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28 juin 2019 5 28 /06 /juin /2019 07:00
Interventions d'Ismaël Dupont (PCF-Front de Gauche) au conseil municipal de Morlaix du 25 Juin 2019: Funiculaire, EHPAD, ADP, démocratie participative, solidarité internationale, ...

Interventions d'Ismaël Dupont au conseil municipal de Morlaix du 25 Juin 2019:

Valérie Scattolin, élue PCF Front de Gauche, en déplacement professionnel, m'avait donné son pouvoir. Voilà quel était l'ordre du jour. Et mes votes:

- Avis sur la composition du futur conseil communautaire: Proposition de 51 élus communautaires (Morlaix 12, Plouigneau 4, St Martin des Champs, Plourin-les-Morlaix 3, Plougonven, Carantec, Pleyber-Christ, St Thégonnec-Loc-Eguiner, Taulé, Plougasnou, Lanmeur 2; les autres communes 1 élu communautaire). (Vote pour (unanimité))

- Décisions budgétaires modificatives. (Abstention comme toute l'opposition)

- Achat et livraison de fournitures administratives et scolaires - autorisation de signature  (vote pour)

- Réhabilitation du musée de Morlaix: mission de maîtrise d’œuvre (vote pour)

- Tarifs cantines, garderies, accueil de loisirs "La ferme des enfants" pour 2019-2020: inchangé (vote pour)

- Fonds local à l'initiative des Jeunes (FLAIJ) - vote pour

- Projet éducatif local (PEL)- vote pour

- Convention d'objectifs et d'occupation des locaux de la maison de quartier Zoé Puyo avec le centre social Carré d'As - vote pour

- Signature d'une nouvelle convention d'objectifs et d'occupation des locaux de la maison de quartier Zoé Puyo avec l'association Le Patio - vote pour

- Politique de la ville - Contrat de veille active: répartition des fonds émanant de la ville de Morlaix pour MAJ, "La courte échelle", "La récré", la MJC, Carré d'As (Morlaix s'engage à hauteur de 60 000€, dont 50 000€ pour le dispositif de réussite éducative, Morlaix Communauté pour 88 000€, la CAF pour 15 000€, le Conseil Départemental pour 23 000€). - vote pour

- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "A fer et à flots" de 500€ -vote pour

- Attribution d'une subvention complémentaire à Morlaix-Réo, comité de jumelage et coopération avec cette commune du Burkina Faso - vote pour

- Participation de la ville à la réfection de la partie supérieure d'un mur soutenant la venelle des eaux et appartenant aux mutuelles de Bretagne (travaux de 2500€ partagés entre les mutuelles de Bretagne et la ville de Morlaix) - vote pour

- Réfection de murs mitoyens avec propriétés privées - vote pour

- Convention constitutive de groupement de commande entre l'établissement public foncier de Bretagne et la ville de Morlaix - abstention

- Vente par la SNCF Mobilités des volumes du tunnel et du bâtiment situés rue général Le Flô : 49 000 € HT - abstention

- Acquisition de terrain lieu dit Kerc'honvel - vote pour

- PLU de Morlaix- Avis sur la modification concernant la chaufferie bois - vote pour

- Tableau des emplois: création de 3 postes d'adjoint technique à temps complet et de trois postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet - vote pour

- Subvention complémentaire de 110 000 € pour le théâtre du Pays de Morlaix (en plus de 522 000€ de subvention de la ville, dont il faut déduire 262 000€ de loyer reversé à la ville par l'association du théâtre) - vote pour

- Subvention complémentaire de 3850 € pour la MJC - vote pour

- Aides aux familles pour le Patio relatives au quotient familial - vote pour

- Autorisation de principe pour la vente du bien cadastré situé 19 rue du Kersaint Gilly et propriété du centre communal d'action sociale.   - vote pour.

 

Interventions d'Ismaël Dupont élu d'opposition (PCF-Front de Gauche) :

I- Sur les décisions budgétaires modificatives:

J'ai remarqué l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz, avec respectivement + 40 000€ et + 30 000€ provisionnés, soit un surcoût de 70 000€, conséquences de la dérégulation, de la mise en concurrence et de la privatisation de la fourniture de ces énergies qui ont abouti à l'exact contraire des arguments avancés par l'Union Européenne et les libéraux pour leur mise en concurrence et leur privatisation, au nom du sacro saint dogme de la concurrence libre et non faussée. En 2019 encore, les tarifs de l'électricité ont augmenté de 6% en janvier tandis que ceux du gaz augmenté de 1,4%. 

J'ai demandé où étaient installées les caméras de vidéo-protection auprès des bâtiments publics (je n'ai pas eu de réponse précise du maire), l'enveloppe de 80 000€ inclue dans le budget primitif n'ayant pas été totalement consommée (-18 000€). Il n'y a jamais eu de délibération spécifique sur cette question. C'était apparemment une attribution du maire qui ne devait pas faire l'objet d'un vote.

J'ai pointé les 46 420 € supplémentaires attribués à l'EHPAD de la Boissière pour combler un manque à gagner de plus de 80 000€ sur la dotation escomptée en provenance de l'ARS qui est restée sur sa dotation plancher sans prendre en compte, avant négociation, les investissements relatifs au soin et à l'accueil des résidents. J'ai affirmé la nécessité pour la ville de se pencher sérieusement sur la qualité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD et sur l'accessibilité pour tous les revenus de ces EHPAD, sachant qu'avec les travaux de l'EHPAD de la Boissière, le coût mensuel moyen de séjour a augmenté de 300€ par mois, pour atteindre 1800€ par mois, soit plus du coût de l'hébergement à la maison de retraite Saint-François. J'ai dit la nécessité d'un financement public, et aussi municipal, important pour les EHPAD et plus largement pour les personnes âgées et l'accompagnement de leur perte d'autonomie et de leur droit à l'autonomie.

II. Sur les tarifs de cantine, de garderie, et de la ferme des enfants    

Les tarifs restant stables pour la 4ème année consécutive, j'ai dit ma satisfaction et mon accord pour cette décision d'autant que les tarifs dégressifs selon le quotient familial (mis en place à l'époque par l'élu communiste Alain David) remplissent pleinement leur rôle, une majorité de familles payant le repas des enfants en école publique 2 euros ou moins. Par contre, j'ai regretté que le coût d'un repas en cantine soit si élevé et disproportionné avec les habitudes dans le secondaire pour les enseignants sans charge de surveillance (7,21€), l'intérêt des écoles et des enfants étant sans plus tôt qu'ils puissent avoir envie de manger à la cantine sur leur pause méridienne. Le coût pour la ville des cantines scolaires - aides par quotient familial, personnel compris - a été chiffré par G. Aurégan à 430 000€ (330 000 € de recettes). Le coût des denrées alimentaires dans une assiette d'enfant est de 1,72€ avec des produits de plus en plus locaux et bio à 20%. Le coût moyen d'un repas en comptant les frais de personnel, tout inclus, serait de 7,57€ selon G. Aurégan, maire adjoint à l'enseignement. La part des écoles dans le budget communal représente 18%.

III. Sur l'attribution plus tardive d'une subvention à l'association comité de jumelage coopération décentralisée Morlaix Réo  (200€) 

Après Jean-Pierre Cloarec, qui est intervenu sur le sujet, j'ai dit que la situation très tendue du Burkina Faso et de la région de Reo, avec des enlèvements, des attaques terroristes, une grande instabilité, et l'ancienneté des liens entre la région de Morlaix et cette partie du Burkina, justifiaient vraiment que la ville s'engage vraiment sur ce jumelage et ait une parole de solidarité et de soutien en faveur de nos amis burkinabés si éprouvés en ce moment. 

J'en ai profité pour regretter comme au dernier conseil municipal que la majorité se désintéresse complètement du comité pour un jumelage Morlaix-Wavel, d'échange avec ce camp palestinien du Liban et de soutien à la scolarisation des enfants dans le camp et à l'achat de fourniture, sachant que ce camp a connu un afflux de réfugiés syriens et palestiniens de Syrie et que sa situation humanitaire est très difficile, le problème des réfugiés palestiniens et les problèmes sociaux du Liban étant par ailleurs très loin de recevoir un début de commencement de réponse. Or cette année encore, comme l'an passé, aucune subvention alors qu'un dossier de demande de subvention a été constitué et envoyé dans les délais. 

IV. Sur les bourses par quotient familial pour l'école de musique, de danse et artistique le Patio

J'ai signalé que le nombre d'enfants dont les familles recouraient à ces bourses et ces tarifs dégressifs en fonction du quotient familial étaient en diminution, signe sans doute de difficultés sociales croissantes, de la difficulté à faire face au coût de l'achat ou de la location de l'instrument, et au reste à charge pour la famille. J'ai rappelé que cette année, en vue d'une prise en charge communautaire et de la transformation prochaine probable de l'école de musique et de danse associative en école communautaire, le Patio, avec l'appui de Morlaix-Communauté, baissait de 10% la majeure partie de ces tarifs pour les cours à l'année, même que malgré tout, les tarifs restaient à un niveau élevé pour les familles ne disposant pas de bourses (réservées de toute façon à l'heure actuelle aux habitants de Morlaix et St Martin des Champs). J'ai plaidé pour un effort beaucoup plus important de subventionnement des collectivités, en l'occurrence de Morlaix Communauté,  afin que les pratiques artistiques et musicales soient accessibles à toutes et tous, notamment chez les jeunes, et que cela devienne une option envisageable dans tous les milieux, toutes les familles, en lien avec le travail de sensibilisation auprès des scolaires.

V. Sur le projet d'ascenseur oblique ou de funiculaire enterré sous tunnel    

Après Jean-Paul Vermot et Jean-Pierre Cloarec, j'ai dit mes doutes et mes interrogations sur le bien fondé du projet, les questions non traitées à ce stade, et surtout son caractère prioritaire. 

Un coût d'investissement extrêmement élevé (6,5 millions, estimation ville, à 10 millions d'€, estimation cabinet d'étude de Morlaix-Communauté) s'ajoutant à celui du musée (14 millions dont 6 à 7 millions d'€ pour la ville) qui sera essentiellement supporté vraisemblablement par la ville, vu que celle-ci fait cavalier seul et rompt la discussion avec Morlaix-Communauté à ce stade de lancement du projet. Ce n'est pas les 500 000€ de l'Etat dans le cadre du projet cœur de ville qui vont beaucoup alléger la facture.  J'ai demandé quels pouvaient être les autres engagements de financement des autres collectivités, et je n'ai pas eu de réponse.

Des frais de fonctionnement qui risquent de s'avérer très importants eux aussi pour lesquels nous n'avons pas d'estimation publique de la Mairie, mais qui pourrait équivaloir au coût d'une gratuité des transports en commun à Morlaix, mesure qui me semble beaucoup plus de nature à fluidifier la liaison ville haute-ville basse, à réduire la place de la voiture en ville, à faciliter les déplacements et circulations, à servir le social et l'écologie.

Quel est l'intérêt de ce projet sans réserve de parkings gratuits aux abords de la gare? On aurait pu souhaiter que les gens se garent sur le quartier de la gare pour descendre ensuite en centre-ville par le funiculaire, mais c'est impossible? A l'heure actuelle, il vaudrait mieux se garer place Charles de Gaulle dans la vallée et en cœur de centre-ville pour monter sur la périphérie et la gare: le monde à l'envers... 

Quel est l'intérêt d'attendre plusieurs minutes, de payer un ticket 1€ ou 1€50 pour faire un trajet de 2-3 minutes dans un tunnel sans rien à voir? Quelle différence avec le téléphérique au-dessus de l'ancien arsenal et de la rade sur Brest? Les gens, s'ils ne sont pas lourdement chargés, âgés ou handicapés, ne vont-ils pas préférer marcher pendant 5 minutes par les magnifiques venelles, notamment les cent marches?

Quelle consultation de la population par rapport à cet investissement énorme qui n'aurait peut-être pas été jugé prioritaire par rapport à d'autres, ni le plus judicieux?

VI. Voeu ADP:

Le vœu contre la privatisation d'ADP a été adopté au Conseil Municipal de Morlaix ce 25 juin 2019.
L'essentiel des élus de la majorité de droite se sont abstenus mais 4 ont voté pour avec les 8 élus d'opposition (PCF, PS, Coopérative Citoyenne) .
Prochaine étape: une présentation au Conseil Communautaire du 1er juillet 2019
 
Vœu pour un référendum contre la privatisation d'ADP - Aéroports de Paris
 
Conseil Municipal de Morlaix du 25 juin 2019
 
Rapporteur :  Ismaël Dupont
 
Le  Président de la République et le Gouvernement ont pour objectif de privatiser complément  les Aéroports de Paris (ADP) – qui gèrent Roissy Charles de Gaule, Orly, Le Bourget – un groupe  dont l’État reste actionnaire à 50,6 %. La privatisation d'ADP a été votée par la loi Pacte au printemps 2019. Outre ADP, elle prévoit aussi la vente de ENGIE et de la Française des Jeux. Ils rapportent à eux trois 800 millions d'euros par an à l’État : 173 millions de dividendes pour l’État l'an passé pour ADP. ADP est la deuxième valeur boursière détenue par l’État après EDF.
 
Ce projet soulève une très forte opposition dans tout le pays, à l'Assemblée Nationale et au Sénat..
 
En effet, la maîtrise publique de nos plus grands aéroports nationaux est un enjeu d'intérêt national avec une forte dimension stratégique, économique et sécuritaire.  86 % des aéroports dans le monde sont sous contrôle public, dont 100 % aux États-Unis.
Si ADP est privatisé, quel impact sur l'aménagement du grand Paris ? Sur une augmentation des coûts des prestations pour les compagnies aériennes et les usagers ?
 
Pour privatiser l’État devra payer les actuels actionnaires minoritaires d'ADP à hauteur de 1 milliard. Parmi eux, le groupe Vinci, qui est candidat au rachat ! ADP est le principal hub d’Air France, le privatiser c’est faire courir des risques à la compagnie nationale. La privatisation d'ADP fait peser de lourdes menaces sur les conditions de travail des salariés de l'entreprise.
 
Un exemple devrait inciter le président de la République à plus de prudence : le précédent de la vente de l'aéroport de Toulouse : Vendu pour 308 millions d'euros à un groupe chinois sans aucune expérience en matière aéroportuaire et composé à 51% d''une entreprise publique chinoise et à 49% d'un fonds d'investissement Hong Kongais domicilié dans un paradis fiscal (les îles vierges britanniques). Il a été revendu 200 millions d'euros plus cher après que les actionnaires en aient vidé les caisse. Cette privatisation a été épinglée par la Cour des comptes.
 
Les compagnies aériennes se sont déclarées défavorables à la privatisation car elles craignent une augmentation des coûts pour eux et donc une répercussion sur les prix des billets. L'association internationale du transport aérien a en effet mené une étude sur  près de 90 aéroports internationaux qui confirme que les aéroports privatisés sont plus chers que ceux restés dans le giron public
 
A l’initiative des parlementaires PCF, FI, PS et LR, la représentation nationale a réussi à imposer un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur la reconnaissance du caractère de « service public national » des aérodromes parisiens, proposition d'un RIP validé le 9 mai dernier par le Conseil Constitutionnel.
 
Il faudra réunir avant le 12 mars 2020 4,7 millions soutiens à la loi cosignée par 248 parlementaires de gauche et de droite qui consacre ADP comme un service public national donc non cessible au privé.
 
Si ces 4,7 millions de signatures sont recueillies, le gouvernement se trouvera l'obligation de consulter les Français sur ce projet. Il va être possible de s'opposer à une nouvelle privatisation et au bradage du patrimoine public au profit exclusif des intérêts privés.
 
En tant qu'élus de Morlaix, nous nous sentons concernés par la possibilité que puisse se tenir ce Référendum d'initiative partagée et appelons un maximum de Morlaisiens à le demander en s'exprimant en mairie où sur le site internet du ministère de l'intérieur.
 
C'est un enjeu de maîtrise publique d'un secteur stratégique pour notre pays, un enjeu de démocratie, et aussi un enjeu financier pour l’État car ADP est rentable et permet d'investir des millions chaque année dans le service public.
 
En tant qu'élus de Morlaix, nous sommes pour un abaissement du seuil de 4,7 millions de soutiens à la loi pour le Référendum d'initiative partagée sur ADP.
 
En tant qu'élus de Morlaix, nous exprimons notre refus de la privatisation complète d'ADP.

VI. Question orale démocratie participative

Pourquoi, à Morlaix, ne pas regarder du côté de Saint-Martin-des-Champs et d'autres communes qui innovent en matière de démocratie et de consultation de la population pour construire des politiques locales ?

Conseil municipal de Morlaix du mardi 25 juin (19h, mairie de Morlaix)

Question présentée par les élus d'opposition


Rapporteur : Ismaël Dupont


La commune de Saint-Martin-des-Champs a récemment décidé en conseil municipal de la mise en place d'un budget participatif avec une enveloppe temporairement fixée à 30 000€ permettant aux habitants de s'impliquer dans les choix d'investissement de la commune et de proposer des projets d'intérêt général. Ces projets font l'objet d'un accompagnement et d'une évaluation technique par les services municipaux et peuvent concerner tous les domaines : écoles, sports, espaces publics, culture, solidarité. 75 % des Français selon un sondage IFOP de janvier 2019 considèrent que le mode de décision que devrait adopter de préférence les élus locaux est de prendre avis du plus grand nombre de citoyens avant de décider.
Dans cet échelon par excellence de la démocratie de proximité qu'est la commune, nous sommes nombreux à considérer que dans un contexte de crise du politique et de la représentation politique il y a un intérêt majeur à associer les citoyens à la réflexion sur l'intérêt général sur des projets concrets, l'aménagement de leurs quartiers et de leur ville. Cet intérêt général doit être co-construit avec les élus, les associations, les citoyens, en lien avec les services municipaux. Cette demande d'une plus grande place laissée à la démocratie participative et à la consultation des citoyens était aussi fortement exprimée dans le mouvement des Gilets Jaunes.

Les citoyens qui paient des impôts et vivent leur ville et leur quartier au quotidien souhaitent être davantage consultés sur l'usage de l'argent public, davantage sollicités dans l'exercice de projection et de réflexion collective sur l'avenir de leur ville.

C'est pourquoi nous vous demandons Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus de la majorité, s'il y a une réflexion en cours pour construire les modalités d'une plus grande participation des Morlaisiens à la vie communale, en dehors des élections municipales où tous les projets et choix d'un mandat sont loin d'être mis en débat, à l'exemple de ce que fait la commune de Saint-Martin-des-Champs, sachant qu'une plus grande place accordée à la démocratie participative est pour nous de nature à renforcer, plus qu'à affaiblir, la démocratie représentative, la cohésion sociale et l'esprit civique?

 

 

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