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10 janvier 2019 4 10 /01 /janvier /2019 06:14
Le scandale Chantal Jouanno en cache beaucoup d'autres (Laurent Mauduit et Donatien Huet, Médiapart)

Le scandale Chantal Jouanno en cache beaucoup d’autres

Par et

La présidente de la Commission nationale du débat public renonce à animer le Grand débat national mais veut garder son salaire de 14 666 euros bruts par mois. Un système qui en dit long sur le fonctionnement des autorités administratives (soi-disant) indépendantes, dont les présidents profitent de rémunérations décidées de manière opaque par le pouvoir.

Le scandale dans lequel Chantal Jouanno, ex-ministre sarkozyste et actuelle présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), est emportée, fonctionne comme un miroir à facettes multiples. On y discerne les nouveaux errements d’un pouvoir qui face à l’insurrection des gilets jaunes cherche sans cesse, dans la panique, de nouvelles parades qui tout aussitôt viennent nourrir un peu plus la crise au lieu de la colmater : ainsi le Grand débat national voulu par le gouvernement pour tenter de montrer qu’il était à l’écoute du pays vient-il, avant même d’avoir démarré, d’être totalement pollué par l’affaire de la rémunération exorbitante de celle qui devait l’animer.

Au-delà, on y discerne aussi que le « scandale Jouanno » en révèle d’autres : les autorités administratives indépendantes ne méritent guère cette dénomination puisque leurs présidents profitent pour beaucoup d’entre eux de rémunérations encore plus importantes qui sont fixées de manière opaque et discrétionnaire par le pouvoir exécutif, c’est-à-dire par l’Élysée ou Matignon.

Cela vient confirmer que ces autorités administratives ne sont en fait que peu indépendantes, leurs dirigeants profitant de passe-droits qui ne sont encadrés par aucune règle. C’est l’une des manifestions du système du « coup d’État permanent » : du fait des institutions de la Ve République, le chef de l’État profite de pouvoirs exorbitants. Et en face de lui, il n’existe aucun contre-pouvoir véritable, ni aucune autorité administrative réellement indépendante, comme ce devrait être le cas dans un véritable État de droit.

Voyons donc, pour commencer, l’affaire Chantal Jouanno. Ainsi donc, l’ex-ministre de Nicolas Sarkozy est-elle emportée dans d’invraisemblables turbulences. Voilà quelques jours, la Lettre A a en effet révélé l’ampleur de ses rémunérations : celle qui préside la CNDP et qui devait à ce titre présider le Grand débat national voulu par le gouvernement pour essayer d’apaiser la crise des gilets jaunes doit percevoir une rémunération de 14 666 euros en brut par mois en 2019.

Comme la question du pouvoir d’achat est l’un des éléments moteurs de la crise sociale, le montant considérable de cette rémunération, pour la présidente d’une commission qui en temps ordinaire conduit des travaux relativement confidentiels, a légitimement fait scandale. Un Grand débat national pour évoquer les questions de la pauvreté, de la précarité, des fins de mois difficiles, avec pour arbitre impartial une personnalité qui a une rémunération quasi identique au chef de l’État ? Il n’en a naturellement pas fallu davantage pour qu’aussitôt les réseaux sociaux s’enflamment et que le Grand débat national tourne au fiasco, avant même de commencer.

Chantal Jouanno l’a bien compris. Mardi 9 janvier, sur France 2, elle a donc annoncé qu’elle jetait le gant d’une très curieuse façon, en précisant qu’elle se retirait du Grand débat national, mais qu’elle ne démissionnerait pas de la CNDP. « J'ai décidé de me retirer du pilotage de ce débat », a-t-elle indiqué, avant d’ajouter : « Je maintiens ma présidence [de la CNDP – ndlr]. Ceci dit, je remets dans les mains du président de la République, et du gouvernement en général, le niveau de rémunération de la présidente de la CNDP qu'il leur appartiendra d'arbitrer, comme les autres rémunérations des autorités indépendantes et des hauts fonctionnaires. » Et sur France Inter, le lendemain matin, elle a, au moins, eu la lucidité de faire cet ajout : « Ce débat porte fondamentalement sur le pouvoir d'achat et la justice sociale. [...] Comment voulez-vous piloter un débat et en même temps incarner ou porter ce sentiment d'injustice ? »

En clair, elle a usé de mots qui, loin de faire taire la polémique, risquent de l’alimenter encore plus. Comment la responsable d’une telle autorité peut-elle choisir de ne pas assumer la mission qui lui incombe, tout en gardant la rémunération très importante dont elle profite, quitte à ce que cette rémunération soit éventuellement revue par le pouvoir ? Faut-il que les comportements de caste soient à ce point ancrés dans les sommets du pouvoir pour qu’une telle personnalité songe à garder une rémunération publique, mais en occupant ce qui devient alors, dans le moment, un emploi en grande partie fictif ? Pourquoi n’a-t-elle pas sur-le-champ démissionné de ses fonctions, volontairement, ou à la demande expresse du gouvernement, ce dernier n'ayant pourtant pas le pouvoir de la révoquer ?

On devine les raisons à peine cachées de cet invraisemblable comportement. Depuis plusieurs semaines, la présidente de la CNDP a multiplié des déclarations de nature à agacer l’Élysée, faisant valoir que le gouvernement devait veiller à ne pas faire d’intrusions dans le Grand débat national, de sorte que l’impartialité et l’indépendance du rendez-vous soient assurées. Emmanuel Macron a-t-il fini par en prendre ombrage ? Chantal Jouanno ne s’est sans doute pas mise de côté de son plein gré, mais à l’instigation de l’Élysée ou sous sa pression. D’où cette solution abracadabrantesque, résultat d’un compromis boiteux avec l’Élysée : garder son titre et sa rémunération, mais se décharger de l’essentiel de sa fonction.

Compromis doublement boiteux, puisque du même coup, le gouvernement est dans l’obligation de trouver une autre personnalité pour piloter le Grand débat national. Édouard Philippe a cherché mercredi à minimiser cette nouvelle crise en disant qu’il ne s’agissait que d’une « péripétie ». Ira-t-on jusqu'à financer sur fonds publics une seconde rémunération pour la personnalité qui succédera à Chantal Jouanno, pour un remplaçant qui n’aura pas le poste mais assumera la mission ?

De quoi donner de nouveaux arguments aux oppositions, de droite comme de gauche, qui jugent ce débat mort-né. Une « péripétie » qui va coûter un « pognon de dingue », comme dirait l'autre…

Ces tripatouillages, indignes d’un fonctionnement républicain, sont de très mauvais augure pour le Grand débat national. Alors que de très nombreux gilets jaunes s’interrogent sur l’utilité de participer à cette initiative au motif qu’un débat piloté de bout en bout par l’Élysée, avec des personnalités qui ignorent tout des problèmes concrets de la vie et des fins de mois difficiles, pourrait être un piège pour eux, l’affaire Jouanno risque fort de les conforter dans leurs intuitions.

Des rémunérations opaques et arbitraires

Ces péripéties mi-burlesques mi-indécentes donnent aussi à voir comment fonctionnent le plus souvent ces autorités indépendantes qui le sont essentiellement par leur nom.

D’abord, le premier critère de nomination des responsables de ces commissions n’est précisément pas l’indépendance dont ils pourraient faire preuve dans leur fonction. C’est fréquemment la règle du copinage politique qui prévaut, les présidences des autorités indépendantes étant conçues comme des « fromages » pour d’anciens proches du pouvoir.

C’est ainsi que Chantal Jouanno, en sa qualité d’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, a hérité de cette sinécure de la CNDP, avec à la clef une rémunération hallucinante que la fonction ne justifie pas. C’est ainsi encore qu’Olivier Schrameck, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon, a hérité sous le quinquennat de François Hollande de la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

S’il ne s’agissait que de « fromages » offerts à d’anciens obligés du régime, venant compléter les retraites dorées que le pouvoir peut offrir au Conseil économique, social et environnemental à quelques syndicalistes complaisants, le mal serait limité. Le plus grave, c’est que ce système de nomination par le chef de l’État a le plus souvent une contrepartie : celui qui est promu de la sorte à la tête d’une autorité indépendante peut naturellement être enclin de rendre en retour des services à ce même chef de l’État, auquel il doit sa fonction, si remarquablement rémunérée.

En clair, dans une démocratie véritable, imagerait-on normal qu’une ex-ministre sarkozyste, qui a milité si longtemps à l’UMP, préside une autorité indépendante ? Jugerait-on sain qu’un haut fonctionnaire, qui a si longtemps servi le pouvoir socialiste, ait la charge de la régulation de l’audiovisuel, en sa qualité de président d’une autorité réputée indépendante ? Avec le cas d’Olivier Schrameck à la tête du CSA, on dispose d’une réponse très documentée : le patron de l’instance de régulation de l’audiovisuel a fait très exactement ce que François Hollande attendait de lui, par exemple lors de la désignation de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions, laquelle était précisément la candidate choisie en cachette par l’Élysée (lire ici).

En d’autres temps, il y a eu un autre précédent célèbre : celui de Michel Prada, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de 2003 à 2008. Porté par Jacques Chirac à la tête de cette autre autorité administrative indépendante dont le rôle est majeur dans la vie financière du pays, il s’est toujours comporté selon les rites du régime : en fidèle obligé du Palais. Il a ainsi longtemps cumulé cette fonction avec celle de président de l’association des petites pièces jaunes, créée par Bernadette Chirac.

Ce système politique a un effet majeur sur leur fonctionnement. Il suffit de comparer les fonctionnements respectifs de l’AMF française, et de son homologue américaine, la Securities and Exchange Commission. Dans la culture politique américaine, où les contre-pouvoirs ont un rôle important, la SEC a un rôle majeur, de régulation des marchés financiers, mais aussi de sanction. Dans la tradition présidentialiste française, où un seul homme décide de tout, l’AMF (et avant elle, son ancêtre la COB) s’est toujours distinguée en régulant les marchés financiers, mais en se gardant le plus souvent d’user de son pouvoir de sanction (lire ici). Ou alors en sanctionnant les petits acteurs du marché, jamais les gros ayant leurs entrées à l’Élysée. Ainsi de grandes affaires de délits d’initiés n’ont-elles jamais eu dans le passé les suites qu’elles auraient mérité.

Dans ce système de capitalisme de connivence, où tout procède de l’Élysée, les obligés du Palais ont donc l’assurance d’être bien traités. Avec des rémunérations souvent très importantes, même si le citoyen ordinaire n’a aucun moyen véritable de savoir quels sont les critères d’attribution, et si elles sont donc plus ou moins méritées. Aucun moyen, pour la bonne raison que c’est le fait du Prince : selon ce qu’aura décidé le secrétaire général de l’Élysée ou le directeur de cabinet du premier ministre, la rémunération du président d’une autorité indépendante pourra varier sur une échelle de 1 à 10, sans que l’on sache pourquoi. En certaines circonstances, c’est à l’évidence la charge de travail qui en est à l’origine, comme l'a observé un rapport récent de la Cour des comptes (pdf, 1 B) ; en d’autres circonstances, on est enclin à penser que c’est à la gueule du client.

Très longtemps, dans la tradition d’opacité que cultive la haute fonction publique française, le détail de ces rémunérations n’était pas même connu. Depuis peu, ce n’est plus le cas, modeste progrès. Et la publicité qui est faite sur ces rémunérations permet de mieux mesurer leur caractère arbitraire.

C’est dans un document publié en annexe du projet de loi de finances pour 2019 – un « jaune », comme on dit dans le jargon parlementaire – que l’on peut trouver les données les plus importantes sur ces 26 autorités administratives françaises. Voici, ci-dessous, ce « rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes » :

Le mauvais exemple vient du sommet de l’État

Pour parvenir à faire une comparaison, il suffit de parcourir ce document en collectant toutes les rémunérations des présidents de ces autorités, telles qu’elles sont prévues pour l’année 2019 – et on parvient à cette vision d’ensemble, que résume l’infographie ci-dessous reconstituée par Mediapart.

On constate de très importantes disparités, puisque les rémunérations brutes annuelles s’échelonnent de 18 000 euros pour Élisabeth Flüry-Hérard, présidente de la très fantomatique Autorité de régulation de la distribution de la presse, jusqu’à 238 973 euros pour Robert Ophèle, le président de l’AMF et par ailleurs beau-père du secrétaire d’État Julien Denormandie (lire ici).

Mais une autre constatation saute aux yeux, c’est que globalement, dans leur immense majorité, ces rémunérations sont très importantes, se situant presque toutes dans une fourchette comprise entre 150 000 et 238 000 euros. Sans que l’on puisse comprendre les raisons des variations. C’est ainsi que Jacques Toubon, qui fait un remarquable travail en qualité de Défenseur des droits, doit percevoir en 2019 la somme de 155 919 euros alors que le très effacé président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, Charles Coppolani, doit empocher 195 000 euros. Pourquoi cette différence ? Aucune explication. Le bon vouloir du Prince…

Encore faut-il souligner que cet arbitraire, qui découle de la culture néo-monarchique ou bonapartiste française, pollue tout le fonctionnement de la vie publique. Pour l’établir, arrêtons-nous sur un autre cas, celui de François Logerot, qui apparaît aussi dans notre infographie, en sa qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, poste doté d’une rémunération brute annuelle de 86 185 euros.

La somme, ici, est plus modeste que pour d’autres, mais l’arbitraire va, dans ce cas, se loger ailleurs : le président de cette autorité est en fonctions depuis 2005, et son mandat, le troisième consécutif, est d’une durée de cinq ans, et prendra fin en 2020. Comment une telle situation d’inamovibilité est-elle possible, alors que le président de l’AMF dispose d’un mandat de cinq ans non renouvelable ; le Défenseur des droits, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) et le président du CSA d’un mandat de six ans non renouvelables ?

Au-delà des différences de rémunérations, on peut donc aussi s’interroger à bon droit sur cette différence de traitement. Pourquoi un mandat de cinq à six ans non renouvelables dans la plupart des cas – ce qui est une garantie d’indépendance pour la fonction ? Et pourquoi quinze ans de mandat pour François Logerot, qui par surcroît cumule sa rémunération avec sa retraite de premier président de la Cour des comptes, qui lui est versée depuis juillet 2004 ?

N’en déplaise à l’ex-magistrat financier, qui tout au long de sa carrière a multiplié les leçons de bonne gestion, y compris en matière de rémunération, il s’est mis aujourd’hui avec ce cumul de rémunérations publiques, dont il jouit depuis quinze ans, en situation d’en recevoir aujourd’hui ! Et l’on ne peut s’empêcher de nourrir un soupçon à l’égard de la puissance publique qui organise de telles situations : si elle offre de telles prébendes, proches de la rente à vie, à quelques personnalités, n’est-ce pas parce qu’elle attend d’eux qu’elles aient l’échine souple ?

Avec François Logerot, le soupçon avait même déclenché au printemps dernier une très vive polémique. On se souvient en effet qu’en juin 2018, Le Parisien avait révélé que l’inamovible président de la commission des comptes de campagne avait bénéficié d’un décret en date du 30 mai précédent, majorant sa rémunération de 57 %. De 4 574 euros par mois, cette rémunération était ainsi passée à 7 182, ce à quoi était venue s’ajouter une indemnité annuelle de 9 500 euros bruts, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

À l’époque, on avait donc vite fait les comptes. Près de 8 000 euros de rémunération publique par mois, cumulés à une retraite de près de 6 500 euros par mois comme ancien premier président de la Cour des comptes, cela fait au total une rémunération globale d’un peu moins de 15 000 euros par mois, pour un ex-haut fonctionnaire à la retraite, bénéficiant d’une situation d’inamovibilité.

De telles prébendes, déjà scandaleuses en soi, ont pris d’autant plus de relief que François Logerot a été très vivement critiqué à la même époque pour la façon dont il présidait cette commission, qui joue un rôle décisif dans la vie électorale française et dont l’impartialité devrait être garantie (lire notre article ici). En bref, une instance de contrôle aussi importante pour la vie publique française saurait-elle être confiée à la même personne aussi longtemps, avec des hausses de rémunération à la discrétion de l’Élysée ?

Poser la question, c’est y répondre : par quelque côté que l’on aborde ces autorités administratives et publiques, on y trouve la confirmation de l’anorexie démocratique française. L’État de droit fonctionne mal ou même dysfonctionne gravement, du fait de cette culture présidentialiste.

Le mauvais exemple vient d’ailleurs du sommet de l’État. Lorsque l’on regarde la rémunération du chef de l’État sur notre infographie, on peut en effet être induit en erreur. Avec une rémunération globale proche de 180 000 euros bruts annuels, le chef de l’État semble se retrouver dans la moyenne des rémunérations des présidents des autorités administratives indépendantes. Il faut toutefois nuancer ce constat. Car dans le cas du président de la République, comme du premier ministre, la somme correspond à… de l’argent de poche. Blanchi, nourri, hébergé, transporté aux frais de la République, le chef de l’État et le premier ministre jouissent d’une situation qui peut difficilement être comparée à celles d’autres personnages de la sphère publique.

En revanche, un chef de l’État à la retraite bénéficie d’une situation de passe-droit qui dépasse l’entendement. Les présidents de  la République bénéficient ainsi d’une retraite à taux plein, pour seulement cinq années d’exercice, équivalente à celle d’un conseiller d’État en service ordinaire, soit 6 220,96 euros par mois. Et cet avantage est octroyé dès 60 ans (au lieu des 62 ans exigés pour les fonctionnaires voulant partir à la retraite) et sans condition de durée de cotisation : en clair, un chef de l'État empoche cette retraite pour cinq ans de fonctions, alors qu'un fonctionnaire devra afficher 41,5 années de cotisations pour prétendre à une retraite à taux plein.

Les passe-droits sont même encore plus spectaculaires que cela, puisque cette retraite de président de la République peut être cumulée avec les autres droits à la retraite accumulés par le bénéficiaire avant qu'il n'accède à l’Élysée. Dans le cas de François Hollande, sa retraite est donc au total de près de 15 000 euros nets par mois, compte tenu de sa retraite d’ancien président de la République (5 184 euros nets), cumulée à sa retraite d’ancien député de la Corrèze (6 208 euros nets), sa retraite d’ancien conseiller-maître à la Cour des comptes (3 473 euros nets) et celle d’ancien conseiller général de la Corrèze (235 euros). Et ses rémunérations totales approcheraient 27 000 euros s'il siégeait en plus au Conseil constitutionnel.

C’est dire si dans les sommets du pouvoir, et dans la très haute fonction publique, on dispose d’avantages innombrables qui sont incompréhensibles pour le commun des mortels. Et c’est dire aussi à quel point cet étalage de largesses et de passe-droits, que confirme au grand jour l’affaire Jouanno, risque d’attiser encore un peu plus la colère des gilets jaunes. Alors que l’ambition de ce débat était au contraire de l’apaiser.

 

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