La proposition de loi des députés communistes visant à rétablir l’impôt sur la fortune (ISF), a été rejetée le 7 mars à l’Assemblée (par 58 voix contre 45 et 2 abstentions).
Outre le rétablissement de l’ISF, le texte proposait également d’instaurer une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu en créant des tranches supplémentaires.
Le rapporteur du texte Jean-Paul Dufrègne considère cette proposition comme "une première étape vers une meilleure justice fiscale", malgré "les insuffisances de l’ISF", auquel pouvaient échapper des grandes fortunes. Il a déploré que la majorité "prive" l’hémicycle "d’un débat de fond".
La majorité refuse le débat que tout le monde réclame. Comment ne pas y voir du mépris ? a dénoncé le député de l’Allier
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Rétablissement de l’ISF, la majorité présidentielle s’y oppose.
Intéressant à travers le contenu de cette dépêche de l’AFP de voir les positionnements et les explications des uns et des autres...les masqués tombent face à l’exigence populaire à une véritable justice sociale.
La proposition de loi des députés communistes visant à rétablir l'impôt sur la fortune (ISF), l'une des principales revendications des "gilets jaunes", a été rejetée jeudi par l'Assemblée nationale, malgré le soutien de l'ensemble de la gauche.
"Idéologique" pour la majorité, "démagogique" et "contre-productif" pour LR, ou "prématuré" selon UDI-Agir, le premier texte de la "niche parlementaire" PCF a été retoqué par 58 voix contre 45 et 2 abstentions, avant même l'examen de ses amendements.
Le rapporteur du texte Jean-Paul Dufrègne s'est défendu de verser dans l'idéologie, considérant cette proposition comme "une première étape vers une meilleure justice fiscale", malgré "les insuffisances de l'ISF", auquel pouvaient échapper des grandes fortunes. Il a déploré que la majorité "prive" l'hémicycle "d'un débat de fond".
Outre le rétablissement de l'ISF, dont la transformation en IFI (impôt sur la fortune immobilière) au début du quinquennat reste selon le député de l'Allier "le symbole d'une politique injuste", le texte proposait d'instaurer une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu en créant des tranches supplémentaires.
Selon la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, ce "vieux totem de l'ISF" n'a "pas résolu le chômage de masse" ni même "permis une meilleure redistribution" des richesses. Elle a aussi souligné "son impact défavorable sur notre économie".
Pour Cendra Motin (LREM), le retour de cet impôt "serait de nature à refroidir les plus grands et riches amoureux de la France", avec pour conséquence "une attractivité affaiblie".
Lise Magnier (UDI-Agir) a elle jugé "prématuré" de rétablir l'ISF avant même d'avoir pu évaluer les effets de sa transformation.
Véronique Louwagie (LR) a fustigé un texte "dangereusement démagogique" et "contre-productif", pour ressusciter "un impôt moribond" qui "a touché davantage les classes moyennes supérieures que les grandes fortunes" et "fait fuir les capitaux hors de France".
"Seuls 0,2% des contribuables assujettis à l'ISF quittaient le territoire" par an, a affirmé, chiffres d'économistes à l'appui, le numéro un des communistes Fabien Roussel, estimant que l'on est "loin de l'hémorragie".
"L'argument selon lequel l'ISF ferait fuir est trompeur", a renchéri Christine Pirès-Beaune (PS).
Pour le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, la fin de l'ISF est "arrivée au moment le pire", celui où "vous demandiez aux gens de payer plus". L'ex-candidat à l'élection présidentielle a sommé la majorité de cesser de "cajoler les plus riches qui ne renvoient jamais l'ascenseur".