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28 août 2018 2 28 /08 /août /2018 03:41

 

L’établissement bancaire a été surpris comme participant à un vaste système d’évasion fiscale, notamment aux États-Unis et en France. L’affaire a contribué à fixer de premières limites au secret bancaire suisse mais n’a pas fait cesser ces pratiques.

Profitant du secret bancaire, les banquiers d’UBS ont agi illégalement pour séduire de nouveaux clients internationaux. Leur soutien aux évadés fiscaux a été dévoilé en 2007, aux États-Unis, à partir de documents retrouvés par les agents du fisc au cours d’une perquisition aux bureaux du milliardaire américain d’origine russe Igor Olenicoff. Son conseiller, Bradley Birkenfeld, ancien banquier d’UBS et complice dans les irrégularités fiscales du milliardaire, a été contraint de collaborer avec le département de la Justice. Son témoignage a déclenché une enquête sur des milliers de comptes secrets ouverts par des citoyens américains en Suisse. La banque a ainsi violé l’accord signé en 2001 avec les États-Unis (le Qualified Intermediary, QI) dans lequel elle s’engageait à fournir l’identité de ses clients américains au fisc de leur pays.

Les auxiliaires d’UBS responsables de l’acquisition des clients aux États-Unis avaient clairement pour mission de contourner ces accords. Leur tâche première était de repérer des personnes aisées et de les aider à s’évader fiscalement en ayant recours aux services d’UBS. Les clients étaient recrutés lors de rencontres mondaines, souvent sponsorisées par la banque. Plus tard, les banquiers d’UBS, soutenus par des avocats et des comptables, ont usé de différentes stratégies pour cacher l’argent de leurs nouveaux clients au fisc américain. Le subterfuge visait à dissimuler les identités des titulaires par le biais de sociétés-écrans situées dans des pays tiers à partir desquels il devenait possible de contourner les accords Qualified Intermediary. Aux riches clients américains, il était également conseillé de déposer l’argent liquide et non déclaré directement en Suisse ou d’acheter des objets de luxe, œuvres d’art et bijoux.

LA BANQUE EST DEPUIS 2013 SOUS LE COUP D’UNE ENQUÊTE EN FRANCE

L’ampleur de ce système est tel que le gouvernement helvétique est entré en scène fin 2008 pour limiter les dangers qu’une condamnation éventuelle (et finalement effective) d’UBS par la justice américaine faisait craindre sur l’économie du pays. L’accord portant sur le partage des données bancaires suspectes entre les deux gouvernements – américain et suisse – représente un tournant historique pour la lutte contre l’évasion fiscale. Le processus d’abolition du secret bancaire pour les non-résidents en Suisse, lancé en 2009, est ainsi renforcé. Le programme mis en place il y a huit ans par le département de la Justice des États-Unis dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale avait déjà obligé une des plus importantes banques au monde à payer une amende de 780 millions de dollars. Dans le même élan, d’autres banques ont été jugées dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale américaine : Crédit suisse a dû payer 2,8 milliards de dollars d’amende en 2014 et Julius Baer, 547,25 millions de dollars en 2016.

Aujourd’hui, malgré l’intervention du gouvernement suisse et les progrès dans l’abolition du secret bancaire, UBS est toujours impliquée dans l’évasion fiscale internationale. La « société de services financiers », dont les sièges sont à Bâle et à Zurich, en Suisse, est la plus grande banque de gestion de fortune dans le monde avec des actifs investis de 2 440 milliards d’euros en 2016. Accusée d’avoir contribué activement à cette pratique suivant le même schéma mis en place aux États-Unis, la banque est depuis 2013 sous le coup d’une enquête en France et sera jugée à la rentrée 2018. Six hauts dirigeants de l’institut bancaire actifs dans les deux pays vont être jugés. Parmi ceux-ci, Raoul Weil, ancien numéro trois d’UBS, déjà accusé et acquitté après l’affaire américaine, et Patrick de Fayet, ancien numéro deux d’UBS France.

Demain Madonna, de l’aide au Malawi à son « isla bonita » des Bermudes.

Le guide touristique de la fraude

Suisse

À partir de son adoption en 1934, le secret bancaire suisse a été source de critiques concernant l’éthique des banques qui l’appliquent. Complice de l’évasion fiscale au niveau mondial, le secret bancaire a été limité pour la première fois en 2009 par les autorités des États-Unis. Le partage progressif des informations fiscales s’est ensuite mis en place grâce aux pressions internationales, aux menaces de sanctions économiques et aux procédures pénales contre les banques de la Confédération suisse. Les demandes d’assistance fiscale de la part d’autres administrations nationales ont crû à partir de 2015. L’adhésion de la Suisse aux standards internationaux de transparence fiscale a été signée récemment par un accord d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR). Cet accord, entré en vigueur le 1er janvier 2017, concerne 38 pays mais ne serait effectif qu’en 2018, sur les données de l’année précédente. Le gouvernement helvétique espère régler ainsi certains contentieux avec ses principaux partenaires européens. Plusieurs banques suisses restent cependant impliquées dans l’évasion fiscale et… le secret bancaire, une spécialité nationale de la Confédération !

Federico Boldini

 

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