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29 mai 2019 3 29 /05 /mai /2019 13:26

Compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2019 - Par Roger Héré, conseiller municipal d'opposition PCF

 

Début du conseil : 19h.

Cette nouvelle séance du conseil municipal est motivée par le renouvellement de la délégation de service public de la piscine sous la forme d'un avenant au contrat du 12 septembre 2000.

1° Compte rendu du conseil du 14 mai 2019:

Pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de réel compte-rendu des débats) l'opposition s'abstient sur ce point, Joëlle Huon faisant remarquer une nouvelle fois qu'il ne s'agissait que d'un relevé de décisions et non d'un véritable compte-rendu.

2°Tarifs de la piscine, ALSH, relais des jeunes

Proposition de modification des tarifs : augmentation de 1% (1,5% pour le tarif relais des jeunes qui n'avait pas été revu l'an passé).

Accord

3° Tarifs scolaires, locations de salles

Augmentation de 1%.

Accord

4° tarif de la location de la sono au Foyer rural

Un équipement de sonorisation ayant été installé au Foyer rural, Mme Maire propose un tarif de location de l'équipement à 50 €, à l'exception des utilisateurs réguliers pour lequel la location est proposée à 50 € pour l'année.

Accord

5°Ecomusée

Mme le Maire propose une offre de cartes postales à 0,50 € l'unité.

Accord

6° Allocations scolaires

La majorité propose une allocation scolaire de 45,66 € par enfant dans les écoles publiques et de 677,34 € par enfant pour l'école Ste Marie.

Joêlle Huon demande des précisions sur les coûts constatés dans le public pour justifier l'allocation versée par élève dans le privé.

En l'absence de chiffres très précis l'opposition s'abstient sur ce point.

7° Déplacements des écoles

Il est proposé une allocation de 165,82 € par classe pour 2019/2020. Les versements seront faits en septembre 2019 aux APE et OGEC.

Accord

 

8° subventions aux associations

La majorité propose d'augmenter de 1% la plupart des subventions versées en 2018.

Pour les subventions versées par l'ancienne commune du Ponthou, elle aligne la situation sur celle de Plouigneau, et en particulier ne renouvelle pas les subventions au collège de Guerlesquin (50 € par élève) et à l'école de Plouégat Moysan (500 € par enfant).

A la demande de l'opposition (Joëlle Huon et Roger Héré) la subvention versée à l'association Addeski (lutte contre l'illettrisme) est maintenue, alors que la majorité avait prévu de la supprimer, et elle est portée à 56 €.

L'opposition s'abstient sur l'ensemble du projet.

 

9° Répartition des amendes de police

Mme le maire propose deux dossiers pour être financés par ce fonds : La sécurisation de l'entrée de l'école de Lannelvoez et les aménagements et la signalétique à St Didy et au centre-bourg (rues du 9 août et du 11 novembre).

Accord

 

10° Halte garderie

Mme le Maire propose de maintenir pour 2019 la participation de 16 000 € versée en 2018,

Accord

 

11° Avenant au contrat de délégation de service public (DSP) de la piscine

Alors que la DSP votée en 2000 s'achevait en 2020, la majorité a présenté un projet d'aménagement et d'agrandissement de la piscine pour 1 147 000 € proposé par l'exploitant, en contre partie duquel elle propose d'allonger la DSP existante de 8 ans (achèvement en 2028).

Pour l'opposition, Dominique Guizien, s'il indique comprendre l'intérêt économique du projet, demande pourquoi celui-ci a lieu juste avant le renouvellement de la DSP. Il demande des précisions sur la diminution de la redevance annuelle versée par la commune, et il craint qu'à un moment donné la commune ne soit contrainte de verser des aides en compensation de pertes d'exploitation.

Roger Héré s'étonne que ce projet ait été totalement ficelé par avance, et sans qu'à aucun moment le conseil municipal n'ait été amené à en discuter, alors que l'opposition demandait régulièrement des précisions sur le sujet depuis plus de deux ans et qu'à chaque fois il était répondu évasivement "On verra, pour l'instant il n'y a rien de fait".

Il aurait souhaité disposer de tous les éléments financiers, de l'expertise et du contenu des discusions avec l'exploitant, et ce dans un tout autre délai que quelques jours avant le conseil qui doit en délibérer.

Joëlle Huon pose la question de la question de la légalité du renouvellement de la DSP dans ces conditions (8 ans) et précise que la date du projet figurant sur le document présenté au conseil était du 12/11/2018, ce qui laissait largement le temps à la majorité d'en faire état au conseil bien avant cette fin de mai 2019.

B. Le Vaillant a répondu que l'on verrait bien ce qu'en dirait l'autorité administrative.

R. Héré lui rétorque que compte tenu de l'importance du dossier, la moindre des choses aurait été de prendre tous les renseignements nécessaires bien avant, ce que confirme D. Guizien.

L'opposition s'abstient sur ce point.

 

12° décisions prises par délégations du conseil

Pas de remarques.

Fin du conseil  20 h

 

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