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25 octobre 2018 4 25 /10 /octobre /2018 10:22

Calcul de l’Allocation Adulte Handicapé : le Sénat repousse la proposition de loi du groupe CRCE

Le 24 octobre, le Sénat n’a pas adopté (171 contre (LERM et LR), 99 pour (CRCE et PS)) la proposition de loi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. (le dossier législatif).

- Lire les interventions du groupe CRCE

Sur Twitter, France handicap a déploré la décision du Sénat, en interrogeant : « À quand un revenu individuel d’existence déconnecté du revenu du/de la conjoint-e ? »

Pour rappel, cette proposition de loi a pour objet de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Le groupe estime que cette prise en compte des ressources du conjoint "crée de nombreuses difficultés morales et financières et est contraire au principe même de l’allocation, qui est de garantir l’autonomie du bénéficiaire".

Le texte propose :

•de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l’AAH quand celle-ci est versée en complément des autres ressources du bénéficiaire (article 1er) ;
•de mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le plafonnement de l’AAH (article 2) ;
•de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport relatif à la situation sociale et financière des bénéficiaires de l’AAH afin d’identifier les difficultés rencontrées et les moyens d’améliorer leur autonomie (article 3).

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