14 000, C'EST LE NOMBRE D'ÉTRANGERS EXPULSÉS DE FORCE EN 2017, SELON LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

Le projet de loi en préparation au ministère de l'Intérieur prévoit une série de mesures jugées inquiétantes par les associations. L'Humanité décrypte les plus graves.

Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, devait rendre sa copie au Conseil d'État la semaine dernière. Mais le projet de loi sur l'immigration qu'Emmanuel Macron voulait voir à l'Assemblée avant la fin de l'année tarde à se finaliser. D'abord annoncé pour le mois de janvier, c'est désormais au printemps qu'est censé fleurir ce texte considéré par beaucoup comme un poison. Et notamment par les associations à qui l'exécutif a présenté ses propositions ces dernières semaines.

Résultat : elles sont vent debout contre le projet gouvernemental, qui ne prévoit aucune régularisation de sans-papiers, ni d'intervenir sur la question du délit de solidarité. Au contraire, c'est bien à une amplification des politiques répressives à l'égard des étrangers que travaille le gouvernement.

 « Ça va au-delà de ce que préconisaient Charles Pasqua et Jean-Louis Debré, en leur temps », analyse Dominique Noguères, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme (LDH). « On dépasse toutes les lignes rouges », abonde Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade.

1 - LE DROIT D'ASILE EN VOIE DE DÉCONSTRUCTION

Emmanuel Macron et Gérard Collomb ont décidé de s'attaquer en premier lieu à l'asile. Le texte en préparation place Beauvau prévoit que le délai de traitement des demandes par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) soit revu à la baisse. « L'objectif du président est de les réduire à deux mois », indique dans le JDD le directeur de l'Ofpra, Pascal Brice, sans s'interdire de pointer « les difficultés sérieuses (...) qui doivent être résolues ». À la suite d'un rejet de l'Ofpra, un réfugié n'aura plus que quinze jours pour formuler un recours devant la CNDA, contre un mois aujourd'hui. Dans le cadre de certaines procédures, le caractère suspensif de ce recours pourra même être levé, s'il y a un risque de trouble à l'ordre public, par exemple, ou si la personne est en provenance d'un pays jugé « sûr ».

Le gouvernement souhaite, par ailleurs, réduire le nombre de demandeurs d'asile. Il pourrait atteindre les 95 000 personnes fin 2017, pour seulement 87 000 places d'hébergement prévues en 2019. Le texte en cours d'écriture propose donc une série d'autres mesures. Le membre d'une organisation reconnue comme terroriste par un pays de l'Union européenne (UE) ne pourra, par exemple, plus déposer de demande d'asile. L'exécutif veut également « appliquer la logique des accords de Dublin à des pays qui n'en sont pas signataires », explique Dominique Noguères. L'idée de Gérard Collomb est de créer une liste de pays de transit sûrs. « Une façon pour le gouvernement de se soustraire à son devoir d'accueil », commente le secrétaire général de la Cimade.

2 - L'ENFERMEMENT ET L'ÉLOIGNEMENT GÉNÉRALISÉS

Le principe est d'appliquer le plus strictement possible les accords de Dublin, qui prévoient de renvoyer un demandeur d'asile vers l'État de l'UE où il a été préalablement enregistré. Le ministre de l'Intérieur digère d'ailleurs très mal l'arrêt pris par la Cour de cassation, le 27 septembre dernier, censurant l'enfermement des « dublinés » en centre de rétention administrative (CRA). Estimant que le taux de « dublinés » dont la demande d'asile a été rejetée par un État de l'UE est de 75 %, le gouvernement entend créer les moyens législatifs pour les enfermer avant de les renvoyer.

3 - DE NOUVEAUX OUTILS DE CONTRÔLE DÉPLOYÉS

Afin que personne n'échappe à la machine infernale que nos dirigeants sont en train d'élaborer, l'exécutif prévoit enfin de multiplier les outils de contrôle. La durée de la retenue pour vérification du droit au séjour, actuellement fixée à 16 heures, passera ainsi à 24 heures. Le Siao (service intégré d'accueil et d'information) et l'Office français de l'immigration et de l'intégration devront également échanger leurs informations. Le principe d'inconditionnalité de l'hébergement risque de fait d'être remis en cause par le contrôle systématique de la situation administrative des bénéficiaires des centres d'hébergement d'urgence. « Des circulaires préfectorales demandant aux associations gestionnaires de collaborer ont déjà été émises, alerte Claire Rodier, du Gisti. On ne sait pas jusqu'où ira ce projet de loi, mais c'est très inquiétant.» Cerise sur le gâteau, Gérard Collomb entend retirer à l'aide sociale à l'enfance la mission d'évaluation de l'âge des mineurs non accompagnés pour que l'État s'en charge seul. « C'est le signe d'une défiance à l'égard des services de la protection de l'enfance, et d'une suspicion envers tous les jeunes étrangers », conclut Dominique Noguères.

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EN RÉSISTANCE POUR LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES MIGRANTS

Collectifs citoyens et associations nationales s'unissent progressivement pour faire face aux politiques gouvernementales qui visent les étrangers et leurs soutiens. Dans le cadre des états généraux des migrations, lancés à Paris il y a quelques semaines, et à l'approche de la Journée internationale des migrants, ce week-end, des manifestations ont eu lieu partout en France. Hier, à Névache (Hautes-Alpes), au pied du col de l'Échelle, plusieurs centaines de personnes se sont encordées sur les sentiers empruntés par les exilés à travers les montagnes enneigées.

Au même moment, dans le secteur, plusieurs réfugiés se sont trouvés piégés par la neige en cherchant à passer la frontière. Vingt-cinq personnes sont parties leur prêter main-forte. Plus bas, à Menton (Alpes-Maritimes), 500 personnes se sont rassemblées, samedi, pour exiger l'abrogation du délit de solidarité.

Aujourd'hui, à Nice, à 19 h 30, se tient à l'hôtel Splendid une conférence avec Régine Ailhaud-Blanc, mairesse de Champtercier (04), Philippe Bouyssou, maire d'Ivry (94), et Damien Carême, maire de Grande-Synthe (59), trois édiles porteurs de projets solidaires dans leur commune.

Un texte allant dans ce sens, porté par « les constructifs », a été adopté jeudi dernier par les députés. L'exécutif entend aller plus loin en créant des centres dédiés aux dublinés. « Ils veulent les enfermer avant même qu'une décision d'éloignement ait été prise, s'indigne Jean-Claude Mas. On tombe dans l'arbitraire. » La rétention devient l'outil privilégié du couple Macron-Collomb dans sa lutte contre l'immigration. Une personne pourra ainsi être enfermée quatre - vingt – dix jours en CRA, contre quarante-cinq aujourd'hui, et même jusqu'à cent dix jours dans certains cas. Deux cents nouvelles places seront créées. Et la vidéoconférence y deviendra obligatoire.

Gérard Collomd souhaite, en outre, qu'aucune nationalité ne reste inéloignable. Il est donc prêt à user de pressions et autres accords bilatéraux pour que les pays tiers délivrent plus rapidement leurs laissez-passer consulaires, lorsque la France souhaite expulser un de ses ressortissants. « Il ne s'agit plus seulement de récompenser les États qui acceptent de coopérer, mais de faire en sorte qu'ils n'aient pas les moyens de s'y opposer, par l'inclusion de la dimension migratoire dans tous les domaines de coopération (économique, commercial, politique ou militaire), y compris l'aide au développement », développe la Cimade.