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15 décembre 2018 6 15 /12 /décembre /2018 12:50
Compte-rendu du conseil municipal de Plouigneau du 13 décembre 2018 par Roger Héré, élu communiste d'opposition

Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018

Début du conseil : 19h.

Pour l'opposition, Dominique Guizien, absent, donne pouvoir à Roger Héré.

1° Compte rendu du conseil du 24 septembre 2018:

J. Huon indique que pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de réel compte-rendu des débats) l'opposition s'abstient sur ce point.

2° Tarifs de la bibliothèque

Mme le Maire propose de maintenir en 2019 les tarifs de 2018.

R. Héré renouvelle la demande de l'opposition faite les années passées d'accorder la gratuité

aux enfants de moins de 12 ans, et d'étendre le tarif pour les moins de 18 ans aux demandeurs d'emploi. Il indique que cela serait en tout état de cause insignifiant pour le budget communal. A cet égard il demande pour information le montant annuel des recettes sur ce point.

La majorité indique ne pas être en mesure de communiquer précisément les chiffres, et comme les autres années rejette la demande de l'opposition.

Vote contre de l'opposition.

 

3° Tarifs des concessions au cimetière

La majorité propose de majorer de 1% les tarif des concessions.

Abstention de l'opposition


4° Tarifs de l'Ecomusée

La majorité propose de maintenir les tarifs à l'identique pour l'année 2019.

Comme l'année passée, J. Huon indique sue la gratuité pour les enfants est contradictoire avec le principe retenu pour les bibliothèques, et que cela n'est pas cohérent.

B. Le Vaillant et J. Délépine estiment que le principe de la gratuité n'est pas une bonne chose, J. Délépine indiquant que quand il y avait gratuité il y avait automatiquement des dégradations.

Compte tenu de ces positions, l'opposition confirme son vote contre de l'année précédente.

5°Tarifs de location du mobilier

Les tarifs étaient de 7,50 € par table et de 5,25 € par lot de 6 chaises ou par lot de 2 bancs.

L'opposition cvonsidère que ces tarifs sont élevés.

La majorité propose de les majorer de 1%.

Abstention de l'opposition.

6° Tarifs Foyer rural et autres salles

Comme l’an passé la majorité propose de majorer les tarifs de 1%, et d'appliquer une décote à partir du 2ème jour.

R. Héré réitère sa demande de l'année précédente d'appliquer la gratuité pour les associations qui utilisent la salle de la Chapelle du Mur dans le cadre de leurs réunions ou assemblées générales, et dans la mesure où elles n'utilisent pas les équipements de la salle. Il trouve qu'il est en effet dissuasif de demander un tarif de 123 € pour une réunion de deux heures d’une association.

Abstention de l’opposition.

7° Loyer ADMR

Il est proposé de fixer le loyer à l'ADMR à la hauteur des dépenses engagées pour le local, soit 89 € HT par mois pour 2019.

Accord

8° commune nouvelle reprise des commandes et engagements de 2018

Mme le Maire indique que toutes les commandes et engagements des "communes historiques" de Plouigneau et de Le Ponthou n'ont pas donné lieu à facturation compte tenu de l'arrêté des comptes au mois de décembre. En conséquence elle propose au conseil d'autoriser la Trésorerie de Lanmeur à procéder au règlement de toutes les commandes et d'autoriser le maire ou son représentant à signer les avenants correszpondants.

J. Huon souhaite avoir les détail de ces engagements en ce qui concerne la commune du Ponthou.

Il ne lui est pas répondu.

R.Héré constate que sur cette question de la fusion la majorité n'a donné absolument aucun chiffre à ce jour et alors que la décision a été prise définitivement. Il estime que les élus de l'opposition bénéficient du droit minimum de disposer de tous les éléments qui sont connus ce que refuse la majorité.

B. Le Vaillant rétorque que les chiffres seront communiqués, mais sans dire à quel moment ils le seront.

Abstention de l'opposition.

9° admissions en non valeur

Il est demandé d'admettre en non valeur trois titres de 16,80 €, 182 €, et 3 €.

L'oppositon demande à quoi se rapportent ces titres.

Accord

10° admission en créances éteintes

Mme le Maire propose d'admettre 22 créances d'un montant total de 3 372,46 €, de 2015 à 2017, en créances éteintes, s'agissant de créances pour lesquelles aucune action en recouvrement n'est possible.

Accord

11° Maison de santé, décision modificative

Le montant des travaux pour la réhabilitation de l'ancienne perception est plus élevé que prévu.

Mme le Maire sollicite d'augmenter le compte de 45 000 € et d'autoriser les virements de crédits correspondants.

J. Huon demande des explications sur cet avenant. Il lui est répondu qu'en fait le montant initial avait été déterminé de façon tout à fait estimative.

Abstention de l'opposition

12° Budget de la commune , décision modificative n°2

Mme le maire demande l'autorisation d'effectuer les opérations d'ordre modifiant les sections de fonctionnement et d'investissement pour prendre en compte les travaux faits en régie par le personnel municipal qui valorisent le patrimoine municipal (+ 24 000 €).

Accord

13° Recensement de la population

Mme le maire propose la création de 10 postes d'agents recenseurs pour assurer les opérations du recensement. Elle propose des tarifs par feuille de logement et par , et l'application du SMIC en vigueur pour les formations (7 h) et la tournée de repérage (8 h).

R. Héré demande comment et par qui ont été fixés les tarifs. Guy Guillou répond que c'est la municipalité qui les a fixés sur la base de ceux qui avaient été déterminés pour la précedente opération, sachant que cette fois-là c'était le Centre de gestion qui les avait fixés. Il a ajouté que ces tarifs avaient été révalués sur la base d'une augmentation de 1% par année.

Accord

14° Piscine, avenant au contrat de concession

Mme le Maire propose de modifier la formule de révision de 2011 de la redevance annuelle, les indices de gaz et d'électricité figurant dans la formule n'existant plus et ayant été remplacés par des indices nouveaux. Elle propose de remplacer les indices n'ayant plus cours par les nouveaux indices correspondants.

Accord

J. Huon en profite pour demander où en est la question de la discussion qui devait être engagée avec la société L'Helvan en vue du renouvellement ou non de la délégation de service public.

B. Le Vaillant répond qu'actuellement il y a une modification de la composition de la société (associés), et qu'un contact aura lieu dès que cette question aura été réglée.

15° prêt d'honneur

Un jeune de Plouigneau demande un prêt d'honneur de 1 000 € pour financer un stage de deux mois en Belgique.

Accord

16° Logis Breton, réaménagement de dette

Dans le cadre de la révision d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts (baisse du taux et allongement de la durée du prêt) il est demandé au conseil de modifier sa garantie en conséquence.

Accord

17° Adhésion à la convention de participation "prévoyance" par le centre de gestion

Demande d'adhésion à la convention pour une durée de 6 ans, avec participation de la commune de 10 € net par mois pour chaque emploi équivalent temps plein.

J. Huon fait observer que le nouveau contrat de prévoyance, dont la couverture sera meilleure, se traduira aussi par un surcoût pour les agents territoriaux. Elle indique que la participation a été revue à la hausse dans d'autres communes pour tenir compte du reste à charge pour les agents. R. Héré indique que la participation de la commune pourrait être revue à la hausse au prorata de la hausse de la cotisation totale.

Fin de non recevoir.

L'opposition s'abstient

18° Dotation d'Equipement des territoires ruraux (DETR)

Les opérations pouvant bénéficier de cette dotation de l'Etat (dans une fourchette de 20% à 50% du coût total) sont :

- la construction ou la rénovation de bâtiments communaux

- l'ensemble des travaux liés aux économies d'énergie.

La majorité propose de réaliser dans ce cadre :

1° une nouvelle salle polyvalente d'un coût de 634 000 € HT, financé par la DETR à hauteur de 190 212 €,

2° les travaux de rénovation thermique de l'école de Lannelvoëz d'un coût total de 280 000 € HT, dont 50% par finacement DETR, soit 140 000 €

R. Héré intervient pour indiquer l'accord de l'opposition pour l'école de Lannelvoëz. En ce qui concerne la salle polyvalente il demande sur quelle base et à partir de quels besoins a été projetée cette réalisation. J. Huon ajoute qu'il aurait été souhaitable d'examiner les besoins et de discuter de tout cela en amont de la décision qui est prise sans discussion et sans débat préalable.

R.Héré s'interroge sur l'utilité en ce moment précis de la construction d'une salle polyvalente, alors que des travaux de rénovations importants seraient à réaliser, par exemple, sur la salle omnisports qui aurait besoin d'une sérieuse rénovation.

B. Le Vaillant minimise les besoins de travaux dans la salle omnisports, en indiquant que son utilsation n'est pas intense.

Pour ce qui est de la nécessité de la salle polyvalente, et après une vive insistance de l'opposition, il consent à répondre au besoin d'espaces de réunions, en raison d'une part de l'insuffisance des salles de l'espace Coatanlem résultant de l'extension de la bibliothèque/médiathèque, et d'autre part du surdimensionnement du foyer rural qui n'est pas adapté aux petites réunions. Le Foyer rural sera réservé aux initiatives de plus grande importance.

La salle polyvalente va comporter une grande salle et deux petites salles.

Accord est donné en ce qui concerne la demande de dotation DETR.

19° Déclassement d'une parcelle publique

Suite à la décision prise au conseil précédent et à l'avis favorable du commissaire enquêteur, Mme le maire demande l'autorisation de céder à la pharmacie une parcelle de 43 m² place Coatanlem.

Accord

20° nouveau tableau de classement du domaine communal

Proposition d'un nouveau tableau de classement des voies communales, pour régulariser la situation de nombreuses voies qui n'étaient pas classées.

Accord

21°classement dans le domaine communal

Il est proposé de classer plusieurs parcelles dans le domaine public communal.

R. Héré demande des précisions sur ce point, à savoir quelle était la situation de ces parcelles. Après discussion il s'avère qu'il s'agit de parcelles appartenant à la commune et qui ne figuraient pas dans le domaine communal. Cette régularisation est consécutive à l'opération de remaniement (mise à jour) effectuée par les services du cadastre sur la commune de Plouigneau.

Accord

22° Convention de gestion avec Morlaix Communauté

Dans le cadre du transfert de la compétence ZAE transférée à Morlaix Communauté à compter du 01/01/2017, les charges liées à l'entretien de ces ZAE et les modalités du transfert ont été évaluées par la commission concernée (CLECT).

Le conseil est invité à donner son accord sur les modalités de ce transfert.

En réponse à J.Huon il est indiqué que le montant des charges est de 40 000€.

Accord

23° Dérogation au repos dominical

Comme pour l'année 2018, le Mme le maire propose l'ouverture de certains commerces le dimanche :

1° professions de l’automobile : 5 dimanches en 2019 ;

2° professionnels des commerces de fleurs, plantes, graines et animaux de compagnie : 5 dimanches en 2019 ;

Abstention de l’opposition, comme l'année précédente.

24° SDEF rapport d'activité 2017

Mme le Maire renvoie au rapport publié sur le site internet www.sdef.fr

R. Héré demande à J. DELEPINE, représentant de la commune auprès du SDEF, quelles ont été les interventions principales pour la commune en 2017. Celui-ci répond que cela s'est limité à l'enfouissement des réseaux rue du Maréchal Leclerc.

24° Rapport d'activité de Morlaix Communauté

Le rapport a été transmis par mail.

Pas d'observations.

25° Rapport annuel eau et assainissement collectif pour 2017

Mme le Maire donne quelques indications :

1° Assainissement collectif

Exploitation en délégation de service public (affermage); 3 250 habitants desservis au 31/12/2017; 1549 abonnés; volume facturés : 162 970 m3; prix pour 120 m3 = 250,81 €; linéaire de collecte : 41,343 km

2° Eau

DSP (affermage); nombre d'abonnés : 6 242; consommation moyenne par abonné domestique : 73,5 m3; prix TTC pour 120 m3 : 267,70 €.

Pas d'observations.

26° Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil

A signaler un emprunt de 300 000 € souscrit au CMB le 14/11/2018 remboursable en 180 mois; taux 1,35% trimestriel.

R. Héré demande des précisions sur cet emprunt et ce à quoi il est affecté. Il est répondu qu'il n'est pas spécifiquement affecté. Il s'agit donc d'une ligne de trésorerie.

Questions diverses

J. Huon demande quel est le coût global des travaux sur la nouveau bâtiment des services techniques. Il lui est répondu que les éléments seront communiqués.

Fin du conseil : 20 h 10

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