Le prochain Conseil de Communauté de Morlaix-Communauté aura lieu le mercredi 26 septembre 2018 à 18h à la CCI de Morlaix (au lieu du 1er octobre, initialement prévu).
A l'ordre du jour:
Aménagement de l'espace, logement:
- PLUI-H (plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan local de l'Habitat): débat sur les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables)
- Approbation de PLU de la commune de Plougasnou
- Institution d'un droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Plougasnou et délégation de ce DPU à cette commune
- Nouvelle aide aux copropriétés dégradées dans le cadre des aides communautaires à l'habitat privé
- Rapport d'activité 2017 de la concession à la CCI MBO pour l'établissement d'un port de plaisance dans le bassin à flot de Morlaix
Finances, administration générale:
- Rapport 2017 de la DSP sur l'aéroport de Morlaix-Ploujean
- Rapport annuel 2017 de la DSP Espace Aquatique du pays de Morlaix
- Rapport annuel 2017 de la DSP Auberge de jeunesse
- Dotation de solidarité communautaire 2018
- Fonds de concours pour Ste Sève (atelier communal à construire) - 27 117€ HT proposé
- Remboursement de charges au budget principal des budgets Eau et Assainissement
- Clauses d'insertion dans les marchés publics: convention avec le département du Finistère
- Aménagement du gîte insolite du Phare de l'Ile Noire - Convention avec le conservatoire du littoral
- Etude de faisabilité pour le projet de création d'un Open Lab à Morlaix (UBO Open Factory)
Cohésion sociale:
- Attribution d'une subvention complémentaire à Don Bosco-Loustic Bihan (6000€ proposés)
Environnement:
- Plan de financement et demande de subvention Fonds chaleur ADEME pour le réseau de chaleur du quartier de la Manufacture
- Mise en place du parking payant et du barriérage à la gare avec la DSP Effia
cf.
Stationnement payant sur le parking nord de la gare de Morlaix: un non-sens pour développer l'usage du train
Communiqué envoyé à la presse le lundi 31 janvier 2011: non aux parkings payants à la gare!
- Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2019
- Rapport d'activité 2017 de la DSP Transport Public
- DSP Transports - vote de l'avenant n°3
- Délégation de compétence pour l'organisation des circuits de transports pour les élèves du primaire
- Rapport d'activités du service Collecte et valorisation des déchets
- Rapport d'activité de Sotraval, traitement des déchets, année 2017
- Approbation des zonages d'assainissement de Plougasnou et Plougonven
- Rapports annuels des délégataires Eau et Assainissement
- Rapports sur le prix et la qualité du service Eau et assainissement - Année 2017
- Modification des règlements des services Eau Potable et Assainissement collectif
Culture:
- Fonds de concours musées ruraux
- Réhabilitation du musée rural du Petit Trégor à Guimaëc (79 000€).
- Avenant n°5 à la convention financière relative à la restauration dite de "la Duchesse Anne"
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