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19 décembre 2018 3 19 /12 /décembre /2018 12:41

Inégalités. Des maires portent plainte contre l’État

Lundi, 17 Décembre, 2018

C’est une première. Plusieurs élus de Seine-Saint-Denis ont décidé d’attaquer l’État en justice pour rupture d’égalité républicaine, face au recul constant des missions régaliennes.

Une nouvelle banderole orne la mairie de Stains (Seine-Saint-Denis). Elle ne complète pas les décorations de fin d’année : elle indique que la ville « porte plainte contre l’État pour rupture d’égalité républicaine ». Samedi midi, une quinzaine d’élus municipaux du département sont montés sur la façade de l’hôtel de ville pour la dévoiler. « C’est une démarche inédite. Si dans le passé des citoyens, des collectifs, des associations ont pu attaquer l’État, c’est bien la première fois que des maires le font », annonce gravement Azzédine Taïbi. Salle des mariages, le maire PCF de Stains raconte que « cette bataille est devenue indispensable pour les habitants », à force de « suppressions de services publics » et de « missions régaliennes en recul » sur l’éducation, la sécurité et la justice.

En tout, cinq communes ont décidé de porter plainte. À Stains s’ajoutent Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Bondy et Romainville. De leur côté, Montreuil, Aubervilliers et Le Pré-Saint-Gervais soutiennent cette action et envisagent de s’y associer...

Quatre maires du département francilien attaquent l’état en justice pour « rupture d’égalité républicaine ».

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Quatre maires de Seine-Saint-Denis ont annoncé, samedi 16 décembre, qu’ils attaquent l’État en justice pour « rupture d’égalité républicaine ». Azzédine Taïbi, maire communiste (PCF) de Stains, Sylvine Thomassin, maire (PS) de Bondy, Mohamed Gnabaly, maire sans étiquette de l’Île-Saint-Denis et Laurent Russier, maire (PCF) de Saint-Denis, ont signé un « recours indemnitaire pour discrimination territoriale ».

Ils veulent ainsi engager la responsabilité de l’État devant le tribunal administratif de Montreuil afin de le mettre « face à ses manquements dans les domaines de l’éducation, de la sécurité et de la justice ». D’autres maires de Seine-Saint-Denis, parmi lesquels ceux de Montreuil, Romainville, Aubervilliers et Le Pré-Saint-Gervais ont d’ores et déjà annoncé leur solidarité à ce mouvement.

Un département sous-doté en moyens

L’annonce de cette action judiciaire intervient six mois après la publication, en mai 2018, du rapport parlementaire dénonçant « une République en échec » et la faillite d’un État « inégalitaire et inadapté ».

Piloté par le député (LR) de Haute-Marne, François Cornut-Gentille, et le député (LREM) de Seine-et-Marne, Rodrigue Kokouendo, ce rapport démontrait que le département le plus pauvre de France était sous-doté par rapport à d’autres départements d’Île-de-France : moins de professeurs, moins de policiers, moins de magistrats. « Des sous-effectifs injustifiables à mission égale » est-il écrit.

Pour une « égalité républicaine »

À la suite de la parution de ce rapport, le premier ministre Edouard Philippe avait reçu le 26 septembre à Matignon dix-huit élus de Seine-Saint-Denis, issus de tous bords politiques. Mais cette rencontre n’avait pas été suivie d’annonces précises de la part du gouvernement. Après des mois à faire entendre leur colère, de nombreux élus du département s’étaient réunis à Bobigny, le 5 octobre dernier pour réclamer « l’égalité républicaine ».

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