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6 mars 2019 3 06 /03 /mars /2019 12:19
5 propositions de loi du groupe communiste examinés demain 7 mars à l'Assemblée Nationale: augmentation du SMIC, allocation adultes handicapés, rétablissement de l'ISF...

5 propositions de loi du groupe GDR examinées demain à l’Assemblée

mercredi 6 mars 2019 - Lettre du Cidefe, elunet

Cinq Propositions de loi seront "débattues" demain, dans le cadre de la niche parlementaire annuelle du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale.

- Economie : transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique, - Rapporteure : Elsa Faucillon

- Economie : rétablissement de l’ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu - Rapporteur : Jean-Paul Dufrègne

Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale - Rapporteur : Moetai Brotherson

- Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Rapporteure : Marie-George Buffet

Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME - Rapporteur Stéphane Peu

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