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25 juin 2018 1 25 /06 /juin /2018 14:56
Austérité: les collectivités refusent la mise sous tutelle par l'Etat

Les collectivités refusent la mise sous tutelle par l’Etat

lundi 25 juin 2018

À quelques jours du 30 juin, jour de clôture des signatures des contrats Etat-collectivités, la défiance monte chez les élus locaux.

En cause : cette contractualisation concerne les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (Epci), dont les dépenses de fonctionnement dépassent les 60 millions d’euros par an. Dans les termes du contrat, l’obligation consiste à ne pas dépasser un taux de croissance des dépenses de ­fonctionnement de 1,2 % par an, inflation comprise.

Les bons élèves de l’austérité budgétaire pourront bénéficier, à partir de 2019, d’une majoration du taux de subvention des projets financés par la dotation de subvention à l’investissement local (Dsil)… selon le bon vouloir du préfet.

Pour rappel, l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr) a affirmé sa ferme opposition vis-à-vis de ces contrats, dénonçant « une remise en cause sans précédent de la décentralisation et du principe de libre administration des collectivités territoriales, garanti par la Constitution ».

De son côté, l’Assemblée des départements de France (ADF) est allée jusqu’à rejeter ce qu’elle considère comme « des lettres de cadrage plutôt que des pactes financiers ».

Les présidents de régions ont, eux, annoncé qu’ils ne comptaient pas signer un texte « diabolique et humiliant »… et visiblement dogmatique, tant il est éloigné des réalités décrites par les élus des territoires, toutes tendances confondues.

Parmi les municipalités qui refusent que leurs initiatives soient corsetées par ce pacte avec l’État, celle de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). En plus de ­dénoncer le fait que la commune signataire « n’a plus la liberté d’engager les dépenses qu’elle juge nécessaires à sa population et à l’intérêt général, alors même qu’elle dispose des ressources nécessaires », le conseil municipal déplore les nouvelles dépenses imposées par l’État et un dispositif qui nie les réalités et les spécificités de la ville.

La Seine-Saint-Denis, les Hautes-Pyrénées, Gennevilliers (Hauts-de-Seine), etc. – ont, depuis, refusé de se retrouver sous tutelle.

La liste n’est pas bouclée.

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