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19 décembre 2017 2 19 /12 /décembre /2017 13:00
Le défenseur des droits Jacques Toubon: "l'affaiblissement de l'effectivité des droits des étrangers est aujourd'hui sans précédent"

J. Toubon : "L’affaiblissement de l’effectivité des droits des étrangers est aujourd’hui sans précédent"

mardi 19 décembre 2017

Le 18 décembre dernier, le Défenseur des droits a rappelé que "le respect des droits des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays."

Or, la politique migratoire actuelle est sous-tendue par la volonté de séparer des « bons » réfugiés, ceux qui peuvent effectivement prétendre à une protection au titre de l’asile, et des « mauvais » migrants, dits « économiques », explique t-il.

Il dénonce cette distinction qui est "dépourvue de sens - les causes de l’exil sont multifactorielles -, elle conduit à jeter le discrédit et la suspicion sur l’ensemble des étrangers, dont on cherche à déterminer si leur choix d’atteindre l’Europe est justifié et pas simplement utilitaire, au risque de priver certains d’une protection dont ils seraient en droit de bénéficier".

Dans son rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France publié le 9 mai 2016, il constatait que cette logique de suspicion "irrigue l’ensemble du droit français applicable aux étrangers, qu’ils soient arrivés récemment ou durablement installés sur le territoire. Elle menace le respect des droits les plus fondamentaux et porte atteinte à la dignité de tous."

En 18 mois, ces constats ont revêtu une acuité croissante. "Jamais le droit et les pratiques administratives n’ont autant appréhendé les individus comme « étrangers » avant de les considérer comme des enfants, des malades, des travailleurs ou des usagers du service public, ceux qu’ils sont comme tout autre personne. L’affaiblissement de l’effectivité des droits des étrangers est aujourd’hui sans précédent : les difficultés pour entrer sur le territoire, même au titre de l’asile, se combinent avec une précarisation croissante des conditions de vie et de séjour des étrangers présents en France ainsi qu’avec un développement sans précédent des moyens mis au service de l’éloignement de ceux qui n’auraient pas vocation à demeurer sur le territoire."

"Derrière les discours et les politiques axés sur la « maîtrise des flux », les visages des femmes, des hommes et des enfants deviennent invisibles".

Le Défenseur des droits estime qu’il est urgent de procéder, en matière migratoire, "à un véritable changement de cap pour penser une politique d’accueil et d’hospitalité véritablement humaine, dont le coeur serait le respect de la dignité et des droits fondamentaux ainsi que l’exigent les textes auxquels la France a souscrit."

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