Pôle Métropolitain de Cornouaille : une fausse bonne idée.

Déclaration de Piero Rainero conseiller municipal PCF de Quimper

Les collectivités territoriales, en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont depuis plusieurs années confrontées à des difficultés de financement d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'austérité décliné sur les années 2015-2017, l'État a diminué ses dotations aux collectivités de 30%, soit 11 milliards d'euros, tout en se déchargeant sur elles de ses responsabilités, particulièrement dans le domaine des services publics et de la solidarité.

Emmanuel Macron veut aller encore plus loin et plus vite dans la purge imposée aux collectivités, tout en multipliant les cadeaux aux grandes sociétés et aux plus riches : suppression de l'impôt sur la fortune, coût 3,5 milliards d'euros pour les finances publiques; réduction de la taxe sur les dividendes versés aux actionnaires, 3 milliards; baisse des impôts sur les sociétés, 11 milliards; CICE, 48 milliards d'argent public donné à des sociétés privées depuis 2013 sans aucun effet sur l'emploi; évasion fiscale organisée par les super-riches, près de 80 milliards par an selon un rapport parlementaire...

Moins de moyens pour les communes.

Alors que nos concitoyens sont déjà touchés durement par les politiques d'austérité des gouvernements successifs, les contraintes financières imposées aux communes et aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) affectent les services publics de proximité (transports, écoles, voierie, logement, culture, social, emploi...), et donc la vie quotidienne des habitants.

Ce tour de vis budgétaire a pour les usagers de lourdes conséquences : augmentation du coût des services publics locaux, baisse de leur qualité, parfois même leur privatisation.

Les moyens financiers pour les travaux et réalisations nécessaires sont amputés, ce qui réduit l'activité des entreprises locales et pénalise l'emploi.

La réorganisation territoriale, à marche forcée et de façon autoritaire, vise à contraindre les collectivités à s'inscrire dans un dispositif de diminution drastique des dotations d'État, de mutualisation de la pénurie financière, de transfert de compétences, de gouvernance éloignée comme jamais des citoyens.

La mise en place du Pôle Métroplitain de Cornouaille sous la houlette du maire LR-Macron compatible de Quimper, Ludovic Jolivet, en est un exemple éclatant.

Derrière les slogans publicitaires et les éléments de langage élaborés par des bureaux d'études spécialisés, se met en place une super-structure pyramidale qui aura pour fonction d'administrer la vie quotidienne de 270 000 habitants répartis dans 5 communautés de communes, 2 communautés d'agglomération, regroupant 69 localités, et qui décidera de l'essentiel par-dessus la tête de la plupart des 1452 élus municipaux qu'elles se sont donnés par le suffrage universel.

Pour permettre aux habitants de mesurer les enjeux de ce Pôle Métropolitain qui doit gérer leur quotidien à partir du 1er janvier 2019, et de donner leur avis en toute connaissance de cause, il aurait fallu organiser comme je l'avais demandé avec d'autres élus, en s'en donnant le temps et les moyens, l'information et le débat.

Les quelques réunions qui se sont déroulées ici et là, relevant le plus souvent du monologue et du plaidoyer pro-domo de l'intervenant principal, ne peuvent tenir lieu d'information sérieuse.

Pourquoi cette mise à l'écart des citoyens ?

Le maire de Quimper, qui au début de son mandat promettait des référendums sur tous les sujets ou presque, mais n'en a organisé aucun, avait là l'opportunité et l'obligation morale de consulter la population.

Une tutelle supra-communale.

Comme les citoyens, un très grand nombre d'élus du suffrage universel vont être tenus à l'écart.

En effet le « conseil syndical » qui aura pour mission de  « gouverner » le Pôle Métropolitain sera composé de « 40 à 50 membres » seulement. Ils vont être désignés sans intervention des citoyens par les 7 EPCI concernés, eux-mêmes administrés par 255 élus communautaires.

Sachant qu'il y a 69 communes sur l'ensemble du territoire du Pôle, et que des villes comme Concarneau, Douarnenez et Quimper y auront vraisemblablement plusieurs conseillers, un grand nombre de communes, peut-être la moitié, en seront totalement écartées. Quel mépris pour leurs maires, leurs élus et leurs habitants qui se verront imposer demain des décisions les concernant par un collège syndical, composé de membres non soumis au suffrage populaire et étrangers à leur espace de vie communal !

Aujourd'hui, dans le cadre pourtant moins rigide des EPCI, de nombreux maires et élus disent déjà « avoir beaucoup de mal à se faire entendre », voire être « ignorés » et même « méprisés ».

Qu'en sera-t-il demain avec une telle gouvernance rabougrie ?

Comment réaliser les ambitions affichées pour « une stratégie globale et unifiée d'attractivité économique et touristique de la Cornouaille » avec une construction si peu démocratique, assise sur une base si étroite, si peu représentative des réalités communales, des territoires et des habitants ? Comment donc une structure pilotée par un collège si étriqué, sans légitimité populaire, permettra-t-elle d'établir des coopérations fécondes avec les métropoles et les pôles métropolitains de Brest, Rennes, Nantes ainsi qu'avec les agglomérations de Lorient et Morlaix ?

Le Pôle Métropolitain apparaît comme une vraie tutelle supra-communale, concentrant l'essentiel des choix politiques locaux entre les mains de 3,4% au mieux des élus municipaux.

Il va constituer un périmètre administratif et fiscal rigide et contraignant, une strate supplémentaire, opaque, qui s'ajoutera aux communes, aux EPCI, au département et à la région, éloignant comme jamais les citoyens des lieux de décision et réduisant comme peau de chagrin le rôle des conseils municipaux.

Cette réorganisation territoriale se traduira par une concentration accrue des pouvoirs, une dévalorisation du suffrage universel, une aggravation de la concurrence entre les territoires sous le joug de l'austérité.

C'est une contre-réforme qui va à l'encontre des aspirations des citoyens à être partie prenante des décisions qui les concernent.

La coopération et la solidarité entre les communes, la mise en commun de leur action et de leurs projets, sont indispensables, personne ne le conteste, mais elles méritent une autre réponse, dans un processus démocratique respectant les citoyens et les élus, fondé sur leur adhésion et leur participation.