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2 mars 2018 5 02 /03 /mars /2018 07:26
Pas vu à la télé: Evasion fiscale: seul le PCF ne prend pas la fuite (Humanité Dimanche, 1er mars)

"Nous avons déposé cette proposition de loi car il y a une forte demande d'aller plus loin", témoigne Fabien Roussel, député PCF du Nord, qui défendait cette loi en commission le 21 février, avant son passage dans l'Hémicycle le 8 mars, à l'occasion de la niche parlementaire communiste. Une loi qui porte sur un point précis: la liste française des paradis fiscaux. C'est le cœur du problème: si les sanctions prévues peuvent être très dissuasives - et elles le sont en France - , elles ne sont que rarement appliquées. Deux causes à cela: des montages financiers qui entravent l'action de la justice, et surtout un manque de réelle volonté politique, symbolisé par le fameux "verrou de Bercy" (seul le ministère peut engager des actions en justice contre les fraudeurs fiscaux). 

La liste française des paradis fiscaux fait la part belle aux petits arrangements et ne comporte que huit pays, pour la plupart des micro-états. La proposition de loi communiste établit donc une liste selon des critères alignés sur ceux de l'Union Européenne, et qui serait réévaluée annuellement par le Parlement. En commission des Finances de l'Assemblée, qui examinait le texte le 21 février, le groupe la République en Marche a finalement voté contre, arguant de la "liberté d'entreprendre" des banques françaises et, surtout, du fait que la prise en compte de ces critères européens aboutirait à l'inscription de pays ... européens. Pas question de froisser nos partenaires, Luxembourg, Malte et Irlande en tête. 

L'autre proposition de loi, soutenue par le sénateur PCF Eric Bocquet, porte, elle, sur la mise en place d'une "COP fiscale" sur le modèle de la COP consacrée à l'environnement, qui permettrait de réunir les Etats afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale. Auteur avec son frère Alain du livre "Sans domicile fisc", le sénateur estime également que la liste française "sans le Panama, sans les Bermudes, n'est pas très crédible". (...)

Benjamin König, L'Humanité Dimanche, 1er mars 2018   

Pas vu à la télé: Evasion fiscale: seul le PCF ne prend pas la fuite (Humanité Dimanche, 1er mars)

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