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10 octobre 2018 3 10 /10 /octobre /2018 11:37
HLM - Habitat Lourdement Menacé par Macron!  - L'Humanité, 10 octobre 2018

Un changement radical du modèle du logement social à la française est à l’œuvre. En quête de financements pour combler les coupes subies, et poussés à grossir, nombre de bailleurs sont tentés de se tourner vers des fonds privés et de se transformer en groupes immobiliers, avec l’obligation de dégager de la rentabilité pour verser des dividendes. « Ce sont des pans entiers du logement qui jusque-là échappaient au marché qui risquent d’être privatisés, prévient Ian Brossat. Avec comme conséquence, d’un côté, moins de logements sociaux et plus d’attente pour les demandeurs et, de l’autre, faute de moyens, le développement d’un logement low cost caractérisé par une dégradation du bâti et des services. »

 

LOGEMENT. COMMENT MACRON TENTE DE DÉMOLIR LE MODÈLE HLM

Mercredi, 10 Octobre, 2018

Alors que leur 79e congrès s’est ouvert hier, les bailleurs sociaux tentent de trouver des solutions pour faire face aux obligations de réorganisation et à la ponction financière imposée par le gouvernement.

Comment faire face au coup de massue budgétaire ? Réuni pour son congrès annuel à Marseille jusqu’à jeudi, le mouvement HLM se partage entre scepticisme et inquiétude. « Le secteur est pris en étau et on ne voit pas bien où sont les moyens pour s’en sortir », résume Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère plus de 700 organismes. Durant trois jours, bailleurs, locataires ou encore élus locaux vont témoigner des menaces qui pèsent sur ce secteur malmené comme jamais par le gouvernement. Pour beaucoup, loin de simples évolutions, c’est bien le modèle du logement social, dont 10 millions de personnes bénéficient en France, que l’exécutif tente d’abattre.

1,7 milliard de manque à gagner

En s’attaquant tout d’abord à son financement. Notamment avec la mesure phare de la loi de finances 2018 qui, histoire de faire des économies budgétaires, consiste à rogner l’aide personnalisée au logement (APL) versée aux locataires tout en exigeant des bailleurs une baisse des loyers équivalente. Un dispositif – baptisé réduction de loyers de solidarité (RLS) – qui devait coûter 800 millions d’euros au secteur en 2017 et en 2018. La réalité est pire. « Non seulement cette RLS coûtera cette année près de 850 millions, mais il faut y ajouter 700 millions de coûts supplémentaires liés à la hausse de la TVA dans le secteur, qui passe de 5 % à 10 %, et au gel des loyers », explique Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières à l’USH. Bilan : le manque à gagner en 2018 pour le logement social grimpe à 1,7 milliard d’euros. « Un artifice comptable qui permet à l’État de transférer sa dette sur celle des bailleurs HLM qui n’est pas comptabilisée dans les déficits publics », résume Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé-Pierre (FAP).

Cette ponction se fait sur fond de désengagement complet de l’État. En baisse depuis des années, les aides à la pierre, ces subventions accordées au logement social, vont, pour la première fois en 2019, être supprimées. « Si nous sommes maintenant dans un système en vase clos, où seuls les HLM contribuent en abondant l’intégralité du Fonds national des aides à la pierre, c’est la notion même de solidarité nationale qui est remise en question », souligne Marianne Louis.

Les mesures de compensation proposées par le gouvernement ne font que repousser le problème. Le gouvernement a gelé le taux du livret A à un niveau bas (0,75 %). Cette épargne sert à financer la construction de HLM sous forme de prêt dont le taux est aligné sur celui du célèbre livret. Mais la mesure n’est prévue que pour deux ans et se paye sur le dos des petits épargnants. De même, la Caisse des dépôts et consignations, bras financier de l’État, a proposé au secteur HLM pour 2 milliards d’euros de prêts à taux zéro pendant les vingt premières années....

Logements : Des inégalités entre les territoires qui se renforcent

mercredi 10 octobre 2018[]

"Les effets combinés de la loi Elan et des ponctions financières vont accroître le déséquilibre, au détriment des zones affectées par la crise", dénonce l’Humanité dans un article du jour.

En effet, privés de subventions et mis à contribution pour réduire la dette publique, les organismes HLM devront s’autofinancer. Mais, pour ceux situés dans les quartiers populaires ou dans les localités en crise des zones rurales, l’équation risque d’être difficile à résoudre.

Pour éviter une dégradation du bâti et maintenir un rythme de construction, les collectivités locales devront mettre la main à la poche et compenser le désengagement de l’État écrit le quotidien.

L’effet est déjà patent sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville. « Enthousiastes à s’engager dans le premier programme de rénovation urbaine (PNRU), les bailleurs freinent aujourd’hui des quatre fers », observe de son côté Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée de l’agence Espacité, qui a travaillé sur ces questions. L’augmentation du budget du nouveau PNRU, qui a atteint 10 milliards d’euros, en partie grâce au doublement de l’effort des HLM qui y ont versé 2 milliards d’euros, ne suffit pas. Pour mener à bien les opérations, un engagement financier complémentaire des organismes est nécessaire. Mais, avec la ponction déjà réalisée par l’État, cela devient compliqué. « Pour les organismes, il n’est pas évident d’investir dans ces programmes de restructuration de quartiers populaires, dont les habitants payent des loyers modérés, plutôt que dans le développement de nouveaux programmes plus rentables », ajoute Anne-Katrin Le Doeuff.

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