux subventions pour nombre d'associations et que l'on ne prête qu'aux riches ou à des gros associations qui sont déjà bien soutenues dans leurs missions.

J'ai donné l'exemple du récent refus difficilement explicable d'accorder une subvention de 800 euros à l'association Dont Acte qui met en place depuis plusieurs années un festival littéraire et artistique rue des Cent Marches dans le quartier de la gare, mettant ainsi en valeur les artistes locaux, de grand talent, et un quartier qui est stratégique sur la redynamisation du quartier de la gare, et une association qui pourtant voit sa demande de subvention refusée pour l'instant.

J'ai aussi parlé d'une réflexion à avoir sur un soutien communautaire aux associations sportives en donnant l'exemple du Morlaix Saint Pol Gym qui sur 400 adhérents n'a qu'une cinquantaine de morlaisiens et qui est pourtant principalement soutenu par la ville, quand l'essentiel de son budget vient des adhérents. Comme ce club, beaucoup d'associations sportives basées à Morlaix ont une dimension de territoire.  Les soutenir permettrait aussi de rencontre l'accès aux inscriptions plus accessible à toutes les familles. 

Troisième intervention - Ouverture d'une ligne de crédit pour une étude sur un nouveau bâtiment communautaire

J'ai demandé des éclaircissements sur ce projet et sa justification - Guy Pouliquen et Thierry Piriou ont répondu sur la nécessité d'offrir des locaux plus adaptés au service environnement, de regrouper les services. J'ai demandé aussi s'il y avait des informations sur un troisième département de l'IUT et un éventuel élargissement de l'emprise de l'IUT sur l'actuel bâtiment de Morlaix-Communauté à la Manu. On m'a répondu (Agnès Le Brun) qu'un troisième département pouvait se concevoir dans les locaux actuels de l'IUT. J'ai alors posé le problème d'une bibliothèque universitaire et d'un espace de travail et d'information à concevoir pour les étudiants de Morlaix, pourquoi pas sur le site de la Manu. J'ai voté cette ligne de crédit pour une étude et une construction de projet d'un nouveau bâtiment communautaire qui semble justifiée par les nouvelles compétences de Morlaix Communauté et les besoins du service et un loyer élevé payé actuellement par Morlaix-Co à la CCI (182 000€ en tout/ an pour le 1er et le 2e étage, 222 000€/an pour l'ensemble des loyers).  

 

Quatrième intervention - Vote du budget primitif 2019

J'ai voté pour le budget tout en disant que je ne partageais pas l'ensemble des choix et orientations de la communauté (en matière de manque d'ambition de la politique transport par exemple - réseau, gratuité - ou de stationnement payant à la gare) parce que je trouve qu'il y a eu l'an passé et cette année des choix d'investissements que je juge importants pour Morlaix et le territoire: à la Manu avec le projet SEW/c et l'espace des sciences qui vont amener du dynamisme, de l'attractivité, avec la montée en puissance du soutien communautaire à l'enseignement artistique et musical, avec une option envisagée sérieusement de la construction d'une école de musique et artistique communautaire, avec la prise de compétence en régie de la gestion de l'eau. 

Le budget a été voté à l'unanimité.

J'ai remarqué que pour ce qui était de la DSP sur l'espace aquatique de Plourin-les-Morlaix, où Morlaix Communauté prévoit de mettre 10 000€ de plus cette année, il y avait de quoi soutenir davantage un accès de tous les enfants et publics à la piscine et de ne pas laisser une association comme le Secours Populaire, qui reçoit 1300 personnes par an à Morlaix, financer pour plusieurs milliers d'euros un accès à la piscine pour les enfants des familles ayant moins de revenus, alors que ce devrait être le rôle de la communauté de prévoir d'emblée des dispositions tarifaires permettant à tout le monde d'aller à la piscine.   

Le Président Thierry Piriou a dit que cette proposition allait être prise en compte et examinée.

 

Cinquième intervention - redressement de Global Sea Food au Diben et achat par Jean-François Jacob, ex président de la SICA, avec Bezhin Breizh  

Je me suis abstenu (seul) sur la délibération d'autorisation de cession de terrain en rappelant le triste historique de crises d'activité et de destruction d'emplois depuis 97 entre Intermarché, Capitaine Houat, Global Sea Food, avec à chaque fois beaucoup d'argent public qui n'a pas été retrouvés, ni conditionné à un droit de regard sur la gestion de ces entreprises, ni traduit en emplois pérennes. J'ai dit que les conditions du rachat par JF Jacob n'était pas sans poser de lourdes interrogations: une gestion économique pas forcement reluisante de ses affaires dans le secteur de Roscoff, une société au capital initial de 10 000€  qui reçoit une aide colossale de 500 000€ de la région, alors qu'il suffit d'un emprunt bancaire pour capitaliser. L'homme aux écus, là, vit au crochet du panier percé de la collectivité. Bien sûr, on souhaite une reprise d'activité sur ce site, mais pas dans la réédition des mêmes erreurs, pas avec une débauche d'argent public que l'on n'est pas sûr de retrouver au bout du compte et qui ira probablement alimenter surtout des profits privés. On peut être échaudé par les exemples récents de Gad, Tilly, et Global Sea Food. Yves Moisan a confirmé que Global Sea Food avait reçu une avance remboursable de 300 000€, dont 75 000€ venant de Morlaix, le reste de la région, et qu'avec le redressement judiciaire (21 emplois détruits, avec des salariés qui n'ont pas bénéficié de PSE), Morlaix-Co n'avait pas beaucoup de chance de récupérer ces 75 000€.  Il a dit que l'argent de la région servait à remettre en état l'outil nécessaire (nouvelle pompe d'eau de mer, remise en état des bassins) pour de la culture marine.

 

Sixième intervention - sans me prononcer sur l'utilité et les retombées pour les territoires sur les opérations de communication et de mise en contact des entreprises de la French Tech Brest+, émanation de la Technopole Brest Iroise, à qui nous avons attribué une subvention de 12 500€, j'ai remarqué l'aspect complètement incompréhensible et ronflant du sabir managérial servi dans la délibération que l'on avait à voter, avec son lot de néologismes, d'anglicismes: "Demo Day", "French Tech Diversité", "animer l'écosystème", "management opérationnel de la French Tech", "Ticket to Pitch à bord du Pont Aven"...

 

Septième intervention - J'ai dit mon interrogation sur l'aide de 20 000€ accordée par Morlaix-Communauté à la CCI pour l'organisation de l'étape roscovite de la Solitaire du Figaro (35 000€ demandé, alors que l'étape est à Roscoff), non parce que je doute des répercussions en terme de publicité, d'image du territoire, et même de public, mais parce que ce type d'évènement sportif professionnel génère déjà beaucoup de profit avec les publicités, les sponsors du sport business, et s'adosse à des entreprises capitalistes (groupes de presse, groupe de jeux d'argent) qui vont un peu facilement à la chasse au subvention en faisant une sorte de chantage sur les collectivités: je ne viens pas si tu ne viens pas à la caisse. 

 

Huitième intervention - à propos de la subvention accordée au Roudour de 76 500€ pour l'organisation de trois soirées d'arts de rue à Plougasnou (24 août), Plouigneau (1er septembre), Plounéour-Menez (8 septembre), j'ai rappelé la perte sèche qu'avait été le départ du FAR et la suppression du festival des Arts dans la rue à Morlaix, qui avait tout de même un autre impact culturel et touristique, sur l'image et la renommée de Morlaix et sa région, évoquant les belles affiches de Dantec visibles au Baiser de l'hôtel de ville Place de Viarmes. Agnès Le Brun a piqué une colère froide en me reprochant de faire de la démagogie de campagne électorale, d'idéaliser le passé, et en faisant comme si Morlaix avait la même attractivité l'été aujourd'hui qu'avec le FAR, en prenant les commerçants ou d'autres compagnies de théâtre à témoin sur la lassitude prétendue vis-à-vis des organisateurs du festival des arts dans la rue liquidé en 2009.

 

Neuvième intervention - Par rapport au festival Panoramas, j'ai évoqué les surcoûts liés à la législation en terme de sécurité, et de protection sonore, la belle réussite d'estime et de fréquentation d'un festival qui attire énormément de jeunes bretons, du festival le plus jeune de Bretagne et de France sans doute, et qui constitue un bel atout pour notre territoire. 

 

Dixième intervention -  Réagissant par une remise en cause par la majorité de droite morlaisienne (par la voix de Marlène Tilly) du besoin de surveillance et de contrôle sur les retombées réelles des subventions données dans le cadre des activités du RESAM et de Jeunes en TTTrans et de son lieu de vie jeunesse 18-30 expérimental du 2B voie d'accès au port, j'ai dit mon enthousiasme pour ce projet innovant et très riche de sens pour la jeunesse qui développe l'autonomie, la mixité, la construction collective des jeunes, avec une proximité des partenaires du monde associatif et jeunesse. Il y avait beaucoup de jeunes à la soirée de lancement où j'ai eu la chance d'être présent avec Glenn Le Saoût, et on a pu percevoir tout le potentiel et l'audace de ce projet.      

 

   

 

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