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17 novembre 2017 5 17 /11 /novembre /2017 06:07
Conseil Municipal de Morlaix, 16 novembre 2017 - Intervention d'Ismaël Dupont sur le débat d'orientation budgétaire

 

Intervention d'Ismaël Dupont suite à la présentation du Rapport d'orientation budgétaire par Alain Tigréat. 

En 3 ans, de 2013 à 2016, la baisse du déficit de l'Etat est pour 85 % le fruit de l'effort que les collectivités locales, dont les communes, ont fourni. Pourtant, les villes ne représentent que 3 % de la dette publique.

Aujourd'hui, la droite au pouvoir représentée par le président Macron, le 1er ministre Philippe et la majorité En Marche (ou crève!) exigent 13 nouveaux milliards d'économies dans les 5 années à venir.

La DGF diminue au niveau national de près de 4 milliards cette année. - 61 000€ de dotations et participations pour la ville cette année

Cela ferait 25 milliards retirés aux services publics locaux en 10 ans !

La suppression de la taxe d'habitation va rendre les villes dépendantes à 95 % des dotations de l'Etat, en contradiction avec la décentralisation et l'article 72 de la constitution. La compensation des produits de la taxe d'habitation est loin d'être garantie au-delà des 3 ans à venir.

Parallèlement, on donne de nouvelles charges aux mairies (PACS, carte d'identité et passeport...)

Macron veut de surcroît accentuer la tutelle et le chantage sur les collectivités de manière à ce que qu'au niveau local, comme au niveau européen et national, il n'y ait plus qu'une politique possible, celle du libéralisme, contrôlée par les préfectures : austérité, moins de fonctionnaires, moins de services publics. La baisse ou la stagnation des budgets de fonctionnement serait un préalable pour une diminution moindre des dotations d'Etat. Les préfets, dans un parfait retour en arrière avant 82 et les lois de décentralisation, auraient un pouvoir de contrôle budgétaire sur les collectivités.

C'est toute une partie des marges de manœuvre politiques des élus locaux qui sont ainsi retirées sans aucun scrupule par Jupiter, le président qui foudroie les petits et les droits.

Sur le budget morlaisien, il devrait il me semble pas, par les choix et les projets qu'il traduit,  être à la mesure des efforts pour enrayer l'hémorragie démographique et le déclin économique de Morlaix que nous devons stopper.

L'an passé, entre 2016 et 2017, la population morlaisienne a enregistré une baisse de 630 habitants, - 4 % de la population, c'est considérable. Depuis 2014, c'est près de 950 habitants qui ont été perdus.

C'est extrêmement préoccupant d'autant que cela agit fortement sur nos recettes et nos bases fiscales, sur notre capacité à maintenir un niveau de services satisfaisants et à faire baisser les impôts.

Comment expliquer cette évolution qui nous conduit tranquillement vers les - 15 000 habitants, le statut de 4e ville du Finistère (alors que nous étions la deuxième en nombre de population au début du XXe siècle).

Ce n'est plus tellement le pouvoir attractif des communes limitrophes à Morlaix, encore qu'elles perdent moins d'habitants que nous, en dehors de St Martin des Champs qui en perd aussi (78): l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération de Morlaix perd aussi malheureusement 694 habitants.

Mais le manque d'emploi et de dynamisme économique, les logiques de métropolisation (l'agglomération rennaise gagne près de 20 000 habitants chaque année ces dernières années), les difficultés structurelles des villes moyennes et petites éloignées des métropoles, particulièrement dans la diagonale Morlaix-Guingamp- Pontivy   ...

Et aussi ce qui est perçu comme un manque d'attractivité de la ville (habitat inadapté aux attentes de certains, impôts locaux élevés, services qui ne s'améliorent pas) qui pourrait être corrigée avec d'autres politiques municipales plus volontaristes et orientées sur le moyen et long terme, sur la qualité de vie, l'accompagnement des commerçants, entrepreneurs,le souci de construire avec les habitants et de dynamiser. 

En tout cas, il est temps de tirer la sonnette d'alarme! On ne peut plus faire l'autruche, gérer les affaires courantes comme si de rien était.

Sur le contenu même du budget, nous n'acceptons pas la baisse du budget des bibliothèques.

En 2015, déjà, j'avais dénoncé la baisse du budget de fonctionnement des bibliothèques de Morlaix(-6,53%). Par ailleurs, le budget de fonctionnement des bibliothèques avait déjà été amputé de 16 000€ en 2009 par l'actuelle majorité.

On est passé de près de 100 000€ à 77 500€ dans le BP 2008

Pourtant en 2016, baisse de 6 % des emprunteurs, de 10 % des recettes.

Le budget actuel, de 82 700€, consacré à la location des murs de La Boissière, aux acquisitions, aux équipements, n'avait sans doute pas déjà l'ambition suffisante pour relancer les bibliothèques-médiathèques de Morlaix compte tenu de la concurrence des médiathèques de St Martin et Plourin-les-Morlaix.

Le budget de fonctionnement des services de la ville va être amputé au global de 500 000€, si l'on déduit l'apport de 193 000€ pour les besoins de fonctionnement d'un service juridique qu'on vient de créer et qui nous interroge. C'est l'austérité à tous les étages. Pour la vie associative, on voit une diminution du budget de 93 000€ compensée par une hausse du budget vie sportive de 72 000€, ça fait toujours une différence de 20 000€. Faut-il comprendre que l'enveloppe des subventions aux associations va à nouveau diminuer? 

A ce sujet, je voudrais interpeller sur la situation de l'ORPAM qui devient très critique. 

J'étais présent mercredi dernier au Conseil d'administration de l'ORPAM (l'office des retraités et des personnes âgées de Morlaix, ancien office public dépendant directement de la mairie, désormais association conventionnée par la mairie de Morlaix). Une nouvelle fois, comme pour la cérémonie des voeux en janvier, et plus encore que les années précédentes, Claude Le Luc, son président, et ses administrateurs, ont lancé un message d'alerte sur la baisse des subventions publiques, le manque d'assurance sur la capacité à financer le poste de salarié sur lequel reposent les activités de l'association, vu que le déficit atteint cette année 5 700€.
 
Et pourtant, le nombre d'adhérents de l'ORPAM a augmenté de 65% en 5 ans, avec plus de 170 adhérents en plus enregistrés (430 adhérents en tout, ce n'est pas rien!). Morlaix s'est désengagé du printemps des générations (prix pour les jeunes créateurs d'entreprises innovants) animé par l'ORPAM et ne donne aucune subvention de fonctionnement à l'ORPAM alors que l'association, plus qu'un simple club de retraités, organisateur de loisirs et de voyages ou club d'amitié, poursuit en même temps que ces fonctions très utiles des objectifs de santé publique dans la prévention du vieillissement, la lutte contre l'isolement, des objectifs d'éducation continue et d'éducation populaire, de sport pour les seniors, de conseil et d'écoute. L'ORPAM a également un rôle d'information des personnes âgées, de formation des stagiaires et de conseil et concertation pour les politiques pour les seniors et associatives.
 
Pourtant, près de la moitié des adhérents de l'ORPAM viennent de commune autres que Morlaix, et Morlaix qui conventionne l'ORPAM lui attribue environ 45 000€ par an (subvention qui avait baissé il y a quelques années).
 
"On va tranquillement vers un dépôt de bilan" a dit Claude Le Luc.
 
Il ne reste que 2 ou 3 ans possible à tenir comme cela. Et pourtant, le travail quotidien de 4 ou 5 bénévoles très qualifiés, dévoués et expérimentés n'est pas compté en charges financières pour l'ORPAM, et pourtant toutes les possibilités d'économie ont été explorées. L'ORPAM pousse donc un cri d'alarme. Il doit être entendu, et être suivi d'actions... Les retraités sont 5 fois plus nombreux aujourd'hui qu'en 1967. Ils sont 14 millions maintenant contre 3 millions en 67, grâce aux progrès de l'espérance de vie, au baby boom de la Libération.
 
Le Pays de Morlaix a lui même une population plus vieille que la moyenne du Finistère et a fortiori que le reste de la France. L'accompagnement des personnes âgées, la prévention vieillissement font censément partie du projet de territoire de Morlaix Communauté sur les 10 ans à venir mais il n'y a pas d'actions significatives qui correspondent à ces déclarations d'intentions. Je l'avais déjà signalé en débat sur le projet de territoire à Morlaix-Communauté et au Conseil Municipal de Morlaix.
 
Maintenant, il est temps d'agir, pour relever la subvention afin d'équilibrer le budget de l'ORPAM du côté de Morlaix (une hausse des cotisations adhérents outre le fait qu'elle serait insuffisante financièrement aurait des effets dissuasifs et contre-productifs probablement), et pour s'engager aussi enfin au côté de l'ORPAM en la considérant comme autre chose qu'un club des anciens et en prenant en compte son rôle spécifique au service des habitants de l'agglo du côté de Morlaix Communauté. Je propose que les élus de la majorité et de l'opposition portent un voeu ensemble à la Communauté pour que Morlaix-Communauté s'engage à co-financer des missions spécifiques de l'ORPAM et que d'ici-là, Morlaix s'engage à apporter l'effort de dotation supplémentaire pour rééquilibrer le budget de l'ORPAM.
 

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