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20 janvier 2019 7 20 /01 /janvier /2019 08:06
Voici le projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des entreprises multinationales...

Voici le projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des entreprises multinationales...

Prélèvement à la source des multinationales : proposition de loi des député·e·s communistes

lundi 14 janvier 2019[]

Les député·e·s communistes viennent de déposer une proposition de loi visant à instaurer le prélèvement à la source des multinationales.

La proposition de loi envisage d’imposer "la part du chiffre d’affaires" réalisée en France, et feront l’objet d’une interdiction d’exercer sur le territoire français en cas de "refus" du paiement de l’impôt.

Les députés communistes déposent un projet de loi pour le prélèvement à la source des multinationales

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