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9 mars 2019 6 09 /03 /mars /2019 07:18
Rétablissement de l'ISF - la proposition de loi des députés communistes rejetée à l'Assemblée Nationale

La proposition des députés communistes rejetée à l’Assemblée nationale

vendredi 8 mars 2019

La proposition de loi des députés communistes visant à rétablir l’impôt sur la fortune (ISF), a été rejetée le 7 mars à l’Assemblée (par 58 voix contre 45 et 2 abstentions).

Outre le rétablissement de l’ISF, le texte proposait également d’instaurer une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu en créant des tranches supplémentaires.

Le rapporteur du texte Jean-Paul Dufrègne considère cette proposition comme "une première étape vers une meilleure justice fiscale", malgré "les insuffisances de l’ISF", auquel pouvaient échapper des grandes fortunes. Il a déploré que la majorité "prive" l’hémicycle "d’un débat de fond".

La majorité refuse le débat que tout le monde réclame. Comment ne pas y voir du mépris ? a dénoncé le député de l’Allier

- Lire également l’intervention de F. Roussel lors de la discussion générale, député du Nord

Rétablissement de l’ISF, la majorité présidentielle s’y oppose.

Intéressant à travers le contenu de cette dépêche de l’AFP de voir les positionnements et les explications des uns et des autres...les masqués tombent face à l’exigence populaire à une véritable justice sociale.

La proposition de loi des députés communistes visant à rétablir l'impôt sur la fortune (ISF), l'une des principales revendications des "gilets jaunes", a été rejetée jeudi par l'Assemblée nationale, malgré le soutien de l'ensemble de la gauche.

"Idéologique" pour la majorité, "démagogique" et "contre-productif" pour LR, ou "prématuré" selon UDI-Agir, le premier texte de la "niche parlementaire" PCF a été retoqué par 58 voix contre 45 et 2 abstentions, avant même l'examen de ses amendements.

Le rapporteur du texte Jean-Paul Dufrègne s'est défendu de verser dans l'idéologie, considérant cette proposition comme "une première étape vers une meilleure justice fiscale", malgré "les insuffisances de l'ISF", auquel pouvaient échapper des grandes fortunes. Il a déploré que la majorité "prive" l'hémicycle "d'un débat de fond".

Outre le rétablissement de l'ISF, dont la transformation en IFI (impôt sur la fortune immobilière) au début du quinquennat reste selon le député de l'Allier "le symbole d'une politique injuste", le texte proposait d'instaurer une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu en créant des tranches supplémentaires.

Selon la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, ce "vieux totem de l'ISF" n'a "pas résolu le chômage de masse" ni même "permis une meilleure redistribution" des richesses. Elle a aussi souligné "son impact défavorable sur notre économie".

Pour Cendra Motin (LREM), le retour de cet impôt "serait de nature à refroidir les plus grands et riches amoureux de la France", avec pour conséquence "une attractivité affaiblie".

Lise Magnier (UDI-Agir) a elle jugé "prématuré" de rétablir l'ISF avant même d'avoir pu évaluer les effets de sa transformation.

Véronique Louwagie (LR) a fustigé un texte "dangereusement démagogique" et "contre-productif", pour ressusciter "un impôt moribond" qui "a touché davantage les classes moyennes supérieures que les grandes fortunes" et "fait fuir les capitaux hors de France".

"Seuls 0,2% des contribuables assujettis à l'ISF quittaient le territoire" par an, a affirmé, chiffres d'économistes à l'appui, le numéro un des communistes Fabien Roussel, estimant que l'on est "loin de l'hémorragie".

"L'argument selon lequel l'ISF ferait fuir est trompeur", a renchéri Christine Pirès-Beaune (PS).

Pour le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, la fin de l'ISF est "arrivée au moment le pire", celui où "vous demandiez aux gens de payer plus". L'ex-candidat à l'élection présidentielle a sommé la majorité de cesser de "cajoler les plus riches qui ne renvoient jamais l'ascenseur".

Assemblée nationale. La majorité refuse de rétablir l’ISF et d’augmenter le Smic

Vendredi, 8 Mars, 2019

Les députés communistes ont défendu des revendications portées par les gilets jaunes et plébiscitées par une majorité de Français, jeudi, alors que l’ordre du jour leur était réservé au Palais-Bourbon. La Macronie les a renvoyés dans les cordes.

Rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et augmenter le Smic ? Certainement pas. Ces deux propositions déposées par les députés PCF ont été balayées d’un revers de main, jeudi, à l’Assemblée nationale. C’est que le retour de l’ISF constituerait « un frein pour nos entreprises », selon la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher, en nuisant à l’accumulation de capital, et donc à l’investissement et à l’emploi. L’ISF serait même « de nature à refroidir les plus grands et riches amoureux de la France », a argumenté la députée LaREM Cendra Motin. « Les mythes ont la vie dure en matière de fiscalité. Pour justifier l’injustifiable, vous avez inventé que l’ISF ferait fuir les riches. Mais aucune évaluation ne le prouve ! » a martelé Jean-Paul Dufrègne. L’élu PCF a eu beau rappeler que « les inégalités de patrimoine sont les plus importantes et les plus structurantes » en France, puisque celui des plus riches est « 180 fois plus important que celui des dix pour cent les plus modestes », rien n’y a fait. Le rappel que la suppression de l’ISF a bénéficié aux 150 000 ménages les plus aisés, soit 0,5 % d’entre eux, au moment où la France se serrait la ceinture n’a pas non plus ému la majorité macroniste.

La hausse du Smic a elle aussi été envoyée au tapis

« Il y a un problème de méthode, de calendrier », a également attaqué Agnès Pannier-Runacher. Rappelant qu’un grand débat national est actuellement en cours, elle a accusé les parlementaires PCF de vouloir en « préempter » les conclusions, ce qui reviendrait à « mépriser les Français ». C’est pourtant le président de la République, Emmanuel Macron, qui a lui-même estimé que le rétablissement de l’ISF était hors sujet dans sa lettre aux Français, quand bien même les gilets jaunes et 77 % des citoyens du pays le réclament. « Il y a un paradoxe à proposer une augmentation des impôts au moment où les Français ont exprimé un ras-le-bol fiscal », a enfin asséné le gouvernement. Drôle de façon de contrer le retour de l’ISF et la volonté du PCF de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. L’objectif était de passer de cinq à neuf tranches, pour « moins faire payer les couches populaires et les classes moyennes, et plus faire payer les gros et très gros revenus ». Il n’a pas été retenu.

La hausse du Smic a elle aussi été envoyée au tapis. Si la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a reconnu que « les revenus tirés du travail ne permettent pas à tous de faire face aux dépenses du quotidien », elle a dans la foulée affirmé qu’une hausse « forte et soudaine » du Smic aurait « des effets négatifs sur l’emploi et la compétitivité des entreprises ». Aucune étude ne le prouve, a répondu Stéphane Peu, en s’appuyant sur les travaux de l’OFCE. L’élu PCF a ajouté que cette hausse du Smic était prévue en trois fois, pour atteindre les 1 800 euros brut (soit 1 400 euros net) au 1er janvier 2022. « France Stratégie dit que le Cice est un échec. Votre cabinet l’a confirmé. Il a coûté 111 milliards d’euros en cumulé pour 100 000 emplois créés ou préservés », a-t-il détaillé. Puis il a proposé d’éteindre progressivement ce dispositif pour allouer 10 milliards d’euros par an au soutien des PME et TPE, afin que la hausse du Smic ne les fragilise pas. Mieux, selon l’élu, augmenter le salaire minimum permettra d’augmenter tous les salaires, ce qui alimentera la consommation des ménages pour devenir « le principal levier de relance de l’activité économique du pays ». Un bon investissement, « qui ne partirait ni dans la finance, ni dans les paradis fiscaux », et viendrait renforcer le financement de la Sécurité sociale, a-t-il exposé. Sans être entendu.

Aurélien Soucheyre, L'Humanité, 8 mars 2019

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