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1 juillet 2018 7 01 /07 /juillet /2018 19:32
photo Pierre-Yvon Boisnard

photo Pierre-Yvon Boisnard

Ordre du jour du Conseil Communautaire du lundi 2 juillet à 17h30

à la CCI de Morlaix

 

- Nouvelle grille tarifaire de l'espace aquatique de Morlaix (augmentation de 2,3 % en moyenne)

- Avenant au contrat de territoire avec le conseil départemental

- Augmentation du capital social de la SAFI (société d'économie mixte départementale d'aménagement)

- Programme Action Coeur de Ville pour Morlaix pour bénéficier de l'aide d’État et de la région pour des investissements à Morlaix pour la redynamisation de l'habitat, du centre ville, des commerces de proximité, des services et de la mobilité. Convention-cadre qui doit être voté au sein de l'Assemblée de Morlaix-Communauté et du Conseil Municipal de Morlaix

- Représentation de Morlaix-Communauté à Megalis

- Délégations du Conseil de Communauté au président et au bureau communautaire

- Fixation des tarifs et redevances (port de Morlaix, du Diben, Transports et PEM, Eau et Assainissement, Collecte et traitement des déchets, Services communautaires divers) en un document unique

- Décisions budgétaires modificatives

- Attribution de fonds de concours à la commune de Lanmeur pour l'aménagement de la rue de Plouezoc'h (86 044€) et la création d'un parc multi-sports situé à proximité du complexe sportif (27 875€).

- Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme numérique et du recueil du vote des représentants de la collectivité au Comité technique

- Suite à un audit au Pôle environnement, service, Collecte et valorisation Déchets, création d'un poste catégorie A (cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux) responsable d'exploitation – adjoint chef de services au service collecte et d'un 3 poste d'agent de maîtrise et création d'un poste de catégorie B (cadre d'emplois des techniciens territoriaux) responsable des moyens généraux pour le programme d'achats de la collectivité.

- Présentation du nouveau tableau des emplois

- Mise en œuvre de l'apprentissage au sein de Morlaix-Communauté

- Attribution d'une subvention de 12 500€ à l'ADESS pour l'année 2018

- Convention de mise à disposition de fourreaux de fibre optique à l'hôpital de Morlaix

- Attribution d'une subvention de 40 000€ à la plate-forme de mobilité ART (340 personnes accompagnés en 2017 pour être véhiculées vers leurs lieux de travail et de formation).

- Attribution d'une subvention à la Technopole Brest Iroise dans le cadre du programme d'actions French Tech Brest + 2018 : 12 500€

- Convention de financement du dispositif Pass Commerce Artisanat avec la ville de Morlaix

- Réhabilitation d'un bâtiment en pépinière, hôtel d'entreprises et espace de coworking à Morlaix. Rue du Poulfanc. Demande de subvention. Projection de l'investissement : 1,6 million d'euros, avec 900 000€ en auto-financement Morlaix-Communauté

- Attribution d'une subvention de 912 000€ à la Maison du tourisme Baie de Morlaix-Monts d'Arrée pour l'année 2018

- Vote de la taxe de séjour, avec augmentation de 10 % de la taxe additionnelle départementale et augmentation de 10 à 20 centimes d'euros/ jour de la part de Morlaix Communauté, sauf campings moins de 2 étoiles

- Cotisation de 10 500 € au réseau Sensation Bretagne (valorisation des stations littorales bretonnes, ici Carantec, Plougasnou, Locquirec)

- Rapport annuel 2017 de la SEM Golf de Carantec

- Attribution d'une subvention de 10 000€ à Taulé pour la rénovation de la chapelle Saint-Herbot (1-e siècle)

- attribution d'une subvention de 1250€ à Guimaëc pour la restauration de deux calvaires (Croix des douze chevaux près de la chapelle du Christ, et calvaire du cimetière)

- Avenant au bail emphytéotique de la plateforme culturelle SEW

- attributions de subvention de 5600€ au centre social Carré d4as, de 5600€ à Plourin les Morlaix-Ti an Oll, de 8800€ à l'Ulamir Lanmeur

- Attribution d'une subvention complémentaire de 1476€ à Loustic Bian- Don Bosco pour des horaires élargis

- Réalisations des SAGE « Baie de Lannion » et « Aulne » - régularisation du financement 2016-2017

- Projet d'avenant à la convention financière du PAPI d'intention du bassin versant de la Rivière de Morlaix (prévention des inondations) : 19 996€ à payer en plus pour Morlaix-Communauté, la ville de Morlaix augmentant aussi sa participation

- Convention de co-financement des navettes estivales

- Convention avec la Région Bretagne relative au transfert de lignes de transport scolaire

- Développement du covoiturage de proximité. Convention avec l'association Covoiturage +

- Tarifs des apports directs de déchets ménagers et assimilés au centre de Kerolzec

- Modification du prix de l'eau potable

- Surtaxe communautaire pour l'alimentation en eau potable de la commune de Guerlesquin

- Approbation du zonage d'assainissement de Locquénolé

- Accord protocole cadre « Appel à projet dynamisme des bourgs ruraux et des centres ville en Bretagne » commune de St Jean du Doigt

- Modification du PLU de Carantec – Modalités de la mise à disposition du public

- Approbation du PLU de Locquénolé

- Révision du PLU de Morlaix relative à l'Aéropôle et à la chaufferie bois

- Adhésion au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)

- Programmation HLM 2018 – Offre nouvelle (3 logements à Carantec, 9 à Plougasnou, 12 à Plourin-les-Morlaix, 2 à Saint-Jean-du-Doigt, 15 à Taulé, 22 à Plouigneau) et rénovation (28 logements aux Maronniers à Morlaix pour un montant de travaux de 1 150 000€, 40 à Trojoa à Plouigneau pour 1,4 millions d'€ de travaux, 6 aux Foyers de St Eutrope, Plougonven, pour 180 000€ de travaux)

- Convention de mise à disposition d'un local de l'aire d'accueil des gens du voyage pour le CCAS de la ville de Morlaix

- Charte de partenariat avec l'ADIL

- Autorisation d'occupation temporaire des Viviers du Diben au bénéfice de Lobster Hub

photo Valérie Scattolin

photo Valérie Scattolin

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