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27 mai 2018 7 27 /05 /mai /2018 08:22
photo Le Télégramme - manifestation des parents, enseignants, élèves, sympathisants des écoles Diwan à Rennes le 26 mai 2018

photo Le Télégramme - manifestation des parents, enseignants, élèves, sympathisants des écoles Diwan à Rennes le 26 mai 2018

2 000 personnes ont manifesté ce samedi dans les rues de Rennes à l’appel de l’association Diwan qui réclame des moyens.

« Un dazont evitar Brezhoneg - Un avenir pour la langue bretonne » : le mot d’ordre de Diwan, le réseau d’écoles associatives bilingues, a rassemblé ce samedi entre 2 000 et 3 000 manifestants dans les rues de Rennes dans une ambiance très familiale. Signe de sa capacité à mobiliser, l’association a affrété des cars de toute la Bretagne pour venir défiler jusque devant la Préfecture de région, où une délégation a été reçue.

Forte de ses 54 établissements et 4 000 élèves, l’association Diwan a été créée en 1977. « 40 ans de bricole, soupire sa présidente, Stéphanie stoll. Si vous enlevez une pièce, tout s’écroule. » A la rentrée dernière, la suppression des emplois aidés - ils sont 150 dans le réseau - risquait de le mettre en grande difficulté. « Nous avons obtenu une solution d’urgence de la part du Préfet qui a maintenu ces contrats jusqu’au 6 juin prochain. Et après ? Nous demandons des mesures pérennes », détaille Stéphanie Stoll.

 

Au jour le jour

 

Gratuites, les écoles Diwan reposent pour une grande part sur les dons. L’Etat apporte un soutien financier aux écoles sous contrat mais elles doivent patienter cinq ans avant d’obtenir le statut. En attendant, c’est la débrouille. « C’est toujours aux parents de trouver l’argent pour que les établissements fonctionnent, résume Maryline, enseignante dans une école, venue manifester avec ses enfants. On vit au jour le jour. » Diwan revendique donc de passer sous contrat dès l’ouverture.

 

La colère des défenseurs de la langue bretonnes se porte aussi sur le manque de postes d’enseignants. « On nous en avait promis douze, nous n’en avons obtenu que sept », peste Stéphanie Stoll, tandis qu’on vient lui remettre en main propre une lettre de soutien de la maire de Rennes, Nathalie Appéré. L’Etat s’était pourtant engagé, en 2015, dans une convention signée avec la Région, à augmenter les moyens accordés à Diwan.

« L’Etat doit absolument nous soutenir car il y a une forte demande sociale », souligne Mona Bras, conseillère régionale, et cofondatrice de la deuxième école Diwan à Guingamp. « Les murs craquent de partout parce que le nombre d’élèves augmente sans que l’on puisse ouvrir suffisamment de classes. »

 

« Droit à la différenciation »

 

Au-delà de la seule situation de l’association, les manifestants sont aussi là pour défendre le Breton comme un élément à part entière de leur identité, menacé aujourd’hui de disparition. « Je ne comprends pas la psychorigidité de l’Etat français sur cette question et pourquoi c’est si compliqué pour lui de soutenir l’existence des langues minoritaires », tance Mona Bras, qui promet que la Région est à l’offensive. « Nous réclamons notamment le droit à la différenciation qui pourrait être un formidable levier pour garantir l’avenir de notre langue et de notre identité. »

Malgré les difficultés, Diwan continue d’avancer. Des négociations sont en cours avec la ville de Vannes pour permettre l’ouverture d’un deuxième lycée bilingue et désengorger celui de Carhaix L’inauguration est encore loin mais le Conseil régional s’y engage : la première pierre sera posée avant 2021.


Le Télégramme, 27 mai 2018 

MIEUX RECONNAITRE LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE DIWAN – 14 avril 2018

Argumentaire de Stéphanie Stoll, présidente de DIWAN*

* invitée à la fête de l'Humanité 2016 pour un débat sur les langues régionales sur l'espace Bretagne par la fédération du Parti Communiste du Finistère

La crise actuelle s’est déclenchée au moment de la suppression du dispositif des emplois aidés en août 2017.

Elle a révélé la fragilité du réseau Diwan, créé en 1977, qui s’est développé en s’appuyant sur ce que la loi n’interdit pas.

LA CRISE DES EMPLOIS AIDÉS

- Faute de moyen, trois quarts des salariés non-enseignants des écoles (152 sur 215 recensés en septembre 2017) sont employés en statut précaire ; le réseau est parvenu à pérenniser une soixantaine d’emplois. L’aide publique d’Etat représente alors 1,5M€. En février 2018, la mise en place des Parcours emploi compétence (PEC) n’apporte pas une solution pérenne : - réduction de l’aide publique, estimation minimale du manque à financer avec les PEC : 0,5M€

- réduction de la durée des contrats - précarité de l’emploi

UNE INSUFFISANTE RECONNAISSANCE DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE DIWAN

– Dans le respect des principes du service public

– la continuité, l’égalité, la neutralité, la laïcité

– Diwan assure des missions de service public dans les domaines :

✓ de l’éducation : contractualisation des établissements, accordée en 1994.

✓ des services périscolaires : en phase avec la demande sociale et son projet éducatif, Diwan propose aux familles, à l’instar des collectivités locales des services périscolaires en breton.

✓ de la transmission des langues régionales :

Bien que ces langues fassent “partie du patrimoine de la France”, selon la Constitution (article 75-1) et que les collectivités territoriales aient, parmi leurs compétences partagées “la promotion des langues régionales” (CGCT, L. 1111-4), la transmission de la langue bretonne n’est encore pas reconnue comme mission de service public.

Pourtant Diwan participe à la conservation et à la transmission de ce “patrimoine de la France”.

✓ de l’insertion : avec des parcours d’insertion qualitatifs aux personnes employées en contrats aidés. Les plus jeunes démarrent un parcours vers le métier d’Atsem ou même d’enseignant.

✓ de l’éducation à la citoyenneté : via les Associations d’éducation populaire (AEP), gestionnaires des écoles, les familles sont parties prenantes du service public et non seulement consommatrices.

De nombreuses collectivités locales, quelles que soient leurs sensibilités, traitent donc Diwan comme un service public, notamment par la mise à disposition de locaux publics. Par exemple, dans une interview au Télégramme, parue le 1er septembre 2017, le président du conseil régional de Bretagne qualifie Diwan de “maillon essentiel du service public d’éducation en Bretagne” (Le Télégramme, 1er septembre 2017).

Depuis 40 ans, Diwan fonctionne avec des ressources financières sous-dimensionnées. Les membres de Diwan, qu’ils soient salariés ou bénévoles, compensent ces insuffisances par leur investissement personnel. Né de la nécessité, ce système a des effets positifs (créativité, approche économique, lien social…) et des limites quand les contraintes s’accumulent et créent des déséquilibres.

L’ACTION PUBLIQUE FRAGILISÉE

– Dans son rapport remis à la ministre de la Culture en juillet 2013, le conseiller d’Etat Rémy Caron portait plusieurs propositions dont celle-ci :

« 1.6. Rechercher une solution pour le financement des écoles associatives Les écoles d’enseignement par immersion à statut associatif contribuent à la politique de développement des langues régionales. Le Comité a constaté la difficulté de financement des investissements de ces écoles, du fait des dispositions de la loi du 15 mars 1850 qui limite les possibilités d’aides aux établissements de statut privé. Il souligne que ces écoles sont laïques, ouvertes à tous, qu’elles respectent les programmes de l’Éducation nationale, et forment des locuteurs de langues régionales qui maîtrisent parfaitement la langue française. Plusieurs de ses membres, ainsi que des personnalités auditionnées, ont indiqué que la pérennité de ces écoles avait nécessité la mise en place de solutions de contournement de ces dispositions, solutions à la légalité incertaine, impliquant l’ensemble des partenaires concernés. Une telle situation n’est satisfaisante, ni pour l’État, ni pour les collectivités territoriales, ni pour les associations elles-mêmes.

2 Une solution juridique ne pourrait toutefois intervenir que dans la mesure où elle serait respectueuse du principe d’égalité rappelé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 janvier 1994, relative au projet de loi autorisant les collectivités territoriales à contribuer au financement des établissements scolaires privés. »

LES PROPOSITIONS DE DIWAN

– Pour répondre à ces enjeux, Diwan porte plusieurs propositions complémentaires. Elles pourraient faire l’objet de dispositions réglementaires et / ou législatives spécifiques. Elles pourraient aussi s’inscrire dans le cadre de nouvelles expérimentations (CGCT L1113-1 et suivants et avis n° 393651 du Conseil d’Etat) ou de la différenciation que pourrait permettre la prochaine modification constitutionnelle.

> SOULAGER LA CHARGE DE TRAVAIL DES BÉNÉVOLES : trop de charges et de contraintes pèsent sur les responsables associatifs. Il est urgent de réformer leur cadre d’action pour rendre ces fonctions bénévoles compatibles avec une vie quotidienne normale. Alors que ces missions de service public sont démesurément assurées par des acteurs associatifs, des réformes passent par une responsabilisation, notamment financière, des autorités publiques.

> EMPLOIS AIDÉS : mise en place d’un dispositif de soutien à l’emploi de salariés non-enseignants dans les établissements immersifs permettant 1°) de maintenir le niveau de financements public de juin 2017 sur ces postes, 2°) de recruter de nouvelles personnes à mesure que le réseau se développe et 3°) de pérenniser ces emplois essentiels à la mise en œuvre de l’immersion linguistique.

> FORFAIT SCOLAIRE : La loi ne rend obligatoire le forfait scolaire que pour les enfants de plus de six ans domiciliés dans la commune où se situe l’école. Les communes qui refusent de le verser, puisqu’il n’est pas obligatoire, font des économies sur le dos de Diwan, de ses bénévoles et des collectivités qui soutiennent Diwan. Une enquête interne est en cours pour connaître le manque à gagner dû à son nonversement. En 2015, le législateur a modifié l’article L212-8 du Code de l’Education pour rendre obligatoire son versement dans les classes bilingues publiques, mais cette modification n’avait pas été étendue à l’article L 442-5-1, qui concerne le versement du forfait pour les écoles de droit privé, créant une contradiction interne dans le Code de l’Education et instaurant une rupture d’égalité. Il convient de réparer cet oubli du législateur et de mettre en concordance les deux articles. Le versement du forfait pourrait compenser la baisse des aides publiques pour les emplois aidés ; toutefois, il resterait de nombreuses charges, notamment celles pour les bâtiments.

> SÉCURISER L’ACTION DES COLLECTIVITÉS pour la mise à disposition de locaux. >

CONTRACTUALISATION DES ÉCOLES DÈS LEUR OUVERTURE :

La contractualisation est nécessaire au versement du forfait scolaire et à la mise en place de postes d’enseignants dans les écoles. En mars, plusieurs amendements parlementaires à la loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (loi Gatel), votée le 29 mars 2018, auraient pu répondre à cet enjeu. Lors des débats, le ministre de l’Education ayant déclaré sa bienveillance à l’égard de l’enseignement immersif et indiqué que cette loi « ouvre bien d’autres sujets qui seront traités par d’autres textes, de nature législative ou réglementaire, et surtout par l’action », un aménagement des dispositions réglementaires du Code de l’Education (R442-33) serait envisageable pour faciliter l’ouverture d’établissements sous statut d’annexe d’un établissement principal.

> CRÉATION DE POSTES D’ENSEIGNANTS répondant aux besoins du terrain et à la croissance des effectifs, à la fois dans l’académie de Rennes et dans celle de Nantes

ET OUVERTURE DE POSTES AU CONCOURS qui ne créent pas de dépenses supplémentaires, bon nombre de postes déjà sous contrat étant occupés par des vacataires rémunérés par l’Etat.

Stephanie Stoll à la fête de l'Huma Paris en septembre 2016, espace Bretagne: débat avec Paolig Combot (Skol Vreizh), Jean-Marc Cléry (FSU Bretagne), Ismaël Dupont (PCF)

Stephanie Stoll à la fête de l'Huma Paris en septembre 2016, espace Bretagne: débat avec Paolig Combot (Skol Vreizh), Jean-Marc Cléry (FSU Bretagne), Ismaël Dupont (PCF)

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