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28 décembre 2018 5 28 /12 /décembre /2018 06:47

 

Le retour de l’ISF est la limite que le gouvernement ne semble pas déterminé à franchir. Pour une raison simple : c’est le cœur du macronisme. Mais c’est aussi la clé de la sortie de crise.

C’est la limite qui ne sera jamais franchie, la concession qui ne sera jamais faite. Jeudi sur France Inter, Gérald Darmanin, le ministre des comptes et de l’action publique, a prévenu : « Nous ne reviendrons pas sur la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). »

Si, pour apaiser la colère des « gilets jaunes », le gouvernement a finalement décidé de ne pas inscrire les hausses de taxe sur le carburant dans le projet de loi de finances 2019, allant plus loin que le moratoire de six mois initialement annoncé, il n’entend pas répondre à cette demande, désormais forte du mouvement : engager plus de redistribution.

Pourtant, dès lundi 3 décembre, l’économiste proche d’Emmanuel Macron, Philippe Aghion, a proposé un « rétablissement temporaire » de cet impôt pour financer l’abandon des taxes sur les carburants. Il n’a pas été entendu. Puis, la secrétaire d’État à l’égalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa, a indiqué qu’elle demanderait le rétablissement de l’ISF si l’évaluation de sa transformation en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) montrait un manque d’inefficacité. Un propos également avancé par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, qui a, lui aussi, évoqué la nécessité d’une évaluation de cette exonération des patrimoines. Mais le chef de l’État a, en conseil des ministres, fermé toute possibilité de retour en arrière. Et cette fin de non-recevoir a été confirmée officiellement par Gérald Darmanin ce jeudi.

Cette décision met au jour la nature profonde du pouvoir. La priorité reste la défiscalisation du capital et cette priorité est placée absolument hors de la portée du politique. Le règlement de la crise politique ne peut passer par un recul sur ce point : le patrimoine mobilier est devenu intouchable, sacré et hors du champ des concessions. Il rappelle la définition des buts du néolibéralisme avancé par l’historien étasunien Quinn Slobodian dans son dernier ouvrageGlobalists (édition des Presses universitaires de Harvard) : « Ce que les néolibéraux recherchent, ce n’est pas une protection partielle, mais une protection complète des droits du capital privé » de la demande démocratique.

Emmanuel Macron, proclamé en mai dernier « leader des marchés libres » par le magazine des milliardaires d’outre-Atlantique Forbes, entend absolument assurer cette protection. À tout prix.

Certes, il y a là une justification économique, elle aussi fondée sur une logique néolibérale et néoclassique. Le capital « libéré » de l’impôt redistributif est censé réaliser, par le jeu du marché, les « bonnes allocations d’actifs » qu’un État démocratique, préoccupé par les agendas électoraux et le manque de vision à long terme des populations, est incapable de réaliser.

Dans cette vision, l’économie n’est qu’une somme de décisions microéconomiques qui se jouent au niveau du processus de production et qui, à long terme, parviennent à un équilibre parfait par le jeu du marché. Frapper le capital, c’est gêner la formation de l’équilibre et c’est pourquoi, dans l’esprit de la majorité, les sommes qui ne sont pas versées au titre de l’ISF ne peuvent qu’être bénéfiques à la structure économique (donc à ce qui relève du long terme).

L’argent que l’État ne récolte pas par l’ISF reviendrait en emplois et en salaires par les investissements. Mais la population, « inculte » ne saurait comprendre ce phénomène et le temps nécessaire à son déploiement. Dans Le Figaro de ce vendredi 7 décembre, Gérald Darmanin le confirme et justifie ainsi cette position sur l’ISF : « Taxer de nouveau plus le capital, qui crée le travail, pour satisfaire le ressentiment de certains, non. » Certes, le ministre prétend qu’il est prêt à des adaptations après une évaluation. Mais dans un tel cadre, le résultat de l’évaluation de la fin de l’ISF ne fait pas de doute. C’est ce qu’a confirmé mercredi le président du groupe LREM au Sénat, François Patriat, qui s’est dit « sûr que l’évaluation montrera des résultats positifs ».

Comment pourrait-il en être autrement ? Les évaluations macroéconomiques sont réalisées à partir de modèles qui intègrent la logique décrite plus haut. Ils donneront donc nécessairement de « bons résultats ». Quant aux évaluations empiriques, celles du terrain, l’exemple du CICE montre que, quand bien même les résultats seraient nuls ou presque (peu d’emplois créés, pas d’effets sur les exportations et les investissements pour un coût total de 100 milliards d’euros), on en dresserait un tableau idyllique en utilisant toujours l’arme du long terme : il faut attendre encore et toujours, puisque l’on est dans le « structurel ».

C’est là la clé qu’il faut bien saisir : pour le gouvernement, l’exonération du capital de l’ISF n’est pas une simple « mesure fiscale », c’est une réforme structurelle. C’est pourquoi la distinction proposée par Philippe Aghion de lâcher du lest sur l’ISF pour faire accepter les réformes structurelles ailleurs ne saurait être acceptée par l’Élysée. On ne cède pas sur les réformes, donc on ne cède pas sur l’ISF. Voilà la cohérence d’un gouvernement qui s’est fait fort précisément d’éviter ce type de concession sur le « structurel ». Lorsque la majorité s’oppose à « la politique menée depuis trente ans », elle le fait sur ce seul point : les majorités précédentes ont cédé sur le structurel, celle-ci ne le fera pas.

Sur Europe 1, Xavier Niel, président de Free, a ainsi estimé qu’Emmanuel Macron était un « super président » parce qu’il « réformait la France », ce que, selon lui, les majorités précédentes n’avaient pas fait. C’est l’incarnation de cette identité de l’actuelle majorité.

Certes, on peut adopter de moindres avantages au capital pour apaiser les tensions et rétablir la paix sociale. Xavier Niel incitait ainsi l’Élysée à « avoir un marqueur de gauche ». On peut ainsi reporter les baisses de cotisations supplémentaires au niveau du Smic, comme l’envisage le gouvernement selon Les Échos, ce qui représenterait non pas une perte, mais un « manque à gagner » pour les entreprises. On peut aussi durcir, comme l’a fait l’exécutif, l’assouplissement de l’« exit tax » venant frapper l’évasion fiscale. Mais ces mesures sont différentes d’un rétablissement de l’ISF dans la logique d’un assouplissement de la fiscalité du capital. Ce serait un retour en arrière, pas un simple accroc à cette logique.

C’est donc l’essence du macronisme qui est en jeu. Le choix est profondément politique. Et il l’est d’autant plus que c’est une position profondément idéologique. Le lien entre taxation du capital et investissement n’est absolument pas établi dans les études empiriques. Malgré l’ISF, la France a affiché une croissance de l’investissement solide dès la fin 2013 et un taux d’investissement global supérieur à celui de l’Allemagne (22,5 % du PIB contre 20,3 % outre-Rhin). Et, précisions importantes, c’est le cas depuis 2002 !

Le problème français n’est donc pas le manque de financement de l’investissement, mais la qualité de ce dernier. Autrement dit, le problème, ce sont les choix des décideurs, donc la liberté d’allocation du capital. Les mesures « structurelles » qui renforcent cette tendance erronée n’ont aucune autre justification qu’une « intuition » ou un « bon sens » de façade. Et aucune autre base que celle d’un choix politique destinée à favoriser le capital.

Symbolique pour ses opposants, l’ISF l’est aussi et au plus haut point pour Emmanuel Macron. Mais c’est aussi la preuve de l’impasse économique dans laquelle il se trouve. En refusant de revenir sur cette décision, l’hôte actuel de l’Élysée assume une politique de creusement des inégalités sociales, car c’est bien cette mesure (avec une autre mesure de défiscalisation des revenus du capital qu’est le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax) qui a contribué à l’injustice fiscale de ce début de quinquennat dont l’exécutif ne s’est jamais remis. Il prend même le risque de devoir, pour trouver les ressources budgétaires manquantes, de prendre des mesures « d’économie » aggravant encore ce phénomène.

L’ISF est un des nœuds gordiens de la crise actuelle. Il représente pour les deux parties l’inacceptable. Pour le gouvernement, ce serait perdre sa raison d’être ; pour ses opposants, c’est le symbole d’une politique folle et aveugle. Rien ne se réglera sans doute sans trancher ce nœud. Et rien ne montre que l’on puisse y parvenir.

Romaric Godin (Mediapart)

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