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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 05:21
 
Nous vous transférons en pièce jointe le rapport publié hier par l’Oxfam. (cf aussi l’article en page 9 de l’Huma hier)
 
L’ONG indique que les seuls gagnants des réformes fiscales sont les 1% les plus riches et les grands groupes.
 
- les 16 milliards d’euros de baisse de dépenses publiques viennent compenser les cadeaux faits aux plus riches;
 
- la réforme de l’ISF fait gagner 15 000 € par million possédé;
 
- moins on impose le capital plus on taxe le travail (CSG, TVA...);
 
- les recettes de l’impôt sur les sociétés ont chuté de 9 milliards en 10 ans;
 
- l’évasion fiscale reste estimée à plus de 20 milliards par an au bénéfice des grands groupes;
 
etc...
 

"Les inégalités atteignent des sommets partout dans le monde et la France n’échappe pas à la tendance. Le fossé entre les riches et les pauvres est aujourd’hui profond et continue de se creuser :

• En 2016, les 10 % des Français-e-s les plus riches détiennent plus de 56% des richesses quand les 50 % les plus pauvres se partagent à peine moins de 5 % du gâteau.1

• 21 milliardaires français possèdent autant que les 40 % les plus pauvres de la population 

• En 20 ans, la fortune totale des dix plus grandes fortunes françaises a été multipliée par 123 pendant que le nombre de pauvres augmentait de 1,2 millions de personnes

 Pourtant, les inégalités ne sont pas une fatalité et le système fiscal est l’un des outils les plus efficaces à disposition des Etats pour réduire les écarts de richesse.

Une politique fiscale progressive permet ainsi de redistribuer les richesses entre les plus riches et les plus pauvres et de financer des services publics de qualité, indispensables dans la lutte contre les inégalités. Au contraire, la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement dans le cadre du prochain projet de loi de finances favorise largement les plus riches au détriment des plus pauvres et risque de creuser encore plus les inégalités. Ce rapport analyse l’impact sur les inégalités des principales réformes fiscales envisagées par le gouvernement.

Et le constat est sans appel : les ménages les plus riches en sortent les grands gagnants :

• Les 10 % les plus riches bénéficieront d’une hausse de revenus 18 fois plus importante que les 10% les plus pauvres5 . Si l’on prend en compte l’impact des baisses de prestations sociales liées à ces baisses d’impôt, seuls les 10 % les plus riches verraient leurs revenus augmenter avec 1 193€ de gains annuels contre une baisse de 337€ pour les 10 % les plus pauvres .

• La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en Impôt sur la fortune immobilière permettra aux 1 % les plus riches d’économiser 3,6 milliards d’euros , une somme qui pourrait permettre de doubler les crédits budgétaires français destinés à lutter contre l'extrême pauvreté et le changement climatique dans le monde. En pratique, pour une fortune estimée à 46,1 milliards d’euros (soit 2,6 millions d’années de SMIC ) équivalente à celle de Bernard Arnault en tête du classement des milliardaires français, cette mesure fiscale pourrait représenter un cadeau de 553,2 millions d’euros .

Soit 3 un manque à gagner pour l’Etat qui représente déjà près de 1,5 fois le montant de la baisse annoncée des APL de 5 € par mois10 qui touchera 6,5 millions de foyers.

• La mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur le capital devrait coûter 4 milliards d’euros à l’Etat11 , soit presque autant que la baisse prévue par an dans le budget du logement à l’horizon 201912 . Ce cadeau fiscal devrait permettre aux 1 % les plus riches d’économiser 4 225 euros par ménage .

• A l’inverse, les impôts les plus régressifs qui touchent en plus forte proportion les ménages les plus pauvres n’ont cessé d’augmenter ces 20 dernières années : les recettes de la CSG ont été multipliées par 6,714 et celles de la TVA ont augmenté de 73 % au cours de la même période.

Les cadeaux fiscaux ne sont pas limités aux plus riches et les entreprises devraient également en sortir les grandes gagnantes : La baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % pourrait à terme diviser par deux les recettes de l’impôt sur les sociétés et coûter entre 15 et 17 milliards d’euros par an à l’Etat français16 , dans un contexte où les recettes de l’impôt sur les sociétés ont déjà baissé de 40 % ces dix dernières années (20 milliards d’euros). 

Une tendance en décalage avec l’évolution des bénéfices des entreprises qui ont augmenté de 10 % sur la même période (57 milliards d’euros).

Les crédits d’impôt en faveur des entreprises ne cessent d’augmenter et ont été multipliés par deux ces 10 dernières années. Pourtant, aucune mesure de transparence ni de contrôle de leur efficacité n’a été introduite. Dans un contexte de dividendes record, la suppression de la taxe sur les dividendes devrait coûter 2 milliards de plus chaque année à l’Etat français , soit presque l’équivalent du budget finançant des contrats aidés pour l’année 2017 .

Dans le même temps, la France est le pays de la zone euro qui perd le plus du fait de l’évasion fiscale des grandes entreprises (plus de 20 milliards d’euros par an). Malgré une timide initiative de taxation sur le numérique, les outils de lutte contre l’évasion fiscale demeurent insuffisants pour mettre un terme à l’hémorragie fiscale. Le Gouvernement se trouve désormais à un tournant et doit faire le choix d’une politique fiscale au service de la majorité et non d’une minorité.

 UN FOSSÉ QUI SE CREUSE

" Les inégalités s’aggravent dans le monde et en Europe, et le fossé entre les plus riches et les plus pauvres se creuse toujours davantage. Oxfam a révélé en début d’année 2017 qu’à elles seules, les huit personnes les plus riches au monde possèdent autant que les 3,6 milliards les plus pauvres23. La France est loin d’être préservée par cette augmentation mondiale des inégalités. Une tendance qui se vérifie depuis le milieu des années 1990 après plusieurs décennies de réduction significative des inégalités. Le résultat est sans appel : en 2016, les 10 % des Français-es les plus riches détiennent plus de 56 % des richesses quand les 50 % les plus pauvres se partagent à peine moins de 5 % du gâteau. Au sommet de la pyramide, les 1 % les plus riches détiennent déjà près d’un quart des richesses nationales."

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