PRÉLÈVEMENT SUR LEURS FINANCES, BAISSE DE L'APL... LE BUDGET DES ORGANISMES HLM EST ÉPUISÉ. AU DÉTRIMENT DES MÉNAGES.

Pourquoi donc s'attaquer bille en tête au secteur du logement social comme le fait le gouvernement, au risque de paraître encore un peu plus antisocial ? Pourquoi prioritairement taper dans les aides personnalisées au logement ? Qu'il faille à nouveau revoir en profondeur la politique du logement, nul ne le contestera. Il y a même urgence, quels que soient les résultats des mesures adoptées ces dernières années, de l'extension de la loi SRU à l'application de la loi Alur. Des centaines de milliers de ménages vivent une situation précaire. La pénurie de logements sociaux est criante. Les loyers du secteur privé ne cessent de grimper. Ce qui fait que les ménages consacrent en moyenne 20 % de leurs revenus à se loger. Mais ce chiffre est trompeur. Les « taux individuels d'effort » sont souvent beaucoup plus élevés.

L'opération « baisse de 5 euros par mois de l'APL » est cousue de fil blanc. Il s'agit d'alléger, pour 2018, de 1,4 milliard d'euros la facture de l'APL qui pèse 23 milliards d'euros dans le budget de l'État. Ensuite, il n'y a plus qu'à compter sur les organismes de logement social pour baisser les loyers d'autant, afin de ne pas pénaliser les ménages. L'État fait miroiter quelques compensations possibles : l'allongement des durées de prêts consentis par l'État et la Caisse des dépôts ou le recours aux prêts de haut de bilan bonifiés (PHBB). C'est possible, mais bien insuffisant. Le prélèvement décidé par l'article 52 de la loi de finances 2018 représente 60 % de l'autofinancement annuel des organismes du secteur. Les bailleurs sociaux vont avant tout puiser dans leurs réserves pour honorer la facture.

L'importance du prélèvement met en cause le modèle économique des HLM et, par là, celui du service public du logement qui répond aux besoins de 11 millions de personnes. Est-il suffisamment riche pour subir une telle ponction ? Le mythe des « dodus dormants », ces organismes HLM aux réserves financières plus que confortables, appartient largement au passé depuis la mutualisation de la trésorerie des organismes. Certes, les actifs gérés, en l'occurrence les logements, sont eux-mêmes importants. On les évalue à 200 milliards d'euros.

Mais il faut mettre en rapport ce chiffre avec celui de l'endettement global que l'Union sociale pour l'habitat estimait en 2017 à plus de 160 milliards d'euros. Tous vont voir baisser leurs fonds propres et leurs capacités d'investissement. Ils vont devoir céder une partie de leur patrimoine aiguisant l'appétit de quelques prédateurs financiers qui n'attendent que cela. Dans les faits, 200 structures, parmi les plus petites et les plus fragiles, risquent d'être en situation de déficit dès 2018. Enfin « les plus sociales », celles qui accueillent une proportion plus grande de ménages titulaires de l'APL, seront les plus mises à contribution. Un comble ! Pendant ce temps, la crise du logement cher continuera à se développer, attendant un hypothétique « choc de l'offre » pour se résorber. De manière consciente ou inconsciente, le gouvernement passe à côté du problème. Trois chiffres suffisent pourtant à l'éclairer. Sur les dix dernières années, les prix du foncier se sont accrus de 71 %, contre 24 % pour la construction et 12 % pour l'inflation. On peut être certain d'une chose : les ménages modestes vont subir les conséquences de la rigueur budgétaire pendant que les propriétaires fonciers pourront réaliser de profitables plus-values à moindres frais.

(*) Économiste et syndicaliste.