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11 avril 2018 3 11 /04 /avril /2018 05:10

À l’Assemblée nationale, un nouveau front de la bataille du rail

Maud Vergnol
Mardi, 10 Avril, 2018
L'Humanité
Élisabeth Borne, a donné hier le coup d’envoi de l’examen du « projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ».
 

L’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a débuté hier et sera voté le 17 avril. La majorité veut passer en force pour décourager les mobilisations syndicales. Les députés de gauche ferraillent dans l’Hémicycle.

Plaidant laborieusement pour un débat « délesté des fantasmes et des contrevérités qui le polluent », la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a donné hier le coup d’envoi de l’examen, en séance plénière, des huit articles du « projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ». Avant le débat dans l’Hémicycle, les députés de l’opposition avaient eu la désagréable surprise de découvrir, le matin, que la majorité LREM avait profité du week-end pour déposer des amendements en catimini, qui remettent en cause le travail effectué en commission. « Le gouvernement a réécrit à lui seul un projet de loi d’une brutalité totale, tant sur la forme que sur le fond. Il procède ainsi à la désorganisation délibérée du travail parlementaire, s’est indigné le groupe parlementaire de la France insoumise. D’une main, il accuse les cheminots, les syndicats et les usagers révoltés de ne pas jouer le jeu du dialogue, de l’autre, il méprise et censure le pouvoir législatif. » À la mi-journée, avant le début des débats, des parlementaires communistes et insoumis s’étaient rendus au rassemblement organisé par les cheminots sur l’esplanade des Invalides, à deux pas du Palais Bourbon. « Le passage en force et les coups bas de la majorité, qui ne respecte décidément rien du travail législatif, démontrent sa fébrilité face à l’ampleur des mobilisations sociales », estime Hubert Wulfranc. « On va se battre ! On va relayer la colère et les revendications légitimes des cheminots, car ce projet de loi est un nouveau cadeau fait au marché, aux entreprises et actionnaires du privé, au détriment de l’intérêt général », dénonce le député PCF de Seine-Maritime, dont le groupe GDR a déposé plus de quarante amendements.

Pour le groupe Nouvelle Gauche, Christophe Bouillon a présenté une motion de rejet préalable, dénonçant la méthode choisie par le gouvernement, du recours aux ordonnances au mépris du travail parlementaire. « Découvrir des amendements au dernier moment est très regrettable », juge le député socialiste de Seine-Maritime, qui dénonce également une « transposition ultralibérale » du pacte ferroviaire européen. « Rien dans l’ensemble des textes européens ne demande l’extinction du statut des cheminots, a expliqué le député socialiste. Pas plus qu’ils n’exigent de transformer le statut de la SNCF en société anonyme. » En effet, le gouvernement a prévu par le biais d’un nouvel amendement d’inscrire dans la loi le principe du changement de statut de la SNCF.

« S’il y a des privilégiés à la SNCF, ce n’est pas là où l’on croit ! »

« L’ouverture à la concurrence, vous la préparez depuis trente ans en démantelant méthodiquement l’entreprise publique », a dénoncé Loïc Prud’homme en réponse aux « éléments de langage » répétés en boucle par la majorité LREM sur les « contrevérités » qui seraient véhiculées par les opposants à la réforme. « L’argument de la dette de 46 milliards brandi par chaque porte-flingue du gouvernement sur tous les médias permet de faire avaler à l’opinion publique le passage en société nationale à capitaux publics, un premier pas vers la privatisation ! a lancé le député LFI. L’exemple de GDF en 2004 est là pour nous le rappeler malgré vos démentis. » « S’il y a des privilégiés à la SNCF, ce n’est pas là où l’on croit ! a également lancé Loïc Prud’homme à la ministre des Transports, qui fut directrice de la stratégie de la SNCF entre 2002 et 2007. En 2017, les membres du comité exécutif, MM. Pepy, Jeantet ou encore Mme la ministre Parly se sont partagé une rémunération nette de 2,5 millions d’euros. Des salaires des principaux dirigeants que rien ne justifie, vu leur bilan ! » Le bras de fer parlementaire, légitimé par des mobilisations sociales d’ampleur et une opinion qui leur est de plus en plus favorable, ne fait que commencer.

 
Chef de la rubrique Politique
À l’Assemblée nationale, un nouveau front de la bataille du rail (L'Humanité, 10 avril 2018)

Les députés communistes à l’offensive contre le projet de réforme ferroviaire

L’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a débuté le 9 avril à l’Assemblée nationale et sera voté le 17 avril prochain.

Les députés ont voté par 74 voix contre 20, un amendement du gouvernement qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, "la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié" qui sera soumis "aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes" et aura un capital "intégralement détenu par l’État".

En l’absence d’étude d’impact sur la transformation de la SNCF en société anonyme,André Chassaigne demande la suspension des travaux et la réunion d’urgence de la conférence des Présidents.

Pour le groupe GDR, Wulfranc Hubert député de Seine-Maritime a rappelé qu’en Allemagne, les transports, les hôpitaux, les crèches et les éboueurs sont entrés dans un mouvement de grève important, pour revendiquer des augmentations de salaire....

Concernant la situation en France, il a interpelé la ministre des transports en lui précisant qu’avec "votre réforme, il n’y aura pas d’amélioration pour les usagers du train.

Pour rendre un bon service, il faut avoir les reins solides, et ne pas faire payer ce service à d’autres...

"On défait la Nation d’un bien qui appartient solidairement à tous les français pour en faire un anonyme sur le marché concurrentiel du transport ferré", dénonce le député.

"Depuis le vaste plan de réalisations du réseau et des lignes TGV – dont la France doit se féliciter –, les gouvernements n’ont pas assumé la charge de dépense que cela représentait pour le budget de l’État mais ils l’ont refilée à l’entreprise publique.

Aujourd’hui, ce sont donc 47 milliards d’euros qui pèsent sur la SNCF, auxquels il faut ajouter 1,7 milliard par an de remboursements d’emprunt aux banques. Mais ces milliards pèsent également sur les cheminots, car des économies n’ont cessé d’être faites sur leurs emplois, avec la suppression de 20 000 postes en dix ans. Ils pèsent enfin sur les usagers, car ceux-ci paient au prix fort le billet de train, au travers d’un maquis tarifaire opaque"... (lire la suite)

Le député communiste de St Etienne du Vouvray, Hubert Wulfranc, premier défenseur des cheminots et de la SNCF

Le député communiste de St Etienne du Vouvray, Hubert Wulfranc, premier défenseur des cheminots et de la SNCF

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