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19 août 2018 7 19 /08 /août /2018 05:38

 

Le premier maire adjoint de Jean-Claude Gaudin, pourfendeur de la fraude « sociale » lorsqu’il était député, a été reconnu coupable de fraude fiscale. Et il est toujours en place.

Le charme discret de la bourgeoisie marseillaise n’est plus ce qu’il était. Et l’un de ses enfants les plus en vue s’est fait rattraper par un climat nouveau qui, petit à petit, jette une lumière sur les zones d’ombre de l’argent dissimulé ou soustrait au fisc. Un député de surcroît, celui des beaux quartiers : Dominique Tian (« Les Républicains »).

Pourtant, la fraude, il en avait fait un cheval de bataille politique. La « fraude sociale », s’entend. En 2011, droit dans son costume toujours bien mis, il avait présenté un rapport sur le sujet, estimant que la fraude aux prélèvements et aux prestations en France s’élevait à 20 milliards d’euros. À ce moment-là, Dominique Tian était un fraudeur fiscal depuis plus de quinze ans… Personne ne le savait encore. Tout le monde le saura bientôt. L’affaire Cahuzac est passée par là et la vigilance a redoublé. En 2015, la déclaration de patrimoine du député présente une anomalie : 2 millions d’euros « oubliés ». La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) transmet au parquet de Paris. La justice est en route. Elle mènera l’élu jusqu’au procès.

Lui feint la bonne foi : en janvier 2014, il a lui-même demandé, via son avocat, la régularisation de sa situation fiscale. La veille du dépôt de sa déclaration d’intérêts patrimoniale… Se sachant pris, il prend les devants. Bercy le lui permet : les fraudeurs « repentis » ne subiront pas de poursuite pénale. Il déclare deux portefeuilles d’actions en Suisse. La régularisation se passera par un redressement à hauteur de 664 394 euros, soldé en juin 2016. Affaire réglée… momentanément.

Il est condamné à un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende de 1 450 000 euros

Pour l’élégant premier adjoint au maire de Marseille, les soucis volent pourtant en escadrille. En juin 2017, dans un fief de la droite, il est battu par une candidate macroniste. Peu après, la HATVP jette un œil sur sa déclaration de patrimoine de 2012, dans laquelle il avait certifié ne détenir à l’étranger aucun bien mobilier, immobilier, ni compte. Or, depuis 1996, il est bien l’un des bénéficiaires d’un compte à la banque Pictet de Genève. Cette année-là, son père, Marius, un chef d’entreprise, décède. Un banquier se déplace alors à Marseille et rencontre Dominique et ses deux frères pour les informer de la réalité du compte ouvert par le père vingt ans plus tôt, dont l’origine des fonds restera inconnue. Les trois décident de laisser les choses en l’état. Les droits de succession manqueront aux caisses de l’État.

Dans les mois qui suivent, celui qui est alors maire du 4e secteur de Marseille ouvre deux autres comptes : l’un chez UBS, l’autre chez Lombard Odier. En 2005, afin de contourner une directive européenne sur la levée du secret bancaire suisse en cas de soupçon de fraude fiscale, les deux comptes changent d’ayant droit : ce sont désormais deux sociétés domiciliées au Liechtenstein et au Panama qui font écran. Mais c’est toujours Dominique Tian qui en profite, échappant ainsi à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Au terme de son procès devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Dominique Tian a été reconnu coupable, début 2018, de « blanchiment de fraude fiscale » et d’« omission dans sa déclaration de patrimoine ». Il est condamné à un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende de 1 450 000 euros. Il a décidé de faire appel. Il y a quelques semaines, il a annoncé qu’il ne serait pas candidat aux municipales de 2020. Mais il restera jusque-là premier adjoint de Jean-Claude Gaudin. Personne n’a officiellement demandé sa démission. Et lui-même n’en discerne pas l’évidence.

Demain Patrick Drahi, le loup des télécoms s’ouvre un canal avec le Panama.

Christophe Deroubaix

LE GUIDE TOURISTIQUE DE LA FRAUDE : Canada

« Un bon endroit pour créer des structures d’optimisation fiscale afin de minimiser les impôts. » Le brevet est décerné par l’impayable cabinet panaméen Mossack Fonseca, au cœur du scandale révélé par les Panama Papers, nom donné à la fuite gigantesque de documents confidentiels en 2016. Mais le pays auquel il décerne ce satisfecit peut sembler plus surprenant que des incontournables Bahamas ou une peu surprenante île de Man. Il s’agit en effet du Canada. On apprend ainsi que le pays, dirigé par le très « cool » Justin Trudeau, est une destination privilégiée pour la création de sociétés-écrans. De très officiels cabinets spécialisés font leur œuvre, pour quelques milliers d’euros, de la création de ces sociétés fictives. Le quotidien le Monde a pointé, au moment de la révélation des fameux Papers, « la fiscalité avantageuse proposée par différentes provinces », ainsi que « l’opacité juridique et fiscale ». Ultime « atout » du Canada : son image de pays bien propre sur lui. Créer une Limited Partnership en Ontario ne met la puce à l’oreille de personne… ou presque. Mais ça, c’était avant. Désormais, tout le monde sait. On a même appris, depuis, que des proches de Justin Trudeau avaient trempé dans ces montages légaux qui organisent l’illégalité.

 

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