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31 mars 2019 7 31 /03 /mars /2019 14:02

Compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2019

 

Début du conseil : 19h.

1° Compte rendu du conseil du 14 mars 2018:

Pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de réel compte-rendu des débats) l'opposition s'abstient sur ce point.

2° compte de gestion 2018

Le percepteur présente ses comptes de gestion de l'année 2018 qu'il indique être conformes aux comptes administratifs de la commune (budget principal et budgets annexes)

Pas d'observations de la part de l'opposition

3° comptes administratifs

 

1) Compte administratif 2018 commune historique de Plouigneau

 

Fonctionnement

R. Héré fait remarquer qu'avec des recettes de fonctionnement d'un montant de 3 977 689,92 € (contre 4 128 010,46 € en 2017), et des dépenses d'un montant de 3 386 069,12 € (contre 3 652 137,50 € en 2017), la commune réalise un excédent de fonctionnement de 591 620,80 € en 2018 (528 334,68 € en 2017).

La commune dégage ainsi un excédent de 63 000 € supérieur à l'année précédente, qu'elle réalise en rognant sur tout ce qu'elle peut, fidèle à sa politique constante.

Il indique que la majorité municipale gère la collectivité de façon strictement comptable, et peu soucieuse des besoins de la population Ignacienne auxquels elle ne répond pas.

R. Héré constate que l'excédent de fonctionnement représente environ 15 % du budget de fonctionnement total de la commune (14,87% exactement pour 2018). Il demande aussi quelques explications sur l'évolution de différents postes de dépenses par rapport à l'année précédente : énergie (+ 37%), combustibles (+ 22%), locations mobilières (+ 97%), maintenance (+ 69%), publications (+18%), fournitures d'entretien (- 13%), fournitures de voirie (- 30%), matériel roulant (- 17%), transports collectifs (- 31%) frais d'affranchissement (- 32%). La majorité n'est pas en mesure de lui donner des réponses en séance.

 

Investissement

Dépenses :

Le montant des opérations de l'année 2018 s'est élevé à 1 712 105,09 € dont 465 117,52 € de dépenses reportées de 2017.

Par rapport aux dépenses d'équipement prévues par le budget primitif (1 578 236,80 €) 444 267,49+ € de crédits ont été annulés.

Les plus gros postes sont :

- le préau de l'école de la Chapelle du Mur : 37 540,25 €,

- aménagement pour les logements sociaux à Prat al Lann : 33 601,91 €,

- le local des services techniques : 94 208,70 €,

- les grosses réparations sur les bâtiments communaux : 155 382,64 €,

- la voirie-signalisation : 225 893,90 €,

- l'éclairage public et l'extension des réseaux : 54 305,51 €,

- les immobilisations corporelles (matériel roulant, outillages techniques, matériel de bureau et informatique) : 286 390,76 €

Recettes :

Sur un total de 975 974 € de crédits ouverts pour les emprunts prévus au budget primitif, 675 674,24 € de crédits ont été annulés.

Les recettes d'investissement sont constituées, pour l'essentiel :

- de subventions d'investissement : 114 262,74 €,

- d'emprunts pour 300 000 €,

- de dotations, fonds divers et réserves pour 662 207,29 € (fonds de compensation de la TVA, 133 872,61 €, et excédents de fonctionnement capitalisés, 528 334,68 €),

- des prélèvements provenant de la section de fonctionnement pour 175 713,92 €.

R. Héré constate que le déficit d'investissement de l'année (437 485,22 €) est inférieur à l'excédent de fonctionnement (591 620,80 €), tout comme les années précédentes, ce qui confirme la gestion prudente et strictement comptable de la majorité.

 

2) Compte administratif 2018 commune historique Le Ponthou

Fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement de 2018 s'est élevé à 187 085,83 €, intégrant un résultat positif reporté de 41 123,40 € de 2017.

Les dépenses ayant été de 107 031,28 €, un excédent de fonctionnement de 80 054,55 € est constaté. Si l'on déduit l'excédent reporté de 2017, cela donne un excédent réel de 38 931,15 € pour la seule année 2018.

Investissement

Les recettes sont de 34 166,32 €, et les dépenses de 108 941,55 €, soit un déficit de 74 775,23 €.

Le déficit d'investissement est légèrement inférieur à l'excédent global de fonctionnement.

 

3° Budget pour 2019

Les mêmes constats sont faits.

Concernant les investissements, Dominique Guizien fait remarquer les différences très importantes entre le budget prévisionnel voté en début d'année et ce qui est constaté en réalisation en fin d'exercice.

la majorité indique que les opérations d'investissement doivent être indiquées pour leur coùut global, même si tout n'est pas réalisé dans le courant de l'exercice.

Joëlle Huon indique qu'il s'agit surtout d'un souci d'affichage.

 

Fonctionnement

La municipalité propose un budget très semblable aux budgets des années précédentes, avec des dépenses et des recettes prévues pour 4 051 810 € pour l'ensemble de la commune nouvelle (Plouigneau + Le Ponthou), dont des recettes réelles de fonctionnement de 4 000 739 € (4 019 661,47 € en 2018) et des dépenses réelles de fonctionnement de 3 609 550 € (3 317 386,48 € en 2018), soit un montant semblable au cumul rélaisé par les deux communes en 2018.

A signaler :

- une augmentation de 109 000 € du poste "subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé". Il s'agit, d'une part d'une opération de reversement à la MADEN pour 77 000 €, et pour le reste la prévision de la révalorisation de 5% prévue au contrat pour la piscine,

- des charges exceptionnelles pour 44 000 €.Il s'agit de la quote-part d'emprunt à reverser au SDEF que la commune a décidé de quitter.

 

Investissement

Le montant des dépenses et recettes prévues au budget est de 2 658 829,48 €, dont un reste à réaliser de 153 588,03 € et un solde d'exécution négatif reporté de 512 236,80 €.

Les principales dépenses nouvelles d'opérations d'équipement projetées sont :

- la nouvelle salle socioculturelle : 436 000 €,

- les grosses réparations de bâtiments communaux : 400 000 €,

- la voirie, signalisation : 353 460 €,

- le mobilier et matériel : 130 000 €,

Vote des budgets

A l'issue de la discussion, pour toutes ces raisons, et à l'exception du compte de gestion du percepteur de l'année 2018 pour lequel un vote favorable a été émis, l'opposition (6 voix) :

- a voté contre les budgets administratifs 2018 pour ce qui concerne la commune historique de Plouigneau (y compris les budgets annexes "Lotissements et zones" et "Logements, commerces et bureaux") ainsi que le projet de budget pour 2019 (Budget primitif et budgets annexes),

- s'est abstenue sur le vote des budgets du compte administratif 2018 pour la commune historique du Ponthou,

- a voté contre le budget primitif pour 2019.

Vote des taux d'imposition

S'agissant des taux d'imposition la majorité propose de fixer un taux moyen pour tenir compte des différences de taux qui existaient entre les communes historiques du Ponthou et de Plouigneau, comme suit (en lissant l'unification des taux de TH sur 13 ans) :

Nouveau taux ancien taux Plouigneau ancien taux Le Ponthou

Taxe d'habitation 13,21% 13,07 % 18,87%

Taxe foncière (bâti) 18,51% 18,48% 19,70%

Taxe foncière (non bäti) 38,39% 38,39% 38,08%

Joëlle Huon demande quelles sont les conséquences concrètes du lissage des taux pour les habitants.

Mme le Maire n'est pas en mesure de lui répondre. Le percepteur le fait à sa place. Il indique que le calcul a été fait que le lissage sera compensé par l'institution d'un abattement général à la base qui n'existait pas précédemment, pour les résidences principales, et que les résidences secondaires connaîtront, elles, une augmentation.

L'opposition s'abstient sur le vote des taux.

Affectation des résultats d'exploitation de 2018

La majorité propose de les affecter intégralement aux charges d'investissement.

Abstention de l'opposition.

Création d'autorisations de programme

Pour éviter d'inscrire la totalité des dépenses d'investissement dès la première année, il est proposé de recourir à la procédure des autorisations de programmes qui vise à gérer les dépenses de façon pluriannuelle.

Ainsi pour la création de la salle polyvalente décidée par la majorité, et dont le coùt total prévisionnel est de 805 000 €, une autorisation de programme de 400 000 € est adoptée pour le budget 2019, une autre de 405 000 € sera adoptée pour l'exercice de 2020.

L'opposition s'abstient.

4° Subvention au CCAS

Mme le Maire propose une subvention de 16 000 € au CCAS pour équilibrer le budget.

Joëlle Huon estime que ce montant est particulièrement faible pour une commune de plus de 5 000 habitants, d'où l'abstention de l'opposition sur ce point.

5° Tarifs camps ALSH été 2019 et camps Relais des Jeunes

Pas de remarque particulières.

Accord.

6°Indemnités stagiaires BAFA

Indemnité de 330 € proposée.

L'opposition renouvelle sa demande depuis quatre ans de porter le montant de l'indemnité à 600 € pour tenir compte du travail effectivement réalisé par les stagiaires. La majorité refuse, ce qui conduit au vote contre de l'opposition.

7°Projet des écoles

Proposition d'allouer 31,94 € par enfant pour le projet "classe de neige", versement à l'APE.

Accord.

8°Chèques-vacances

Suite à la création de la commune nouvelle nécessité de signer une nouvelle convention "chèques Vacances".

Accord

9° adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énérgie

Suite à la création de la commune nouvelle nécessité de faire adhérer la commune nouvelle au groupement de commande.

Accord

10° PLUIH

La majorité fait état du PLUiH et des différentes orientations proposées à l'échelle intercommunalle.

B. Le Vaillant regrette que le projet ne permette d'étendre l'habitat que sur une superficie de 23 ha, et les zones d'activité sur 7 ha seulement. Il évoque le PLU communal de 2011 qui prévoyait 119 ha de surfaces constructibles.

R. Héré répond que l'on ne peut pas continuer la politique municipale qui consiste à développer sans cesse les lotissements, qu'il y a lieu de préserver l'espace foncier agricole et l'environnement. Par contre il indique qu'il faudrait faire un inventaire des espaces nécessitant une rénovation et d'avoir de véritables réflexions sur des projets dans ce domaine en lien avec la revitalisation du centre-bourg.

La majorité s'abstient sur le projet, l'opposition vote pour.

11° Travaux d'isolation thermique, Ecole de Lannelvoez

Décision du conseil suite à la commission des marchés adaptés.

Abstention de l'opposition.

12°Ventes de pierres en granit

La majorité fait état de la proposition de l'achat de pierres de la part de M. Carmes. Elle rajoute en séance une demande de l'entreprise Nédélec de Landivisiau d'acheter pour 4 000 € de pierres disponibles.

Abstention de l'opposition.

13°SDEF, convention financière

Plouigneau et Le Ponthou avaient des statuts et des modes de fonctionnement différents un positionnement différent vis à vis du SDEF. la majorité propose de signer une convention avec le SDEF maintenant cette situation.

Pas de remarques.

14° compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil

Pas de remarques.

Questions diverses

Joëlle Huon fait état d'un incident survenu au conseil d'école de Lannelvoez, au cours duquel une adjointe (Mme Kerrien) avait demandé à Odette Colas, conseillère municipale, mais aussi DDEN, et qui venait en cette qualité, ce qu'elle venait y faire, alors que celle-ci y était de droit. J.Huon rappele la charte concernant le respect élémentaire dû aux élus.

Fin du conseil  20 h 45 :

 

 

 

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