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6 février 2019 3 06 /02 /février /2019 18:22
Les députés communistes à l'Assemblée Nationale

Les députés communistes à l'Assemblée Nationale

Rétablissement de l'ISF, hausse du Smic: les députés PCF avancent leurs propositions

AFP | mardi 5 février 2019

Rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF), revalorisation du Smic ou encore calcul revu de l'allocation adulte handicapée (AAH): les députés communistes défendront le 7 mars à l'Assemblée cinq propositions de loi pour "ramener de la sérénité" dans le pays.

Le premier texte qui sera examiné lors de leur prochaine "niche parlementaire" vise à "envoyer un signe fort" dans un contexte où le "sentiment d'injustice fiscale" s'amplifie, a expliqué mardi lors d'un point de presse son rapporteur Jean-Paul Dufrègne.

Il propose de rétablir l'ISF - l'une des principales revendications des "gilets jaunes" - et de modifier la progressivité de l'impôt sur le revenu en passant notamment de 5 à 9 tranches, le député disant espérer que l'Assemblée et le gouvernement "saisiront cette opportunité de ramener de la sérénité dans le pays".

L'élu de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu défendra pour sa part une proposition de loi pour l'augmentation du Smic et des salaires. Le texte entend aussi "tenir compte de l'échec des aides publiques massives" versées aux entreprises notamment via le CICE, en réorientant les aides vers les très petites entreprises (TPE).

Un troisième texte, porté par l'ex-ministre Marie-George Buffet, prévoit de supprimer "la prise en compte des revenus du foyer pour le montant des calculs de l'AAH", qui rend les personnes concernées "dépendantes de leur conjoint".

Une quatrième proposition de loi ambitionne de "garantir une plus grande transparence sur l'activité des banques et celle de la Caisse des dépôts et consignation" sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, selon sa rapporteure Elsa Faucillon.

Le dernier texte, défendu par Moetai Brotherson (Polynésie), a pour but de "renforcer l'intégrité des mandats électifs et l'intégrité de la représentation nationale", avec "une peine plus forte d’inéligibilité lorsque sont commis des crimes ou des délits notamment de corruption", a expliqué le chef de file des députés communistes André Chassaigne.

Il a évoqué là aussi une revendication portée par les "gilets jaunes", défendant globalement des propositions qui "ont du sens sur ce que le groupe porte à l'Assemblée nationale", touchant aux domaines économique, social ou environnemental.

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