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26 janvier 2018 5 26 /01 /janvier /2018 13:23
Logement - 6 maires communistes de Seine St Denis en lutte contre les expulsions locatives

Six maires en lutte contre les expulsions

vendredi 26 janvier 2018

Des élus de 6 municipalités PCF de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Bondy, La Courneuve, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse) étaient convoqués jeudi 25 janvier au tribunal administratif pour justifier devant le juge leurs arrêtés visant à interdire toute mise à la rue sans relogement.

Ces arrêtés ne se mêlaient pas de l’expulsion en elle-même mais demande une assurance quant au relogement des personnes expulsées, conformément au droit au logement (Constitution et traités signés par la France).

Verdict prévu le 7 février.

L’Humanité reviens sur cette convocation au tribunal administrative dans l’édition du jour.

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