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8 mars 2018 4 08 /03 /mars /2018 10:15
André Chassaigne, responsable du groupe PCF- Gauche démocratique et Républicaine à l'Assemblée Nationale

André Chassaigne, responsable du groupe PCF- Gauche démocratique et Républicaine à l'Assemblée Nationale

"Macron veut pousser à l'extrême la perversité de la Ve République" (André Chassaigne) - 

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Dans le cadre de la réforme des institutions, le Premier ministre veut restreindre le droit d'amendement des parlementaires. "Gravissime", selon le député communiste André Chassaigne.

Vous avez été reçu à Matignon mardi matin par le Premier ministre Edouard Philippe. Que vous a-t-il dit ? 

Il nous a mis sous les yeux une note blanche de 3 pages intitulée "liste des mesures envisagées". Des mesures qui sont selon moi déjà actées. Parmi elles, la baisse de 25 à 33% du nombre de députés et sénateurs. Est-ce un populisme, pour répondre à l'antiparlementarisme ambiant, que le pouvoir alimente lui-même ? Est-ce que ça répond à un objectif ? On lui a demandé. Il m'a répondu qu'il appliquait le programme du président de la République. Sans autre explication. J'ai dit que ça allait alimenter la défiance. Plus une circonscription est importante, plus l'ancrage territorial disparaît, plus le lien est distendu avec la population.

Le gouvernement veut aussi restreindre le droit d'amendement pour rendre la fabrique de la loi plus "efficace". Il veut d'une part rendre irrecevable le dépôt d'un amendement en séance qui aurait été rejeté en commission, et d'autre part, définir le nombre d'amendements que peut déposer un groupe en fonction de son nombre de députés. Vous dénoncez un "coup de force". Pourquoi ?  

C'est en effet d'une extrême gravité. En commission, seuls votent les députés de la commission. Or, je l'ai vu plusieurs fois au cours de mes mandats parlementaires, des amendements rejetés en commission sont parfois adoptés ensuite, lors de leur examen en séance. En commission tout va très vite, en séance on prend davantage le temps de débattre. C'est une explication. Et il y a aussi parfois des majorités de circonstance qui se créent en séance. 

La seconde mesure s'intitule : "Contingentement du nombre d'amendements par lecture et par groupe en s'inspirant du temps législatif programmé". Le temps programmé, c'est quand le temps de parole d'un groupe est fonction de sa taille. Un petit groupe a deux heures, un gros en a dix. Là, ils veulent faire pareil avec le nombre d'amendements. C'est le pompon, c'est gravissime. Tout est fait pour rapetisser le pouvoir législatif. Macron et Philippe veulent pousser à l'extrême la perversité de la Ve République pour renforcer le pouvoir exécutif et l'hyperpuissance du président. 

Entre l'examen d'un texte de loi et l'application réelle s'écoulent parfois plusieurs mois. Ne faudrait-il pas accélérer la production des lois ?

La priorité n'est pas d'accélérer la fabrique de la loi. C'est de l'appliquer réellement, en prenant les décrets d'application. Beaucoup de lois sont votées sans que ces décrets ne soient ensuite pris. C'était le cas avec la loi Alur, ou la loi sur le Numérique. 

On peut éviter l'obstruction parlementaire avec d'autres moyens. On pourrait par exemple empêcher que 30 députés puissent chacun tous déposer le même amendement. Macron et Philippe disent qu'ils veulent gagner en efficacité. Mais ils veulent surtout étouffer l'opposition et affaiblir le pouvoir législatif. En fait, ils ont ouvert la boîte à outils et ils se servent pour renforcer l'hyperprésidentialisation. C'est une rupture historique, au sens de notre histoire républicaine. 

Comment améliorer l'efficacité du Parlement selon vous ?

On pourrait par exemple mettre en place une meilleure anticipation des lois qui viennent. Ce serait un bon moyen d'associer les citoyens au processus législatif. Mais aujourd'hui c'est impossible, car ça va trop vite. Chaque ministre veut faire sa loi, pour répondre à l'émotivité ambiante ou aux soubresauts de l'actualité. On peut l'admettre aussi : quand après une lecture à l'Assemblée, une autre au Sénat, la commission mixte paritaire échoue, ça nous fatigue aussi d'avoir à faire une nouvelle lecture. Mais on parle là de démocratie. On n'est pas l'épicerie. Où est le problème si on passe deux jours de plus sur un texte de loi ?

Le gouvernement a deux options pour modifier la Constitution : convoquer le Congrès, ce qui suppose l'accord du Sénat, puis obtenir le vote d'au moins trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis ; ou recourir à un référendum. Quelle option préférez-vous ?

A titre personnel, je suis favorable au référendum. Mais à deux conditions : qu'il y ait un débat parlementaire, et une vraie campagne. Qu'on en reste pas à un court temps populiste. A mon sens, si Macron et Philippe vont aussi loin dans leur volonté de soumettre le pouvoir législatif, c'est pour pousser le Sénat à refuser la révision constitutionnelle, de manière à pouvoir dire : "Regardez ces vieux cons, ils veulent rien bouger, c'est le vieux monde..." Si Macron va aussi loin, c'est pour passer par le référendum et obtenir un plébiscite. Encore une fois je ne suis pas contre. Mais à condition d'avoir un débat parlementaire et une vraie campagne. 

Propos recueillis par Rémy Dodet - Le Nouvel Observateur, 8 mars 2018

Dans le cadre de la réforme des institutions, le Premier ministre veut restreindre le droit d'amendement des parlementaires. "Gravissime", selon le député communiste André Chassaigne (Le Nouvel Observateur, 8 mars 2018)

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