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16 décembre 2017 6 16 /12 /décembre /2017 06:31

Temps de travail, retraites, contrats, imposition... à l'occasion de négociations engagées dans le secteur, une assemblée patronale définit en mars 1907 des « voeux », soit autant d'orientations que le patronat souhaite fixer au pouvoir politique.

Actuellement, le patronat se réjouit des mesures qui détruisent les conquêtes sociales des travailleurs. Au début du XXe siècle, il se battait vigoureusement contre tout projet mettant en cause, fût-ce partiellement, l'autorité totale sur les salariés et le secret des affaires. C'est ce combat que mène, le 23 mars 1907, l'assemblée générale des délégués de l'Union des syndicats patronaux des industries textiles de France, alors les plus importantes du pays, avec 1120717 salariés (639453 dans la métallurgie) (1).

L'AG n'accepte pas la création d'un «ministère du Travail et de la Prévoyance sociale», confié au socialiste René Viviani dans le gouvernement radical élu le 25 octobre 1906 et dirigé par Georges Clemenceau. Elle affirme ne pas être contre un ministère des travailleurs, «car nous sommes nous aussi des travailleurs», mais «à voir ce qui se passe», ce ministère aurait dû se nommer «ministère des ouvriers». Si l'intervention de l'État est légitime pour sauvegarder les intérêts généraux, «nous ne voulons pas que, sous prétexte d'intervention, on nous opprime».

L'AG du patronat textile adopte plusieurs voeux à l'unanimité. La durée de la journée de travail est particulièrement visée, la loi Millerand du 30 mars 1900 la limitant à onze heures du 1er avril 1900 au 1er avril 1902, puis à dix heures et demie jusqu'au 1er avril 1904, avec une mise en oeuvre progressive dans un délai de quatre ans.

L'AG REJETTE TOUT PROJET DE RETRAITE OBLIGATOIRE QUI ENTRAÎNERAIT LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR, DE L'EMPLOYÉ ET DE L'ÉTAT.

À partir du constat (tableau à l'appui) qu'un nombre considérable d'entreprises dérogent à la loi de 1900 sur la durée du travail des femmes et des adolescents, le rapporteur souligne que cela «montre la grande erreur du législateur» qui, par des «lois uniformes», enserre «dans une sorte de corset de fer quelque chose d'aussi souple, varié, mobile que nos industries».

D'où ce voeu, qui reprend une disposition adoptée par le Sénat en mars 1904: «Autoriser les industries soumises à l'influence des saisons, de la mode et de toute autre cause de marche irrégulière» à prolonger jusqu'à douze heures la durée du travail quotidien pour tout le personnel pendant soixantequinze jours par an (soixante jours au minimum pour les autres industries).

Un autre voeu déroge également à la durée légale du travail, en cas de «chômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure». L'AG du patronat textile demande de pouvoir choisir soit le travail de nuit, interdit aux femmes et aux enfants, après autorisation préalable; soit la prolongation de deux heures «pendant un certain temps» de la durée légale du travail pour tous les personnels, sur simple préavis. Le projet de loi visé ici limite à quinze jours cette prolongation éventuelle. Le voeu patronal lui préfère le vague «un certain temps».

Relevons encore les voeux marqués par le refus de toute obligation patronale.

L'AG rejette la création d'un impôt sur le revenu Une éventuelle législation sur les contrats de travail suscite l'ire du patronat textile: refus de toute clause contraignante pour le patronat pour les contrats individuels; refus de considérer la grève comme «suspension» (et non «rupture») du contrat de travail; rejet du contrat collectif en raison des obligations qu'il entraînerait pour l'entreprise, du vague de l'expression «délégué du personnel», de l'absence de «syndicats véritablement professionnels, parfaitement organisés et représentant la généralité des ouvriers», du risque d'être confronté à des «délégués extérieurs», «missi dominici de la CGT qui viendront vous dire "c'est avec moi qu'il faut s'expliquer" ».

L'AG rejette tout projet de retraite obligatoire (en discussion à la Chambre des députés) qui entraînerait la participation de l'employeur, de l'employé et de l'État. Le problème des retraites doit être résolu selon ce vœu par le développement de la loi du 14 juillet 1905 d'assistance aux vieillards, invalides et incurables et par une institution de retraites fondée «sur la prévoyance libre et sur la mutualité», hors de toute participation des entreprises.

L'AG part aussi en guerre contre le projet de création d'un impôt sur le revenu déposé le 7 février 1907 par le ministre des Finances Joseph Caillaux: elle demande que la Chambre des députés «repousse tout projet» d'«impôt personnel global et progressif sur le revenu». L'un des principaux arguments: «La détermination des bénéfices du commerce et de l'industrie nécessiterait un ensemble de mesures tellement vexatoires qu'elle aboutirait, en ce qui concerne les industriels et les commerçants, à placer les contribuables sous le régime de la surveillance de la haute police.» Vous avez dit «lutte des classes »?

(1) Compte rendu dans le Bulletin de l'Union, février-mars 1907.

 

 

LA JOURNÉE DE TRAVAIL À 12 HEURES

Examiné par une commission de la Chambre des députés, un projet de réduction à 10 heures de la journée de travail des « hommes adultes » suscite une vive réaction. L'AG estime que « tout homme adulte est assez grand pour se protéger lui-même » et qu'il a « 36 moyens » (bulletin de vote, syndicat, presse) pour cela. La durée du travail étant limitée à 12 heures depuis 1848, comment croire que c'est excessif quand on est en possession de tous ses moyens ? D'où ce voeu : « Qu'aucune disposition légale ne vienne à nouveau limiter la journée de travail de l'homme adulte, qui doit rester entièrement maître de fixer les conditions de son travail. »

 

REPÈRES

1804 - L'article 1781 du Code civil consacre l'infériorité de l'ouvrier face à l'employeur. Il sera abrogé en 1868.

1900 - La « loi Millerand » limite la journée de travail à dix heures et demie à compter du 1er avril 1904.

1906 - Rétablissement du repos dominical après qu'il a été abrogé en 1880. Création du ministère du Travail.

1907 - Le ministre des Finances Joseph Caillaux dépose le projet de création d'un impôt sur le revenu.

 

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