23 janvier 2018
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Aux communes finistériennes s'étant prononcées sur les accords de libre-échange TAFTA-CETA-TISA
Le CETA, accord Canada-UE, sera soumis à l'approbation de nos parlementaires courant 2ème semestre 2018. Ce traité de libre-échange et d'investissement dit de "nouvelle génération" est déjà entré en application provisoire, et en grande partie, depuis le 21 septembre 2017, à l'exception pour l'instant du système de règlement des différends investisseurs-Etats (RDIE, ISDS ou ICS), mécanisme qui permet aux entreprises étrangères d'attaquer les Etats lorsque ceux-ci prennent des décisions contraires à leurs intérêts. Si le CETA est approuvé par les 28 Etats européens voici ce qu'induirait cette justice privée internationale au service des multinationales.
Selon la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), 104 nouvelles plaintes ont été déposées depuis le 10 janvier 2016 par des investisseurs étrangers contre les Etats hôtes, portant à 817 le nombre de plaintes connues depuis 1987. Les multinationales ont obtenu gain de cause dans 60 % des cas. Les dommages et intérêts réclamés par des plaignants vont de 10 millions $ aux 16,5 milliards $ réclamés à la Colombie par la multinationale minière américaine COSIGO Ressources, auxquels s'ajoutent les frais de procédure et les énormes honoraires versés aux 3 juges arbitres qui, selon l'OCDE, s'élèvent en moyenne à 1,28 million $ par affaire.
Vous trouverez en PJ l'entretien réalisé le 8/12/2017 par la revue Ballast avec Renaud Beauchard, avocat, chercheur, consultant auprès de plusieurs organismes publics et privés à vocation internationale, et également collaborateur de la revue Esprit. Il vient de cosigner "L'assujettissement des nations" aux éditions Charles Léopold Meyer. Ce point de vue pertinent atteste que si l'arbitrage privé prévu dans le CETA est approuvé par nos parlementaires, la France sera entièrement soumise aux multinationales. Il en va de notre démocratie et de notre souveraineté.
CETA-TAFTA-TISA ne doivent pas voir le jour ! N'hésitez pas à le faire savoir à nos parlementaires.
Le Collectif Stop Tafta-Ceta de Quimper Cornouaille vous souhaite une bonne année.
Henri Guillou - Collectif Stop TAFTA-CETA-TISA Cornouaille
PJ. Interview de Renaud Beauchard "Se dégager du marché mondial unique"
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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix
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