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21 août 2018 2 21 /08 /août /2018 05:48

 

L’ancien président du Medef de 1998 à 2005 devrait être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « fraude fiscale » pour avoir bénéficié d’un plan d’intéressement douteux, dans le but d’échapper à l’impôt.

Trois cent quinze millions d’euros net d’impôts, c’est le (gros) gâteau partagé entre les dirigeants du groupe financier Wendel, dont Ernest-Antoine Seillière, à l’époque président du conseil de surveillance et ex-numéro un du Medef (1998-2005). L’affaire éclate en juin 2008. En assemblée générale de la Société lorraine de participations sidérurgiques (SLPS), la holding familiale, qui n’a plus rien à voir ni avec la Lorraine ni avec la sidérurgie mais qui contrôle le groupe financier Wendel, une actionnaire familiale, Sophie Boegner, accuse quatorze cadres dirigeants, dont Ernest-Antoine Seillière, de s’en être mis plein les poches au détriment du reste des actionnaires. Selon elle, Seillière aurait « utilisé l’immense confiance qui lui était accordée à des fins autres que l’intérêt de la famille ». Cette cousine éloignée du baron évoque un montage juridique et financier pensé par des juristes et des banquiers, entre 2004 et 2007, et qui a permis à Ernest-Antoine Seillière, Jean-Bernard Lafonta et Bernard Gautier de toucher respectivement 65, 156 et 35 millions d’euros.

L’idée était de motiver les dirigeants du groupe grâce à un plan d’intéressement en actions. La plus-value réalisée en dividendes comme en ventes et rachats de titres reste défiscalisée, ou plutôt en « sursis d’imposition » tant qu’elle est réinvestie dans d’autres entreprises. C’est là que le montage se complique, calqué sur le principe des poupées russes : chacun des protagonistes crée au moins deux sociétés-écrans, auxquelles ils vendent les actions d’une holding nommée Solfur, propriétaire d’une part de la société Wendel Participations, elle-même propriétaire de 35 % de Wendel Investissement… Un écheveau juridique dont le but final était simplement de dissimuler au fisc des millions d’euros de dividendes et plus-values.

En rogne, Sophie Boegner a déposé plainte à deux reprises contre les dirigeants de la maison Wendel pour « abus de biens sociaux » et « recel ». Sa première plainte est classée sans suite en 2009, et la seconde a débouché sur un non-lieu, confirmé en appel. Son entêtement a toutefois fini par payer : en 2011, le fisc plonge son nez dans les comptes de Seillière. Il soupçonne le baron et des cadres dirigeants de la maison Wendel d’être des bénéficiaires d’un « abus de droit », un montage légal mais possible d’être attaqué lorsqu’il est mis en place dans le but de contourner l’impôt. Le fisc a estimé que cet argent distribué en actions aurait dû être déclaré en salaires en 2007.

Mais en avril dernier, un jugement administratif a invalidé pour vice de forme ou adouci le redressement fiscal d’une centaine de millions d’euros réclamés au total aux quatorze dirigeants, dont une trentaine de millions pour le seul Seillière. Celui-ci n’a plus rien à payer. Reste à la justice à trouver une faute pénale et à prouver la volonté des dirigeants de frauder. C’est toute la difficulté. En tout cas, le Parquet national financier a souligné à quel point « il est frappant de constater qu’au cours des échanges entre les associés (...) la question du réinvestissement économique n’est, à aucun moment, abordée dans son contenu positif, mais de manière systématique sous l’angle de condition dont le respect apparent est nécessaire pour échapper à l’imposition ». Sans surprise, Seillière ne comptait pas réinvestir dans l’économie réelle.

Depuis 2016, les juges d’instruction ont clos leur enquête et renvoyé en correctionnelle pour fraude (ou complicité de fraude) fiscale les quatorze anciens cadres et dirigeants de Wendel, dont le baron Ernest-Antoine Seillière. Ce dernier, qui profite pour l’heure de sa retraite dorée, assure toujours n’avoir rien à se reprocher.

 

Lola Ruscio

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