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7 juillet 2018 6 07 /07 /juillet /2018 06:05
Roger Héré

Roger Héré

Compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2018

Début du conseil : 19h.

Pour l'opposition, Odette Colas, absente, donne pouvoir à Joëlle Huon.

1° Compte rendu du conseil du 5 avril 2018:

Pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de réel compte-rendu des débats) l'opposition s'abstient sur ce point.

2° Piscine Hélioséane rapport annuel 2016- 2017

M Vandenbroucke, gérant de la SAS L'Helvan présente la situation de l'exrecice 2016/2017.

Il donne les chiffres des entrées  (90 040) et indique les faits principaux de l'exercice.

R. Héré demande quel a été le montant total des recettes des entrées.

D. Guizien demande quel est le volume des investissements relatifs aux opérations de gros entretiens et ce que représenteraient les investissements à réaliser à l'issue du contrat de délégation qui prend fin en 2020.

M. Vandenbroucke n'est pas en mesure de répondre précisément sur ces points, et promet de donner un chiffrage la prochaine fois.

B. Le Vaillant souligne la qualité des équipements, et concernant le renouvellement ou pas de la la délégation de service public en 2020, M. Le Vaillant indique qu'il n'y a rien de décidé à l'heure d'aujourd'hui.

3° GRDF : rapport annuel 2017

Principaux éléments :

378 clients du réseau de distribution publique de gaz (357 en 2016, 334 en 2015, 319 en 2014)

13 GWh acheminés (11,4 en 2015, 11 030 en 2014)

167 059 € de recettes d’acheminement (144 850 € en 2016, 120.207 € en 2015, 113.487 € en 2014)

27 710 mètres de réseau de distribution (27 705 en 2016,27 712 en 2015, 27 695 en 2014)

2 900,04 € de redevance de concession R1

4 Création SCIC "En jeux d'enfance"

Transfert partiel à la SCIC "En jeux d'enfance" d'actifs gérés jusqu'à présent par l'association Don Bosco pour la gestion de l'activité petite enfance, à compter du 1er juillet 2018.

R. Héré demande si la municipalité a des injformations sur la composition de la société. Aucune réponse précise ne lui est fournie par la majorité.

S'agissant toutefois d'une nouvelle structuration juridique dans le fonctionnement et dans le giron de l'association Don Bosco, un avis favorable est donné par l'opposition.

5° Halte garderie  :  participation financière

Mme le Maire propose de reconduire la subvention de 16 000 € accordée l'an passé pour la halte-garderie de l'école Sainte Marie, compensant pour partie un déficit de l'ordre de 7 000 à 8 000 € l'an.

Joëlle Huon demande d'avoir un bilan qualitatif.

D. Guizien souligne que dans ce cas un déficit ne pose pas de problème à la majorité, contrairement à d'autres situations d'aides à la personne (service d'aide à domicile supprimé par la majorité il y a 2 ans pour cause de déficit).

M. Le Vaillant répond que c'est différent car au cas présent l'emploi est externalisé.

Accord

 

6° Subventions

Mme le Maire propose d'accorder une subvention de 322 € à Extravadance qui avait bénéficié de 319 € en 2017, et à qui aucun montant n'avait été attribué lors du conseil du 5 avril.

En outre elle propose une subvention de 1 248,48 € pour le remplacement de tatamis au club de judo suite à un dégât des eaux. Elle précise qu'il y a eu 2 sinistres à suivre, et que la seconde fois l'assurance n'a pas pris en charge les dommages.

Accord

 

7° admissions en non valeur

Mme le maire propose d'admettrte en non-valeur deux titres de 2015 et 2016 relatifs à des factures du Relais des jeunes (18,35 € et 7,25 €).

Accord

 

8° Durée d'amortissement

Mme le maire propose d'amortir sur 5 ans la subvention d'équipement de 35 000 € accordée à Armorique Habitat pour la réalisation de la MADEN.

Accord

 

9° Projets des écoles,Tarifs piscine, tarifs scolaires, tarifs ALSH, relais des jeunes, locations de salles

Pas de remarque particulières.

Accord.

 

10° renonciation à la taxe d'aménagement

Il s'agit d'une décision de principe de la majorité.

Abstention de l'opposition

 

11° Cession de terrain à la MADEN

Proposition :

- de céder gratuitement à la SA Les Foyers 2 500 m² pour l'installation de la MADEN,

- de reverser à la SA Les Foyers l'aide au foncier de Morlaix Communauté (77 000 €)

Accord

 

12° Vente du lot n° 34 de la résidence de Kerbriant

M. et Mme LANNUZEL projettent d'ouvrir une maison d'assistance maternelle.

Ils souhaitent une réduction du pris de vente du terrain (55 € TTC au lieu de 66 € TTC)

Avis favorable du service des Domaines qui estime que la valeur vénale peut être estimée à 55 € TTC.

R. Héré souligne en premier lieu que la qualification donnée (réduction du prix de vente) n'est pas exacte car il s'agirait dans ce cas d'une subvention. Or le service des Domaines a pris position sur une valeur vénale résultant du prix du marché. Cela veut donc dire que si une autre personne se portait acquéreur d'un lot voisin, la vente pourrait avoir lieu pour le même prix au m², ce que conteste M. Le Vaillant.

S'agissant de la création de la Maison d'assistantes maternelles, présentée comme un atout, il indique qu'il a été porté à sa connaissance que d'autres projets avaitent déjà été présentés antérieurement à la municipalité, et que celle-ci ne les avait pas considéré comme pertinents.

Me Le Maire répond que les projets qui lui avaient été présentés étaient des demandes de locaux, dont la municipalité ne disposait pas.

Accord donné pour la vente sur la base du prix indiqué dans l'avis des Domaines.

13° Rétrocession de voies à la commune

Une parcelle de 2 546 m² constituant la voirie des logements construits par Habitat 29 au lieudit la Gare (11 logements collectifs et 13 logements individuels).

Accord

14° Vente de terrain à Kervanon

L'entreprise Dilasser propose d'acquérir un terrain de 4 739 m² situé entre les parcelles de Delanchy et Dilasser. Prix 40 433 €, avec servitude d'écoulement pour le fossé.

15° déclassement d'une portion de voie et servitude

Pour permettre la mise en conformité de l'assainissement non collectif d'un particulier il est demandé de créer une servitude sur une voie appartenant à la commune.

R. Héré intervient pour souligner qu'au lieu de grever d'une servitude au profit d'un particulier sur une portion de terrain (160 m²) restant appartenir à la commune, le plus logique aurait été de vendre cette portion de terrain au particulier.

M. Le Vaillant indique que la situation est compliquée (garantie d'utilisation par un voisin de l'eau d'un puits)  et que cela avait été fait pour des raisons de coût.

16° Dénomination de voies

Accord

17° Dénomination de la salle modulaire

Mme le maire propose de la dénommer "salle Eric Tabarly"

Accord

18° Commune nouvelle

Les élus de la commune du Ponthou ont demandé de se regrouper avec la commune de Plouigneau.

R. Héré intervient pour demander des éclaircissements sur les circonstances de cette demande. Il précise que compte tenu des contraintes existant dans le cadre des fusions, et l'interdiction de fusions l'année précédant les élections municipales, une telle fusion entre Le Ponthou et Plouigneau, si elle avait lieu, devrait obligatoirement intervenir soit avant le 31 décembre 2018, soit après les élections de 2020. Il indique que le délai pour une telle fusion avant la fin de l'année est très court d'autant qu'il convient à son avis d'informer largement les populations concernées (Plouigneau et Le Ponthou) de leur donner toutes les données du problème (incidences fiscales et financières notamment) pour qu'elles puissent donner un avis en toute connaissance.

Joëlle Huon souligne qu'une fusion engendre de nombreux problèmes à régler, et que, par exemple,  pour le cas de la fusion de Saint Thégonnec et de Loc Eguiner, la préparation avairt nécessité plus d'une année.

B. Le Vaillant a répondu que la municipalité avait appris cette demande des élus du Ponthou, il y avait 10 jours seulement, en soulignat que Plouigneau n'était pas demandeur.  Il a ajouté que les élus de la commune du Ponthou allaient solliciter l'avis des habitants de leur commune, et a convenu que le débat serait placé sur la place publique à Plouigneau avant toute décision.

D. Guizien et Joëlle Huon ont indiqué, que tant qu'à faire une fusion il faudrait réaliser une commune du Grand Est de Morlaix (intégrant Botsorhel, par exemple)

D. Guizien demande si un voeu a été rédigé. Mme le Maire lui répond que non, mais propose que l'on écrive de prendre acte de la demande du Ponthou.

A l'issue de l'échange il est donc décidé de s'en tenir pour l'instant à prendre acte de la demande de la commune du Ponthou, et d'étudier la faisabilité de sa demande.

19° tableau des emplois

Mme le Maire propose de transformer à temps complet le poste créé le 5 avril à temps non complet (28/35èmes).

Joëlle Huon indique que cela rejoint ce qu'avait exprimé l'opposition lors de la création du poste il y a 3 mois

Accord .

20° recensement de la population

Il aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019.

Mme Laurence Nédellec est proposée en qualité de coordonnateur communal.

Accord

21° PLUIH, projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Débat des orientations générales du PADD.

Un débat général s'installe sur les idées du PADD.

B. Le Vaillant regrette pour sa part que le plan d'aménagement ne prévoit pas le développement de zones d'activité à l'est de Morlaix contrairement à ce qui avait été annoncé initialement, mais seulement à l'ouest de Morlaix sur le secteur Saint Martin/Sainte Sève

22° Compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil

Pas d'observations

Questions diverses

.R. Héré soumet une motion au conseil pour la réouverture du service de cardiologie et de son unité de soins intensifs de l'hôpital de Morlaix.

                                                               Motion

Le conseil municipal de Plouigneau réuni en séance le jeudi 5 juillet 2018 tient à exprimer le souhait que l’hôpital de Morlaix rouvre dans un délai très rapide un service de cardiologie et une unité de soins intensifs de cardiologie.

Avec les usagers, les personnels, les médecins et la population tout entière, ils  exigent qu’une solution pérenne soit trouvée et mise en place dans le plus court délai.

Le voeu est adopté à l'unanimité du conseil.

Fin du conseil         :  21 h 30

Avec les usagers, les personnels, les médecins et la population tout entière, ils  exigent qu’une solution pérenne soit trouvée et mise en place dans le plus court délai.

 

Le voeu est adopté à l'unanimité du conseil.

 

Fin du conseil         :  21 h 30

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