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5 février 2018 1 05 /02 /février /2018 15:40
Conseil Communautaire de Morlaix Communauté-  photo Pierre-Yvon Boisnard

Conseil Communautaire de Morlaix Communauté- photo Pierre-Yvon Boisnard

Débat d'orientation budgétaire de Morlaix-Communauté - 5 février 2018

Des prévisions macron-économiques inquiétantes

Le rapport introductif au débat d'orientation budgétaire de Morlaix-Communauté est précédé par un rappel de la loi de programmation des finances publiques d'inspiration macronienne.

Celle-ci prévoit un nouveau tour de vis sur les collectivités locales de l'ordre de 13 milliards d'euros en 5 ans. 

Cela ferait 25 milliards retirés aux services publics locaux en 10 ans !

En 3 ans, de 2013 à 2016, la baisse du déficit de l'Etat a été pour 85 % le fruit de l'effort que les collectivités locales, dont les communes et communautés de commune, ont fourni.

Morlaix-Communauté a perdu 5,36 millions d'euros de dotation d’État entre 2014 et 2017 en perte cumulée si l'on se base sur une hypothèse où les dotations annuelles seraient restées au niveau de 2013.

La suppression de la taxe d'habitation va rendre les villes dépendantes à 95 % des dotations de l'Etat, en contradiction avec la décentralisation et l'article 72 de la constitution. La compensation des produits de la taxe d'habitation est loin d'être garantie au-delà des 3 ans à venir.

Parallèlement, on donne de nouvelles charges aux communes et intercommunalité (PACS, carte d'identité et passeport, GEMAPI…)

Macron veut de surcroît accentuer la tutelle et le chantage sur les collectivités de manière à ce que qu'au niveau local, comme au niveau européen et national, il n'y ait plus qu'une politique possible, celle du libéralisme, contrôlée par les préfectures : austérité, moins de fonctionnaires, moins de services publics. La baisse ou la stagnation des budgets de fonctionnement serait un préalable pour une diminution moindre des dotations d’État selon un système de bonus malus.

Les préfets, dans un parfait retour en arrière avant 82 et les lois de décentralisation, auraient un pouvoir de contrôle budgétaire sur les collectivités.

Il ne s’agit plus en effet, comme jusqu’à présent, de limiter (« simplement » si l’on peut dire) le financement des collectivités locales pour réduire les dépenses de l’état, mais d’aller bien plus loin encore en imposant aux collectivités de réduire elles-mêmes leur dépenses et leur endettement.

Les conséquences vont être l'accélération dans la pression mise pour fusionner les communes, réduire considérablement les 36 000 communes, et donc aussi le lien entre les citoyens et leurs élus et le contrôle démocratique sur l'utilisation des deniers publics.

Mais aussi une pression pour réduire le personnel par la transition numérique, le recours aux contractuels à la place des titulaires, les plans de départ dans la fonction publique territoriale.

Le rapport d'orientation budgétaire parle déjà d'affectation de personnels au « management du changement » (p.15 du document) ou « d'optimisation de la gestion publique » (p.17 du document). Dans la novlangue de Macron et du néo-libéralisme il s'agit d'adapter les services publics aux règles de gestion de l'entreprise privée à but lucratif.

Et un service au public diminué, mais ce peut-être aussi le cas du soutien aux associations. 

Pour un territoire de Morlaix-Communauté qui a perdu 1070 habitants depuis 2014 et qui a un problème de dynamisme économique, de vieillissement et d'emploi, ce sont des mauvaises nouvelles. 

Pour l'exécutif de Morlaix-Communauté, il semble que les économies de dépense de fonctionnement sont plus que jamais au menu - cachés derrière des objectifs "d'optimisation" - et qu'un des axes majeurs de ces économies puisse être le service environnement et gestion des déchets. Avec un volonté affirmée de séparer ce service du budget général et de constituer un budget annexe à l'équilibre, ce qui suppose soit de trouver 500 000€ de ressources supplémentaires ou d'économies à réaliser pour y parvenir. 

Ira t-on vers une restriction de l'accès aux déchetteries, la fin de la gratuité inconditionnelle, moins de passage en collecte, une réduction du prélèvement au porte-à-porte? 

Une question subsidiaire, pourquoi le poids des indemnités d'élus a augmenté de 30 000€ entre 2016 et 2017, et augmenterait à nouveau de 25 000€/ an de 2017 à 2018? Est-ce lieu à la création de nouvelles vice-présidences et délégations? 

Ismaël Dupont, conseiller communautaire PCF-Front de Gauche 

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