Des élus de 6 municipalités PCF de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Bondy, La Courneuve, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse) étaient convoqués jeudi 25 janvier au tribunal administratif pour justifier devant le juge leurs arrêtés visant à interdire toute mise à la rue sans relogement.
Ces arrêtés ne se mêlaient pas de l’expulsion en elle-même mais demande une assurance quant au relogement des personnes expulsées, conformément au droit au logement (Constitution et traités signés par la France).
Verdict prévu le 7 février.
L’Humanité reviens sur cette convocation au tribunal administrative dans l’édition du jour.
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