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26 septembre 2018 3 26 /09 /septembre /2018 11:53
Ordre du jour du prochain conseil de Communauté de Morlaix-Communauté le mercredi 26 septembre 2018

Le prochain Conseil de Communauté de Morlaix-Communauté aura lieu le mercredi 26 septembre 2018 à 18h à la CCI de Morlaix (au lieu du 1er octobre, initialement prévu). 

A l'ordre du jour: 

Aménagement de l'espace, logement: 

- PLUI-H (plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan local de l'Habitat): débat sur les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables)

- Approbation de PLU de la commune de Plougasnou

- Institution d'un droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Plougasnou et délégation de ce DPU à cette commune

- Nouvelle aide aux copropriétés dégradées dans le cadre des aides communautaires à l'habitat privé

- Rapport d'activité 2017 de la concession à la CCI MBO pour l'établissement d'un port de plaisance dans le bassin à flot de Morlaix

Finances, administration générale: 

- Rapport 2017 de la DSP sur l'aéroport de Morlaix-Ploujean

- Rapport annuel 2017 de la DSP Espace Aquatique du pays de Morlaix

- Rapport annuel 2017 de la DSP Auberge de jeunesse

- Dotation de solidarité communautaire 2018

- Fonds de concours pour Ste Sève (atelier communal à construire) - 27 117€ HT proposé

- Remboursement de charges au budget principal des budgets Eau et Assainissement

- Clauses d'insertion dans les marchés publics: convention avec le département du Finistère

- Aménagement du gîte insolite du Phare de l'Ile Noire - Convention avec le conservatoire du littoral

- Etude de faisabilité pour le projet de création d'un Open Lab à Morlaix (UBO Open Factory)

Cohésion sociale:

- Attribution d'une subvention complémentaire à Don Bosco-Loustic Bihan (6000€ proposés)

Environnement:

- Plan de financement et demande de subvention Fonds chaleur ADEME pour le réseau de chaleur du quartier de la Manufacture

- Mise en place du parking payant et du barriérage à la gare avec la DSP Effia

cf.

Stationnement payant sur le parking nord de la gare de Morlaix: un non-sens pour développer l'usage du train

Communiqué envoyé à la presse le lundi 31 janvier 2011: non aux parkings payants à la gare!

- Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2019

- Rapport d'activité 2017 de la DSP Transport Public

- DSP Transports - vote de l'avenant n°3

- Délégation de compétence pour l'organisation des circuits de transports pour les élèves du primaire

- Rapport d'activités du service Collecte et valorisation des déchets

- Rapport d'activité de Sotraval, traitement des déchets, année 2017

- Approbation des zonages d'assainissement de Plougasnou et Plougonven

- Rapports annuels des délégataires Eau et Assainissement

- Rapports sur le prix et la qualité du service Eau et assainissement - Année 2017

- Modification des règlements des services Eau Potable et Assainissement collectif

Culture:   

- Fonds de concours musées ruraux

- Réhabilitation du musée rural du Petit Trégor à Guimaëc (79 000€). 

- Avenant n°5 à la convention financière relative à la restauration dite de "la Duchesse Anne"

 

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