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2 avril 2018 1 02 /04 /avril /2018 15:35

Baisse drastique du nombre de parlementaires, diminution du temps législatif, droit d’amendement supprimé. Bien avant Macron, le dictateur y avait déjà pensé.

Emmanuel Macron, chantre du « nouveau monde », a trouvé une partie de son programme chez… Napoléon III. Tout particulièrement en ce qui concerne la réécriture de la Constitution. Le projet de réforme des institutions porté par l’actuel président de la République propose même des mesures que le Parlement français n’a pas connues depuis… 1852. « Une réduction aussi drastique du droit d’amendement et du nombre de parlementaires n’a pas d’autre précédent dans un régime à suffrage universel », mesure l’historien Vincent Robert, maître de conférences à l’université Paris-I et membre du Centre d’histoire du XIXe siècle. Dans sa proclamation présentant la Constitution du second Empire, Napoléon III défendait de la sorte le passage de 750 à 260 députés : « C’est là une première garantie du calme des délibérations, car trop souvent on a vu dans les assemblées la mobilité et l’ardeur des passions croître en raison du nombre. » Le futur empereur ajoutait que le « temps » ne se perdrait plus « en vaines interpellations, en accusations frivoles », laissant libre champ aux « mandataires de la nation » de faire « mûrement les choses sérieuses ». À entendre le gouvernement actuel, une diminution de 577 à 385 députés et de 348 à 232 sénateurs permettrait elle aussi de mieux travailler, puisque les indemnités économisées serviraient à allouer davantage de collaborateurs aux élus conservés…

« Ne pouvoir que dire oui ou non dans l’Hémicycle »

« Moins il y a d’élus, moins il y a de lien entre eux, les citoyens et les territoires. Cette distance est sans doute un objectif : plus vous diminuez la légitimité d’un élu, plus vous le réduisez au silence », remarque Charlotte Girard, maîtresse de conférences en droit constitutionnel à Paris-X et cadre de la FI. « On observe historiquement que la tradition démocratique va à des assemblées nombreuses et que la tradition monarchique va à des assemblées peu nombreuses. Chez Napoléon III, il y a une volonté très nette de dire que le pays n’a pas vraiment besoin de députés, et que le lien mystique le liant directement au peuple suffit », ajoute Vincent Robert. L’historien raconte que le chef d’État de l’époque a en outre profité d’un antiparlementarisme lié aux 25 francs touchés chaque jour par les députés pour diminuer leur nombre. « Ce montant était assez monstrueux pour un ouvrier payé 3 à 5 francs. Il été supprimé avant qu’une indemnité très importante ne soit rétablie, sans trop le dire… » Une anecdote qui peut rappeler les réformettes sur les indemnités parlementaires prises à grands coups de com depuis 2017, en lieu et place de « moralisation » et sur fond de stigmatisation des élus.

Mais l’attaque la plus violente portée par Napoléon III contre le Parlement et que Macron se propose de renouveler concerne sans doute le droit d’amendement, qui constitue le cœur même du rôle du député, dont la mission est de débattre et de rédiger la loi. Voici ce qu’en pensait le dictateur, en 1852 : « Le corps législatif discute librement la loi, l’adopte ou la repousse, mais il n’y introduit pas à l’improviste de ces amendements qui dérangent souvent toute l’économie d’un système et l’ensemble du projet primitif. À plus forte raison n’a-t-il pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés, les moins approfondis. » La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a en quelque sorte repris cette rengaine la semaine dernière, en déclarant que si amender « fait partie du droit d’initiative législative des députés (...), il faut cesser de confondre la forme, c’est-à-dire le nombre, et le fond, c’est-à-dire la qualité ». L’opposition, furieuse, a quitté l’Hémicycle après cette réponse faite à Philippe Gosselin (LR), qui exposait que l’impossibilité d’amender un texte dans l’Hémicycle reviendrait à « bâillonner les Français ». « Proposer des amendements en commission, les voir acceptés uniquement si l’exécutif les accepte, puis ne pouvoir que dire oui ou non dans l’Hémicycle, comme le propose le gouvernement actuel, est très bonapartiste. C’est exactement comme cela que fonctionnait le second Empire », observe Vincent Robert. Autre point commun : une volonté de réduire le temps législatif à trois mois par an, comme exposé dans le programme d’Emmanuel Macron, soit pas loin des trois à quatre mois de session concédés par Napoléon III. « Cet objectif est là encore assez classique : tous les régimes autoritaires veulent que les assemblées siègent le moins possible », remarque l’historien.

En contrepartie de ce temps législatif diminué, l’exécutif propose que le temps de contrôle de l’action gouvernementale soit augmenté, en s’appuyant sur des services de l’État, dont la Cour des comptes. « Il est assez particulier que le Parlement ici ne dispose pas de moyens propres et qu’il soit réduit à évaluer la politique gouvernementale auprès d’instances qui dépendent du président de la République, relève ­Charlotte Girard. Tout cela semble très factice et fixé au printemps, alors qu’un contre-pouvoir ne s’exerce pas a posteriori mais en continu. On peut craindre un cercle vicieux : moins un Parlement participe à l’élaboration de la loi, moins il est apte à contrôler. » D’où le cri récemment lancé dans l’Hémicycle par André Chassaigne (PCF), qui s’inquiète de la mise en place d’une « technocrature » et appelle à un grand débat public, là où Macron ne veut parler que des effectifs du Parlement…

 

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