Surnommés les Big Four, quatre cabinets spécialistes du conseil pour éviter l’impôt sont aussi ceux qui assistent l’Union européenne dans ses politiques fiscales, révèle une ONG.

La Commission européenne semble appliquer un peu trop à la lettre l’adage « Soigner le mal par le mal ». Selon un rapport inédit de l’ONG Corporate Europe Observatory (1), les Big Four, cartel ultra-influent des quatre principaux cabinets d’audit financier mondiaux et « poids lourds de l’industrie de la planification fiscale », sont omniprésents dans l’élaboration des politiques européennes anti-évasion fiscale, malgré un conflit d’intérêts plus que flagrant. Ils comptent Deloitte, qui représente HSBC, Ebay ou encore Bayer ; Ernst & Young (EY), impliqué dans divers scandales bancaires ; KPMG, commissaire aux grands comptes de Total, Carrefour ou Vinci ; et PricewaterhouseCoopers (PwC), le cabinet impliqué dans les Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks).

Ce sont ces mêmes cabinets qui facilitent l’évitement fiscal et facturent dans un même temps des dizaines de millions d’euros leurs conseils à la Commission de Bruxelles. Selon le rapport, PwC, Deloitte et EY ont été payés 7 millions d’euros en 2014 par la direction générale de la Commission dédiée à la fiscalité. En janvier 2018, KPMG, PwC et Deloitte ont encore perçu 10,5 millions d’euros pour leur expertise sur les « enjeux liés à la taxation des douanes ». Ces maîtres dans l’art de l’évitement fiscal bénéficient ainsi de marchés publics européens.

EN RELATION ÉTROITE AVEC LE MEDEF

Mais l’influence des Big Four ne s’arrête pas là. Ils se montrent extrêmement actifs dans différentes structures de lobbying peu connues du grand public, comme European Business Initiative on Taxation, European Contact Group, Accountancy Europe, ou dans des groupes consultatifs mis en place par la Commission. Le rapport pointe également du doigt la pratique des portes tournantes, « les allers-retours généralisés et normalisés » entre la Commission et le monde de l’audit. Des attachés chargés des questions fiscales de certains États comme l’Allemagne ou l’Irlande qui viennent de KPMG et PwC, des agents de la direction générale fiscalité de la Commission tout droit sortis des Big Four : le conflit d’intérêts est omniprésent.

Les Big Four sont aussi en étroites relations avec le Medef, son homologue allemand le BDI ou encore les lobbies patronaux européens AmCham EU et Business Europe. Ils ont activement fait pression contre le « reporting pays par pays », une proposition de la Commission en avril 2016 qui oblige les entreprises à déclarer publiquement leurs profits dans tous les pays où elles opèrent. Cet intense lobbying a abouti à édulcorer sérieusement le reporting public, dans la mesure où il ne doit pas dévoiler d’« informations sensibles du point de vue commercial », une nuance qui change tout. Même chose en juin 2017. De nouvelles règles de transparence pour les conseillers fiscaux devaient les obliger à déclarer les dispositifs d’évitements fiscaux « agressifs ». Mais les critères définissant la notion d’« agressif » se sont significativement restreints dans la version adoptée par le Conseil européen en mars 2018.

DES PARTENAIRES ILLÉGITIMES

Theresa Crysmann, responsable médias de Corporate Europe Observatory, est catégorique : « C’est la première fois qu’une étude documente pleinement la manière dont les Big Four sont intégrés dans les politiques européennes en matière d’évasion fiscale. » L’ONG rappelle que l’évasion fiscale des grandes entreprises coûte à l’Europe 50 à 70 milliards d’euros par an, et peut même aller jusqu’à 160 à 190 milliards d’euros, selon le rapport. Des fonds qui pourraient être affectés aux services publics, à l’éducation, aux hôpitaux. L’association scande qu’il est temps « d’arrêter de traiter les Big Four dans les cercles de prise de décision comme des partenaires neutres et légitimes ». Selon l’ONG, aucune des deux parties n’est prête à reconnaître l’existence de conflits d’intérêts massifs. Mais Theresa Crysmann se montre optimiste : « Les Big Four sont au bord de la défaite : tous les jours, de nouveaux médias remettent en question le rôle qu’ils jouent sur la fiscalité. Ils menacent la prise de décision dans l’intérêt général et doivent être stoppés. Il est maintenant temps pour les politiques de résister et de les évincer une fois pour toutes des processus européens de décision en matière de fiscalité. »