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4 février 2018 7 04 /02 /février /2018 20:07
Conseil de Communauté novembre 2017 (photo Pierre-Yvon Boisnard)

Conseil de Communauté novembre 2017 (photo Pierre-Yvon Boisnard)

Ordre du jour du prochain Conseil Communautaire de Morlaix-Communauté, lundi 5 février 2018 à la CCI de Morlaix: 

 

- Révision du contrat de partenariat Europe/Région Bretagne/ Pays de Morlaix

- Instauration de la taxe GEMAPI (entretien des cours d'eau, bassins versant, lutte contre les inondations)

- Fixation du produit de la taxe GEMAPI

- Attribution de compensation 2018: prise en compte des transferts des Zones d'activité économique vers la Communauté d'Agglo

- Rapport d'orientation budgétaire et débat d'orientation budgétaire

- Fonds de concours pour l'aménagement du quartier de la gare, côté St Martin des Champs: 62 700€ proposés

- Paiement des factures d'eau

- Régime indemnitaire des agents

- Modalités d'instauration du temps partiel

-Modification du règlement des astreintes eau et assainissement  

- Convention d'aménagement d'un terrain avec Eurovia Bretagne - ZAE de Keriven

- Bilan foncier économique 201

- Bilan 2017 des aides aux entreprises

- Politique locale du commerce: Orientations et priorités

- Protocole d'accord avec polymaris

- Château du Taureau: attribution d'une subvention à la délégation de Morlaix Communauté, la CCIMBO

- Avenants au contrat de DSP Eau potable à Guerlesquin

- Avenant au contrat de DSP Assainissement à Plougasnou 

- Convention triennale avec Heol

- Rapport 2017 sur le développement durable

- Elaboration du PLUi-H de Morlaix Communauté. Décision de passage au contenu modernisé du plan local d'urbanisme

- PLU de la commune de Plougonven. Bilan de la concertation et arrêt du projet

- Extension du droit de préemption urbain sur la commune de Plouigneau  

- Avis sur le projet de zone de mouillages et d'équipements légers de Locquénolé  

 

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