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6 novembre 2018 2 06 /11 /novembre /2018 16:23
Ian Brossat adjoint au logement de la ville de Paris - chef de file des communistes aux élections européennes

Ian Brossat adjoint au logement de la ville de Paris - chef de file des communistes aux élections européennes

Lire aussi:

Ian Brossat traîné au tribunal par l'oncle de Bachar-al-Assad, Rifaat Al Assad, le boucher de Hama et de la prison de Palmyre

Article Le Figaro, 6 novembre 2018

Un élu communiste de Paris, Ian Brossat, et un journaliste, attaqués en diffamation par l'oncle de Bachar al-Assad pour avoir qualifié une de ses propriétés parisiennes de "bien mal acquis", ont été relaxés aujourd'hui par la justice française.

LIRE AUSSI - Paris exproprie la famille el-Assad pour bâtir des HLM

En septembre 2016, dans une chronique diffusée sur la radio RTL, le journaliste Rémi Sulmont avait dévoilé le projet de la mairie de Paris de construire des logements sociaux sur un terrain en friche d'un arrondissement huppé de Paris, dont Rifaat al-Assad avait été exproprié. Ce "bien mal acquis, obtenu avec de l'argent volé au peuple syrien par l'un des pires régimes au monde, va servir à l'intérêt général", avait salué Ian Brossat, adjoint au logement, selon des propos rapportés par le journaliste.

Le tribunal de Nanterre, à l'ouest de la capitale française, a considéré que les propos de Ian Brossat "reposaient sur une connaissance précise du dossier" et qu'en conséquence, l'excuse de bonne foi pouvait être retenue. En outre, les propos du journaliste, qui "a mené une enquête complète et sérieuse", ne dépassent pas "les limites de la liberté d'expression", a relevé le tribunal. M. Sulmont "avait connaissance des résultats de l'expropriation de Rifaat al-Assad et de l'information judiciaire ouverte contre lui", a-t-il détaillé dans son jugement.

Rifaat al-Assad, oncle de Bachar contraint à l'exil en 1984 à la suite d'un coup d'État manqué contre son frère Hafez, est inculpé pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée" et "détournement de fonds publics" depuis juin 2016. Plusieurs de ses propriétés ont été saisies par la justice, notamment deux hôtels particuliers à Paris, un haras et un château dans le Val d'Oise, en région parisienne, ou encore 3.000 m2 de bureaux à Lyon (centre-est).

"Aujourd'hui, les saisies par la justice à l'échelon européen sont de l'ordre de 400 ou 500 millions d'euros", avait souligné à l'audience l'avocat de M. Brossat, William Bourdon, également président de l'association Sherpa, à l'origine de la procédure judiciaire contre Rifaat al-Assad. "Il est le recordman des biens mal acquis, il pulvérise tous les dictateurs africains", avait-il dénoncé. Rifaat al-Assad a de son côté toujours soutenu avoir reçu cet argent de la part du roi Abdallah d'Arabie Saoudite, qui souhaitait financer ses activités d'opposant au régime de Damas.

Dans une procédure distincte lancée en Suisse en 2013, Rifaat al-Assad fait également l'objet d'une enquête pour crimes de guerre. La justice cherche à déterminer son rôle dans les massacres de Tadmor en 1980 et Hama en 1982 qui a fait, selon les estimations, entre 10.000 et 40.000 morts. Il dirigeait à l'époque les Brigades de défense de la révolution, le corps d'élite du régime syrien.

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