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20 juin 2018 3 20 /06 /juin /2018 11:25
Ian Brossat, adjoint communiste au logement de la ville de Paris, chef de file communiste aux élections Européennes, animateur de la commission Logement du PCF

Ian Brossat, adjoint communiste au logement de la ville de Paris, chef de file communiste aux élections Européennes, animateur de la commission Logement du PCF

 

Communiqué de Ian Brossat

APL : Macron frappe une nouvelle fois les plus modestes au portefeuille

mercredi 20 juin 2018

Après avoir baissé les APL de 5 euros en 2017, Emmanuel Macron vient de décider le gel des aides au logement. Une mesure qui va priver chaque famille modeste de 4,68€ par mois. Décidément, ce gouvernement fait preuve d’un acharnement sans précédent contre les plus pauvres, dénonce Ian Brossat dans un communiqué.

Macron fait porter l’effort sur les 6,5 millions de familles qui touchent les aides au logement, dont plus de la moitié ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté et 80% ont des ressources inférieures à un SMIC. Pour elles, ces quelques euros mensuels de perdus s’ajoutent aux baisses précédentes et à la baisse annoncée de l’ensemble des prestations sociales d’au moins 7 milliards d’euros.

Pourtant, à la suite de la première baisse des APL, le Premier Ministre Edouard Philippe affirmait que « ce n’est pas intelligent, c’est une mesure de rabot [...] Ce n’est jamais intelligent de faire du rabot ».

Puis, le secrétaire d’État Julien Denormandie évoquait à son tour « une mauvaise décision » et Richard Ferrand, le président du groupe des députés macronistes, parlait même d’une « connerie ». Dans son discours officiel du 23 janvier 2018 à la Cour des Comptes, Emmanuel Macron affirmait sans ambiguïté possible : « Je refuse ce que j’appelle les réformes paramétriques ». La preuve est faite, une nouvelle fois, du décalage complet entre les discours de l’exécutif et ses actes. Cette décision intervient enfin alors qu’on apprend que la suppression annoncée de « l’exit tax », qui frappait les millionnaires pratiquant la délocalisation fiscale de leurs avoirs, coûtera à l’État un manque à gagner colossal de 6 milliards d’euros.

Assécher le pouvoir d’achat des plus modestes pour gonfler celui de ceux qui se soustraient à leur devoir fiscal : telle est la philosophie révoltante du macronisme."

Le gouvernement s’en prend de nouveau aux aides au logement
 PAR  - Médiapart

La loi de finances 2018 prévoit le gel de l'aide personnalisée au logement en octobre prochain. Cette attaque s'inscrit dans une remise en cause plus générale des prestations sociales et prouve, encore une fois, que le gouvernement ne défend pas le pouvoir d'achat des ménages.

 

Edouard Philippe avait juré qu’on ne l’y reprendrait plus. Évoquant la baisse généralisée de 5 euros de l'aide personnalisée au logement (APL), décidée l’été dernier dans la foulée d’un audit excessivement pessimiste sur le déficit public, il avait reconnu plus tard que cette mesure, qui avait déclenché la première polémique sur l’iniquité de la politique gouvernementale, avait été « pas très intelligente ».

Aussi a-t-il tenté quelque chose de plus « intelligent ». Dans la loi de finances 2018, la même où le gouvernement a mis en place la fin de l’ISF sur le capital et le « bouclier fiscal » à 30 % sur les revenus de ce même capital, le gouvernement a inséré dans un endroit très discret la non-revalorisation « à titre exceptionnel » des APL.

Chaque année, l’exécutif peut en effet réévaluer ces aides en fonction de l’évolution du niveau de vie calculé, dans ce cas, sur l’indice de révision des loyers. Un indice mesuré par l’Insee qui représente la hausse des prix à la consommation hors tabac et loyers. Cette revalorisation a toujours été activée, sauf en 2012 où le gouvernement Fillon avait gelé la valeur des APL.

Édouard Philippe suit donc l’exemple de son prédécesseur qui, rappelons-le, avait été l’adversaire d’Emmanuel Macron à l'élection présidentielle : les APL ne seront pas revalorisées au 1er octobre prochain. Or comme l’a souligné il y a quelques jours la Fondation Abbé-Pierre, l’indice de révision des loyers sera de 1,8 %. Les bénéficiaires des APL devront se passer de ce coup de pouce qui, selon cette fondation, représente une valeur moyenne de 4,2 euros mensuels. Le gouvernement, par la voix de son ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard, a estimé que cette action avait été votée par le Parlement et qu’il ne s’agissait pas d’une baisse, mais d’une « non-augmentation ».

Qu’en est-il exactement ? L’indice de révision des loyers n’est pas un chiffre sorti de nulle part. C’est l’estimation de l’augmentation du coût de la vie. La revalorisation des APL a donc un sens : maintenir le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires. Toute « non-augmentation » se traduit donc par un fait simple : une dévalorisation de fait des APL et la nécessité pour ses bénéficiaires d’assumer la hausse des prix par leurs autres revenus. C’est donc bien une perte sèche pour ceux qui touchent les APL, même si la valeur nominale du montant versé reste la même. Dans ce cas précis, ce gel des APL est aggravé par la baisse nominale et générale de 5 euros mise en place au 1er octobre 2017. À la différence de 2012, les bénéficiaires des APL perdront donc du pouvoir d’achat pendant deux années consécutives, ce qui ne s’est jamais vu. 

Rappelons que ces coups de rabot sur les APL ont un sens financier très limité. La baisse de 5 euros, qui a donc été entérinée comme définitive, a permis à l’État d’économiser 150 millions d’euros, ce qui est une goutte d’eau dans un déficit public de près de 60 milliards d’euros. Cette baisse a été d’autant plus inutile que les recettes fiscales ont été en forte hausse l’an passé. Concernant 2018, le gouvernement a jugé bon de distribuer pour 10 milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux entreprises, aux ménages des classes moyennes et aux plus riches. Ce gel des APL semble donc difficilement justifiable par l’habituel discours sur l’importance des déficits et de la dette publics.

En réalité, le gouvernement a clairement ces aides dans le viseur depuis le début du quinquennat. Il les accuse de tous les maux, notamment d’un « effet inflationniste » sur les loyers qui n’est plus démontré. Il a mis en place dans la loi de finances 2018 une baisse des APL pour les locataires des logements sociaux, qui s’accompagne d’une baisse des loyers. Cette décision a conduit l’exécutif à engager un bouleversement majeur dans le domaine du secteur social du logement qui, in fine, risque de fragiliser dangereusement ce secteur. L’attaque menée contre les APL semble s’inscrire dans la remise en cause plus générale des prestations sociales qui a été engagée par le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2019.

Parallèlement, le gouvernement s’est bien gardé de toucher aux « aides à la pierre », mesures de soutien au secteur de la construction dont le coût, pourtant, progresse plus vite que les APL et dont l’efficacité est largement contestée, y compris par des proches du pouvoir, puisque les trois économistes qui réclamaient voici une semaine un « rééquilibrage » de la politique du gouvernement appelaient ce dernier à les réduire. La différence est que ces aides sont en réalité des aides aux entreprises de construction et de l’immobilier, tandis que les APL soutiennent directement le pouvoir d’achat des bénéficiaires. Le biais en faveur de l’offre et des entreprises du gouvernement semble ici apparaître au grand jour.

Le gouvernement et le président de la République avaient appelé les propriétaires en 2017 à répercuter la baisse des APL sur leurs loyers. Un appel étrange, qui revenait à demander aux propriétaires d’assumer les économies de l’État sur leur propre pouvoir d’achat, évidemment sans aucune contrainte. Inutile de dire qu’ils n’ont pas été entendus. L’indice de référence des loyers au premier trimestre 2018 est en hausse de 1,18 % et l’Insee prévoit une hausse de 0,3 % des prix du poste « loyer-eau » en 2018, après 0,4 % en 2017. Ces deux hausses seront intégralement payées par les bénéficiaires des APL sur d’autres revenus. Si l’on exclut le tabac, l’Insee souligne que les hausses toucheront principalement les produits frais (+ 3,2 %) et les prix de l’énergie (+ 9,5 %). Ces deux postes de dépense seront donc particulièrement douloureux pour les bénéficiaires des APL.

Avec cette attaque contre les APL, le gouvernement prouve une nouvelle fois que son titre autoproclamé de « gouvernement du pouvoir d’achat » est fort usurpé. Lors du rendez-vous salarial de la fonction publique mardi 19 juin, l’exécutif a annoncé une troisième année consécutive de gel du point d’indice des fonctionnaires. Plus globalement, les mesures fiscales qu’il a prises pour les ménages (baisse par tiers de la taxe d’habitation, revalorisation au compte-gouttes de certains minima sociaux, suppression des cotisations maladie et chômage en deux temps) vont être effacées par l’inflation et la hausse modérée des salaires. C’est un des enseignements de la note de conjoncture de l’Insee publiée le 19 juin.

Selon l’institut, le salaire moyen de base réel, soit corrigé de la hausse des prix, progressera de 0,2 % en 2018 contre une stagnation en 2017. En 2016, la hausse réelle était de 1,3 %. Si l’on prend en compte les autres revenus, notamment sociaux et du patrimoine, on assiste à une décélération de la croissance du pouvoir d’achat par unité de consommation : de 1,5 % en 2016, on passe à 1 % en 2017 et 0,6 % en 2018. En trois ans, les gains de pouvoir d’achat pour les ménages ont donc été divisés par 2,5 !

Difficile dans ces conditions de croire à l’idée que le gouvernement défend le pouvoir d’achat. En réalité, sa politique de baisse des coûts du travail pèse sur les salaires réels, tandis que les dépenses sociales apparaissent désormais comme des variables d’ajustement budgétaire pour financer la politique de soutien aux revenus des plus fortunés. La pression sur les APL n’est que la face visible de cette politique.

 

 

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