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2 janvier 2019 3 02 /01 /janvier /2019 08:21

 

Le décret fixant les conditions de transfert des cheminots en cas de perte d’un marché par la SNCF a été publié au Journal officiel. La CGT craint des « licenciements massifs ».

Il est l’une des traductions de la réforme ferroviaire promulguée le 27 juin dernier. Le décret « relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d’attributaire d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs » a été publié jeudi dernier au Journal officiel (JO) et il confirme les menaces qui pèsent sur les cheminots de la SNCF. Et la CGT, qui avait lancé l’alerte durant des mois, craint désormais « des licenciements massifs ». Alors que le pacte ferroviaire porté par le gouvernement achève la libéralisation du secteur, la question des conditions de transfert des cheminots en cas de captation du marché par un opérateur privé concurrent était l’un des points saillants de la mobilisation cheminote du printemps dernier. « Avec la sortie de ce décret, nous avons la vérité des prix. C’est soit le privé, soit la porte ! » dénonce la CGT cheminots de Montauban dans un communiqué. Dans le détail, le texte prévoit en effet deux cas de figure en cas de transfert au privé. D’un côté celui des cheminots affectés à plus de 50 % de leur activité à une entreprise concurrente. Pour eux, l’acceptation du transfert est obligatoire sous peine de licenciement. Car « pour le salarié affecté à plus de 50 % au service transféré ayant expressément refusé le transfert de son contrat de travail, le cédant convoque ce dernier à un entretien d’information préalable de rupture de contrat de travail, dans un délai d’un mois à compter de son refus », note noir sur blanc le décret.

« La pseudo-négociation s’est faite au détriment des agents »

L’autre cas de figure concerne les cheminots affectés à moins de 50 % de leur activité à une entreprise privée concurrente. En cas de refus de transfert, il devra leur être proposé une offre de reclassement « située dans la même région ou, à défaut, sur le territoire national », explique la CGT. Si le salarié refuse l’offre de reclassement, alors, « le cédant convoque ce dernier à un entretien individuel préalable de rupture de contrat de travail », précise à nouveau le décret. En somme, « avec ce décret, le gouvernement ouvre la porte à des licenciements massifs », s’indigne le syndicat, y voyant la « fin du service public ferroviaire », des « emplois » et du « statut » de cheminot.

Pour ce qui est des salariés concernés par le transfert, le décret précise qu’il s’agit des emplois directement liés à la production, conduite, agents à bord, service en gare, mais également « maintenance courante du matériel roulant ». Et pour ceux qui accepteraient le transfert, le décret fixe enfin « le maintien du niveau de leur rémunération nette de cotisations salariales ».

Après l’échec, il y a quelques jours, des négociations entre le patronat de la branche (l’Union des transports publics et ferroviaires – UTP) et les organisations syndicales – seule l’Unsa ferroviaire ayant signé le protocole d’accord –, le gouvernement a donc publié ce décret dit « supplétif ». Il va à l’encontre du volontariat total en cas de transfert, exigé par la CGT et SUD rail. « La pseudo-négociation menée par l’UTP s’est faite au détriment des agents. Elle protège les employeurs en cas de licenciement des cheminots », a ainsi dénoncé Laurent Brun, secrétaire général de la CGT cheminots. Le syndicat majoritaire entend poursuivre la bataille contre la mise en application de cette réforme, qui non seulement offre le service public ferroviaire aux appétits des entreprises privées, mais prévoit également la transformation de -la SNCF en société anonyme et acte l’abandon des recrutements de cheminots au statut à compter du 1er janvier 2020.

Marion d’Allard

 

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