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12 mai 2019 7 12 /05 /mai /2019 13:19
Ordre du jour du prochain conseil communautaire de Morlaix Communauté du 13 mai 2019, 18h

Conseil de communauté du 13 mai 2019 - Morlaix Communauté, CCI de Morlaix, 18h 

- Modification de la composition de la commission thématique Environnement (remplacement de Madame Béatrice Picart par Monsieur Guy Guillou pour la commune de Plouigneau)

- Représentation au sein de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, au Conseil d'exploitation des régies d'eau potable et d'assainissement, au Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

- Espace aquatique - avenant à la convention de DSP Augmentation de 6.600€ de la contribution de Morlaix Communauté

- Modification du tableau des emplois pour tenir compte de l'intégration du service GEMAPI - grand cycle de l'eau

- Mise en place d'une astreinte décisionnelle "bâtiments"

- Participation financière à l'étude d'aménagement du site du Kelenn à Carantec (participation de 11.456€ pour la ville de Carantec)

- Programmation HLM, offre 2019 pour Carantec (3 logements), Locquirec (6), Plourin-les-Morlaix (12), Saint-Martin-des-Champs (4), Saint Thégonnec Loc Eguine (7), Morlaix (65)

- Charte de partenariat avec l'ADIL 2019

- Appel à projets Neptune 2019: une plongée à la rencontre de l'Aboukir Bay, trois-mâts épave en baie de Morlaix en 1893

- Demande de financement Natura 2000 pour la rivière du Douron

- Renouvellement de la convention de coordination de gestion des espaces naturels sensibles, propriétés du Conservatoire du littoral et du département - période 2019-2024

- Création du copropriété à l'hôtel d'entreprise du Ponthou

- Convention de partenariat avec Finistère 360° (relation presse): 5000€ de participation de Morlaix-Communauté pour la communication vis-à-vis de l'innovation économique

- Attribution d'une subvention au GRETA pour l'année 2019 - Connect Emploi (subvention de 11 387€ qui bénéficiera à un programme concernant 140 personnes allocataires des minimas sociaux ou demandeurs d'emploi de plus d'un an. 

- Attribution d'une subvention à l'ART Plate-forme Mobilité Pays de Morlaix Année 2019 (45 000€ de subvention)

- Recapitalisation de la SEM des Pays de Morlaix - Recapitalisation / Golf de Carantec

- Attribution d'une subvention de fonctionnement au Club Nautique morlaisien - Année 2019 - 20 640€

- Avenant n°6 à la convention financière relative à la restauration dite de la Duchesse Anne place Allende (Participation de Morlaix Communauté de 11,5% du coût des travaux, 40 384€) 

- Attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Veille active - Année 2019 - pour la Culture pour tous (RESAM) - 1250€ - et la Permanence CIDFF - d'accueil, information sur les droits et aide aux femmes victimes de violence: 10 000€

- Attribution d'une subvention à l'ULAMIR pour Jeunes en TTrans: 2000€ 

- Convention relative à l'exploitation et au financement de Mobibreizh, système d'information multimodale de Bretagne

- Convention d'accès aux services de la plate-forme régionale Ouestgo

- Convention avec la ville de Morlaix pour les navettes Fête de la musique (800€ pour chaque collectivité)

- Renouvellement de la convention avec l'éco-organisme EcoDDS (déchets chimiques et déchets diffus spécifiques des ménages)

- Opérations du Service d'eau et assainissement: participations financières de l'agence de l'eau Loire Bretagne, du département du Finistère et de la Région Bretagne: demande de subventions de 800 000€

- Groupement de commandes avec la commune de Plougasnou pour les travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif

- Convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le syndicat AEP de Goas Koll-Traou Long pour la réalisation d'une étude d'interconnexion du réseau d'eau potable de Guerlesquin

- Convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux d'incendie 

- Attribution d'une subvention de 8000€ aux Eco-bretons (journalistes professionnels : asso de promotion de la protection de l'environnement) 

- Accompagnement d'un projet collectif de méthanisation - Partenariat avec les SEM et financement études de faisabilité: 60 000€ HT / études de faisabilité. 

Partenaires: recycleurs bretons: 5000 tonnes (objectif 2019) / Agriculteurs: 13 000 tonnes d'effluents / Morlaix Communauté: 1500 à 2000 tonnes de déchets verts, 6000 tonnes de boues de STEP

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