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20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 15:15
Conseil Municipal du 28 juin 2016

Conseil Municipal du 28 juin 2016

Le mercredi 20 décembre, à 18h, aura lieu le prochain Conseil Municipal de Morlaix.

Celui-ci sera consacré essentiellement au vote du budget primitif.

Voici l'ordre du jour :

- Vote du budget primitif (7,2 millions investissement, 22 millions fonctionnement, dont 46 % de dépenses de personnel)

- Vote taux d'imposition 2018 (baisse du taux de la taxe sur le foncier bâti de 1%)

- Approbation des tarifs 2018 (pas d'évolution sauf les tarifs de concessions au cimetière qui augmentent de 5 % en moyenne et les frais de location de salle qui augmentent de 1€)

- Rapport d'activité Morlaix-Communauté 2016

- Dérogations collectives de la règle au repos dominical pour cinq dimanches (commerces de détail et automobile)

- rapport de la CLECT (commission locale des charges transférées) sur le transfert de compétence des zones d'activités économiques

- adoption des grilles tarifaires pour le stationnement (17€ si dépassement du temps limité)

- subvention aux associations et structures conventionnées (inchangées sauf pour la MJC avec une augmentation marginale liée à une évolution mécanique des dépenses de personnel)

- convention territoriale projet de cohésion sociale

- fonds d'aide à l'initiative des jeunes

- Projet éducatif local

- Convention avec l'association ART pour le montage et démontage

- rapport sur le service public d'assainissement collectif

- convention de partenariat pour l'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du centre historique de Morlaix

- augmentation du temps de travail des personnels de la ville à 1607 heures

- augmentation du régime indemnitaire pour les catégories C (+40€) et B (+15€)

- indemnité de conseil allouée au trésorier municipal

- renouvellement de la convention de la MJC pour la période 2018-2020

- subvention complémentaire (de 50 000€) au théâtre du pays de Morlaix

- Musée : demande de subvention pour la conservation préventive d’œuvres : coût estimé de 25 000€

Intervention d'Ismaël Dupont, élu PCF-Front de Gauche, au débat d'orientation budgétaire du 16 novembre

Intervention d'Ismaël Dupont, élu PCF-Front de Gauche, au débat d'orientation budgétaire du 16 novembre

Intervention d'Ismaël Dupont, élu PCF-Front de Gauche, au débat d'orientation budgétaire du 16 novembre

Intervention d'Ismaël Dupont, élu PCF-Front de Gauche, au débat d'orientation budgétaire du 16 novembre

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